Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    CAN (f) Maroc 24 / Groupe C (J2) : La Tanzanie accroche l'Afrique du Sud    CAN (f) 24 / J3 : Ce soir, Maroc-Sénégal, le suspense à son comble !    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Les Gardiens du Patrimoine : bande-annonce    Oulad Youssef : Intervention réussie des forces de sécurité pour neutraliser un individu ayant agressé un agent de la protection civile et s'étant retranché dans un château d'eau    Les prévisions du samedi 12 juillet    Israël nomme Avihai Levin, expert des échanges avec le monde arabe, à la tête de sa première représentation économique au Maroc    La Fondation RES4Africa, l'Enel Foundation et l'UM6P couronnent deux cycles d'excellence dédiés à l'énergie renouvelable    Le Maroc lance un appel d'offres pour déployer la 5G    Tanger : Le vice-président de Mghogha placé en détention pour des affaires immobilières suspectes    CAN Féminine : L'Afrique du Sud évite le piège tanzanien et préserve ses chances    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    Londres : un homme poignardé à mort par un agresseur cagoulé à Knightsbridge    Rissani : Plus de 245 MDH pour sauvegarder le site archéologique de Sijilmassa    Mémorandum d'entente entre l'OMPIC et son homologue émirati    Rabat-Salé-Kénitra : Huit centres de santé réhabilités    Justice transitionnelle : Amina Bouayach expose l'expérience marocaine à Beyrouth    Grand Agadir : Le barrage Tamri réalisé à 69%    Jazzablanca 2025 : Parcels, le groove parcel-lement parfait !    Ghana. Mahama inaugure la Task Force du Gold Board    Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Cinéma : "13 jours, 13 nuits", Roshdy Zem rejoue l'évacuation de Kaboul    Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 35% sur les produits canadiens    Chine: Des universités lancent un programme de licence en économie de basse altitude    Maroc : l'OIM au chevet de 10 000 migrants, dont des enfants livrés à eux-mêmes    Le ministère de l'Equipement et de l'Eau se dote d'un vaste pôle technologique    Saâd Abid : «Le secteur privé peut, lui aussi, soutenir ces initiatives dans le cadre d'une stratégie RSE.»    Fécondité : Procréer, pas vraiment le choix ! (Rapport)    BKGR recommande de souscrire à l'augmentation de capital de TGCC    Conseil en stratégie : OCP acquiert PwC Business Services    Mohamed Benalilou s'entretient à Rabat avec le président de l'Autorité des Emirats Arabes Unis de reddition des comptes    MOGA Essaouira est de retour du 1 au 5 octobre 2025    Droits d'auteur: Attestation de Diffusion, s'abstenir !    Maroc Digital 2030: Lancement d'appel à concurrence pour des licences de 5G    Un récidiviste vole deux véhicules à Salé sous la menace, la police récupère les voitures et identifie un complice    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Casablanca-Settat : la région se positionne comme un laboratoire de la régionalisation avancée    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    Lionceaux de l'Atlas : Othmane Maamma rejoint officiellement Watford    Jazzablanca : une soirée sous le signe du rap et du jazz avec TIF et Alfa Mist    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Climat : chaleurs record au mois de juin    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assises de la fiscalité. La DGI présente sa loi de cadrage
Publié dans Les ECO le 08 - 02 - 2019

À l'occasion des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Rabat, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans et à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière. Détails.
La Direction générale des impôts vient de publier une note de cadrage en marge des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Rabat sous le thème de «l'équité fiscale». Un évènement très attendu puisqu'il prend place «dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l'amorce d'une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national et sur le plan international par le durcissement des règles de conformité fiscale». L'initiative d'organiser cette troisième édition est donc dictée par la volonté de définir dans le cadre d'une réflexion collective et largement concertée sur les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. Ce qui a abouti à la préparation de ce projet de loi-cadre sur la fiscalité. Celui-ci sera élaboré à l'issue des travaux des assises pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et une programmation précise sur 5 ans, à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
Ainsi cette initiative de mettre en place un nouveau système fiscal national a été motivée suite à l'observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel. Ce diagnostic présenté par la DGI laisse apparaître «la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l'empêchent d'atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d'impulsion du régime de croissance de l'économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale». Des points faibles qui seront discutés lors des assises afin d'établir une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale. Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution «intelligemment», pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement actuel, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l'aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l'irrégularité de la croissance. La DGI insiste également sur la nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d'emplois en nombre suffisant, qui passent, dans ces conditions, par la construction d'un système basé sur l'équité et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance, une croissance plus inclusive, tournée vers l'industrie. Il faut retenir également que le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.
D'ailleurs, la DGI souligne que «toute réforme fiscale, pertinente et efficiente, ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique car en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l'objet de coupes budgétaires, ce qui pose encore une fois les problèmes de l'iniquité et des inégalités et les aggrave à l'endroit de larges franges de la société». De plus, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables. Une pléthore de questions découlant de l'observation des performances du système fiscal actuel seront proposées au débat lors ces 3e Assises nationales sur la fiscalité. L'on peut dire que ces assises constituent un lieu privilégié de débat, d'échange, d'analyse et de concertation autour du système fiscal national et de son devenir et «que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu'elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d'équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques», font remarquer les autorités concernées. Ceci étant, l'événement «ne doit en aucun cas se transformer en un lieu et un moment de doléances où l'on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d'ensemble et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics ni de l'évolution de l'environnement national et international», rappelle la direction.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une myriade de questions
Hormis la multitude de points à discuter lors de ces Assises tant attendues, d'autres questionnements importants seront à l'ordre du jour. Elles porteront notamment sur les systèmes d'incitation pour l'amélioration de la productivité, la compétitivité, l'investissement, l'innovation et la recherche dans une économie déjà mondialisée, de plus en plus axée sur la connaissance (biotechnologies, robotique et intelligence artificielle). Il s'agira aussi de trouver une réponse à des questions relatives à l'optimisation des dépenses fiscales en évaluant l'impact sur la production de la valeur ajoutée nationale ainsi qu'à la répartition de la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce, notamment, à l'élargissement de l'assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel. Ce n'est pas tout. Les différents intervenants devront plancher aussi sur le mode opératoire à adopter pour réduire la prédominance de la rente et des inégalités et pour mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.