Mis en ligne le 4 novembre sur le site Internet du Secrétariat général du gouvernement (SGG), l'avant-projet de loi relatif au commerce équitable fait déjà l'objet de commentaires de la part des professionnels. À l'issue de la réception de ces commentaires, la proposition de texte est retournée entre les mains du comité de suivi, qui y intègrera les plus pertinents. Suivant le processus habituel, cet avant-projet de texte pourrait alors devenir très prochainement une loi. Néanmoins, en attendant une éventuelle introduction dans le circuit d'adoption, la question reste en suspens, d'abord parce que l'ensemble des partenaires associés au projet attendent des changements à l'issue des élections législatives, mais aussi parce que la Plateforme marocaine du commerce équitable (PMCE), créée en 2004 et présidée par Bennacer Himmi, avoue ne pas être informée de l'existence d'un texte de loi quelconque. «À ma connaissance, il n'y a pas encore de document. Nous n'avons en tout cas reçu aucun projet de loi» confirme ainsi Himmi. Et pourtant, la PMCE menait, depuis un moment déjà, des concertations avec le ministère des Affaires économiques et générales depuis le début du débat sur la problématique du commerce équitable. Qui a évincé qui ? «Quelques étapes ont été brûlées, car nous n'avons pas été consultés pour la rédaction de cet avant-projet», s'étonne ainsi Himmi. Pourtant, la PMCE a réfléchi depuis longtemps à des idées qu'il lui reste encore à développer. Proche du terrain, la plateforme a lancé en septembre dernier un recensement des coopératives existantes au Maroc. Cette méthode est censée lui permettre par la suite d'évaluer le potentiel marocain en commerce équitable. Les premiers résultats devraient d'ailleurs bientôt être récoltés. Pour rappel, l'avant-projet de loi esquisse une tentative de définition du commerce équitable. L'enjeu est de taille, car entre produits du terroir, qui font déjà l'objet d'une labellisation par la Division de la labellisation au sein de la Direction du développement des filières de production du ministère de l'Agriculture et commerce équitable, la différence est grande. Ce premier texte prévoit également la création d'une Plateforme nationale du commerce équitable (PNCE), «rattachée à l'autorité gouvernementale chargée de l'économie sociale». Cette structure se chargerait notamment de reconnaître les organismes certificateurs, de fixer les critères de labellisation «commerce équitable» et de faciliter l'accès au financement aussi bien aux organismes certificateurs qu'aux producteurs labellisés commerce équitable.
