La Mauritanie justifie la fermeture d'un média critique avec l'Algérie    La visite de députés marocains en Finlande irrite l'Algérie    Après avoir présenté son Plan Afrique, le président des Îles Canaries attendu à Agadir    Maroc : Exonération totale en deux temps pour la pension de retraite des régimes de base    Le tribunal de Rotterdam souhaite entendre le chef du renseignement marocain dans une affaire d'espionnage    Football : Le Maroc rencontre Bahreïn en match amical le 9 octobre 2025    La Mauritania justifica el cierre de un medio crítico con Argelia    Canary Islands President Clavijo to visit Agadir in 2026 to boost cooperation    Las Palmas : Un Marocain accusé d'avoir incendié une mineure libéré en attente d'enquête    «Sirat» : Un film tourné au Maroc représentera l'Espagne aux Oscars    Nabila Maan et Tarik Hilal amènent les sonorités marocaines au Kennedy Center de Washington    Lahcen Saâdi: «Ce qui est essentiel pour nous, c'est d'investir dans l'humain»    RAM inaugure sa nouvelle ligne directe Casablanca-N'Djamena    Alerte météo: Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce jeudi    Santé: Des lots du médicament LECTIL retirés du marché pour non-conformité    Hôpitaux publics : Tahraoui lance des commissions de terrain    Classement FIFA: Le Maroc gagne une place et accède au 11è rang mondial    Assurance : Lancement d'EDUCAPS, une plateforme numérique dédiée à l'éducation financière    Meydene dévoile une programmation exceptionnelle pour septembre 2025    Les détenteurs de cartes Visa ont un accès prioritaire exclusif aux billets de la CAF pour la CAN Maroc-2025    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'essentiel du rapport annuel dressé par Driss Jettou
Publié dans Les ECO le 30 - 07 - 2018

Le Président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, a présenté, dimanche 29 juillet à Al-Hoceima le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017. Ledit rapport a été présenté devant le roi Mohammed VI, accompagné du Prince Héritier, Moulay El Hassan, et du Prince Moulay Rachid.
Tenue d'exercer le contrôle supérieur de l'exécution de la Loi de finances, la Cour des Comptes que préside Driss Jettou, a dressé un panorama de l'état d'avancement des projets dans plusieurs secteurs. Un état des lieux de certains organes, notamment la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et l'Office chérifien des Phosphates (OCP) a aussi été présenté au Souverain. Selon la Cour des Comptes, plusieurs secteurs et organes accusent des dysfonctionnements structurel et/ou financier. À commencer par les crédits alloués par l'Etat à l'investissement en général et au financement des stratégies sectorielles en particulier. «L'effet limité de cet effort sur le développement de manière globale et la création de l'emploi plus précisément», affirme Jettou. Parallèlement, le Centre régionaux d'investissement (CRI) ont été soumis par la Cour à une mission d'évaluation de l'action desdits Centres qui a donné lieu aux recommandations soumises au Roi, le 11 décembre 2017.
Le voile a aussi été levée sur les facteurs à même de constituer des risques sur la durabilité des finances publiques, notamment le niveau élevé de la dette publique et son rythme croissant, ainsi que la problématique des arriérés de l'Etat au profit de certains établissements publics et entreprises privées et qui concernent plus précisément la restitution de la TVA.
Pour ce qui est des régimes de retraites, la Cour confie au Roi la persistance de la problématique de la durabilité de ces derniers. Malgré la réforme du régime des pensions civiles lancées en 2016, le déficit financier de ce régime s'est aggravé.
Rapport décevant pour l'Enseignement et la Santé
L'Enseignement et la Santé ont enregistré d'énormes dysfonctionnements et anomalies quant à leurs gestions respectives. Les missions de contrôle dédiées à l'Enseignement soulignent que les résultats attendus du «Programme d'Urgence de l'Education et de la Formation 2009-2012 » n'ont pas été atteints. Avec de surcroît l'absence chez les administrations concernées d'un bilan global et précis aux niveaux financier et quantitatif, « de tous les projets et mesures de ce programme ». Par ailleurs, Jettou a rappelé que «l'Etat s'est engagé à exécuter ce Programme en mobilisant une enveloppe budgétaire de 43,124 milliards de dirhams (MMDH) (sans compter les dépenses de fonctionnement). Sur la base de ce budget, des projets ont été programmés pour des engagements à hauteur de 35,056 MMDH, tandis que la somme des paiements exécutés a atteint 25,165 MMDH».
L'amélioration de certains indicateurs quantitatifs n'ont pas empêché la non-généralisation de l'enseignement pré-scolaire, la non-couverture de l'ensemble des communes rurales en enseignement collégial et en internats, l'aggravation de l'encombrement, le maintien de la déperdition scolaire à des niveaux élevés, l'exploitation d'établissements scolaires dans une situation précaire et la non-prise en considération des besoins du système d'enseignement en ressources humaines.
Idem pour la Santé vis-à-vis de laquelle les missions d'audit de sept établissements hospitaliers réalisées en partenariat avec les conseils régionaux «ont fait ressortir les mêmes observations qui ont été enregistrées durant les années passées» : dysfonctionnements dans la gestion des établissements ; dysfonctionnements structurels au niveau de la planification stratégique, la programmation, la gouvernance hospitalière, la gestion des services médicaux, la facturation et le recouvrement des recettes, outre la gestion des médicaments et des fournitures médicales.
Bons points pour OCP et CDG
Entre autres organes stratégiques du pays, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et l'Office chérifien (OCP) ont également été audités. À cet effet, la Cour a recommandé la révision du cadre juridique et institutionnel régissant la Caisse de sorte à lui permettre d'être en phase avec les meilleures pratiques en matière de gouvernance et d'appuyer les choix stratégiques à travers des plans réalisables conformément à des agendas bien définis. La révision du positionnement de la Caisse dans certains métiers ainsi que la restructuration des filiales s'activant dans divers secteurs, voire la possibilité d'abandonner certaines d'entre elles ainsi que le respect des engagements et objectifs sur la base desquels les autorisations ont été accordées s'agissant de la gestion du portefeuille des filiales et des actions.
La Cour des comptes a réalisé en 2017 une mission d'audit au niveau du groupe OCP, qui a porté essentiellement sur les activités liées à l'extraction des phosphates et leur traitement via lavage et flottation, aussi bien qu'à leur transport par train ou pipeline à partir des sites d'extraction vers les unités chimiques pour leur valorisation ou exportation, a-t-il expliqué.
L'Instance a aussi noté plusieurs observations en rapport avec la planification à moyen et long termes des activités minières, la programmation de la production à court terme, le traitement des phosphates, l'utilisation et l'entretien des équipements d'extraction et de traitement, ainsi que les impacts environnementaux de l'activité minière, a-t-il ajouté. Cela étant dit, la Cour a salué l'application de ses recommandations par la CDG et l'OCP.
Le Crédit Agricole du Maroc, le plan «Halieutis», les mécanismes du logement social, les services sur internet destinés aux administrés ainsi que les objectifs de développement durable pour la période 2015-2030, ont à leur tour fait l'objet d'audit.
A l'issue des 160 missions de contrôle, ont été rendues 2.667 décisions concernant les comptes présentés par les comptables publics, ainsi que 215 décisions en matière de discipline budgétaire et financière.
Il y a lieu de rappeler que la Constitution a confié à la Cour des comptes la mission d'exercer le contrôle supérieur de l'exécution de la Loi de finances et ce, conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution et l'article 100 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.