Pour pouvoir couvrir les 120.000 sociétés concernées par les inspections, le nombre des inspecteurs, actuellement de 412 doit presque doubler pour atteindre les objectifs tracés. Un nouveau décret a été validé pour renforcer les effectifs par 30 nouveaux inspecteurs, soit l'équivalent des postes budgétaires prévus entre 2013 et 2017. L'intégration de certains administrateurs relevant du ministère du Travail et de l'insertion professionnelle au corps de l'Inspection du travail est finalement chose faite après que le gouvernement a inscrit cette question comme étant l'une des priorités de la rentrée sociale. «Il s'agit de la mise en œuvre des engagements contenus dans le programme du gouvernement, et qui vise à renforcer le corps de l'Inspection du travail et la hausse du taux de couverture des sociétés assujetties à la législation du travail», indique la version finale du projet de décret. Les statistiques dévoilées par la nouvelle réglementation montrent que le tissu productif concerné par les missions des inspecteurs du travail dépasse 120.000 sociétés alors que le nombre des inspecteurs est de 412, y compris les inspecteurs régionaux et les chefs des services extérieurs qui sont au nombre de 53 fonctionnaires. Le ministère veut en fait anticiper les effets des départs à la retraite prévus durant les 3 prochaines années, lesquels devront encore creuser le déficit en ressources humaines qualifiées. Le principal fait marquant est la faiblesse des postes budgétaires réservés annuellement à ce poste. Entre 2013 et 2017, ce sont uniquement 30 nouveaux inspecteurs qui ont été recrutés alors que 116 inspecteurs sont partis à la retraite durant les 4 dernières années. «Ce décalage important influe négativement sur le domaine des conflits collectifs du travail», constate le bilan établi par le département de tutelle. «La nécessité de prendre des mesures préventives s'impose en vue de sauvegarder la paix sociale et assurer une pérennité pour les investissements», précise la nouvelle réglementation. Pour assurer une transition réussie pour la nouvelle catégorie des administrateurs qui seront affectés aux corps des inspecteurs, le gouvernement devra dupliquer le modèle qui a été adopté en 2006, année durant laquelle 21 administrateurs ont été formés pour assurer de nouvelles missions, rappelle l'argumentaire du ministère de l'Emploi. Au total, ce sont 30 fonctionnaires qui sont concernés par le redéploiement projeté, lequel devra s'appliquer en février prochain. L'impact attendu De nouveaux moyens seront aussi mis à la disposition des délégations pour mener des tentatives de conciliation dans les conflits individuels du travail. Une mission conseil est donc en ligne de mire dans le cadre de la nouvelle stratégie de médiation proposée par le ministère de l'Emploi. Plusieurs indicateurs de suivi ont été jusqu'à présent mis en place pour contrôler la mission réconciliatrice des inspecteurs du travail, notamment à travers la vérification du nombre et de la nature des conseils donnés soit aux employeurs, soit aux salariés, tout comme les indicateurs de suivi relatifs aux délais de réponses écrites ou orales. Le ministère a dévoilé dans la foulée la mise en place d'un nouveau système d'information pour mieux lutter contre les employeurs qui méconnaissent les dispositions du droit du travail. Ce nouvel outil de suivi «devra créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS et il est en cours d'achèvement». En ligne de mire se trouve l'amélioration des conditions d'intervention sur le terrain des inspecteurs ainsi que l'incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés avant de tomber dans le piège des conflits sociaux insolubles.
