Sahara - Négociations : Première réaction de l'administration Trump    Sahara : Trump impose un nouveau round de négociations à l'ambassade américaine à Madrid    Oriental : Le barrage Mohammed V atteint le taux de remplissage exceptionnel de 86%    Un ferry écossais réussit un sauvetage en mer dans les eaux marocaines    Ceuta : Le corps d'un migrant d'Afrique subsaharienne retrouvé près de la frontière    Zakaria Aboukhlal signe un retour convaincant avec le Torino    Bilal El Khannouss traverse une période difficile à Stuttgart    M'diq-Fnideq : Des efforts pour la scolarisation des enfants de Ksar El Kébir    Morocco: Heavy rains and strong winds from Monday to Tuesday    Sahara talks: First official reaction from the Trump Administration    SNRT unveils Al Aoula's Ramadan 2026 schedule with diverse programming    Des tombes musulmanes datées d'Al-Andalus découvertes à Estepona    Quotient intellectuel : le Maroc occupe la 66e place mondiale    Révision des programmes : un nouveau cadre d'indemnisation instauré    Khénifra : Mobilisation tous azimuts et mesures préventives face à la montée des eaux de l'Oum Er-Rbia    Revue de presse de ce lundi 9 février 2026    Xi Jinping en visite dans un complexe d'innovation en technologies de l'information à Pékin    Présidentielle au Portugal: Large victoire du candidat Antonio José Seguro    Starlink lance ses activités au Sénégal    Japon. la victoire électorale de Sanae Takaichi enchante les investisseurs    Akhannouch : «Nous avons créé 19 organisations parallèles pour former et développer les élites»    Chambre des conseillers : Ouverture du 10e Forum parlementaire international sur la justice sociale    Coopération. Le Gabon et les Emirats signent 3 accords    Coupe Davis: Grande prestation du Maroc malgré la défaite face à la Colombie    Ligue des champions (groupe B): L'AS FAR prend une sérieuse option    Athlétisme : Accra hôte des Championnats d'Afrique seniors 2026    Mercato : Youssef En-Nesyri signe à Al-Ittihad    Feyenoord verrouille son jeune talent marocain, Nassim El Harmouz    RNI : Mohamed Chouki succède à Aziz Akhannouch, le choix de la continuité assumée    Contrôle interne : fin du pilotage à l'aveugle dans les ministères ?    Aéroports : fin des mesures exceptionnelles après l'arrivée des cargaisons de kérosène    Mexico: L'ambassade du Royaume se mobilise au service des Marocains du Mexique    Programme d'alphabétisation dans les mosquées : les indemnités pour l'encadrement revues à la hausse    Inondations : « L'aide psychologique est aussi vitale que l'aide matérielle »    Environnement : Madagascar protèges ses écosystèmes    Marrakech – Justice : Nouvelle plainte contre Hicham Jerando pour diffamation    Décarbonation : 70% des PME déjà engagées, selon une enquête de la BEI    Marché boursier marocain : Vers une nouvelle ère de financement au service de la souveraineté    CMG achève la quatrième répétition du Gala du Nouvel An chinois 2026    L'Année au Galop    Al Aoula mise sur l'émotion et l'engagement pour Ramadan    Les Afropéennes célèbrent la diversité à Lomé    Allemagne : Trois suspects interpellés pour vol de câbles et perturbation du trafic ferroviaire    Intempéries en Espagne : Suspension de la circulation ferroviaire dans plusieurs provinces    Une initiative marocaine avancée brise l'impasse : un document détaillé sur l'autonomie met les adversaires de l'intégrité territoriale à l'épreuve du réalisme    Aéroports belges : 36,4 millions de passagers en 2025, un record    L'Orchestre Symphonique Royal fait résonner l'âme de Respighi à Casablanca    Caftan Week 2026 : les designers qui porteront le "Souffle de l'Atlas"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assises de la fiscalité. La DGI présente sa loi de cadrage
Publié dans Les ECO le 08 - 02 - 2019

À l'occasion des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Rabat, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans et à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière. Détails.
La Direction générale des impôts vient de publier une note de cadrage en marge des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Rabat sous le thème de «l'équité fiscale». Un évènement très attendu puisqu'il prend place «dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l'amorce d'une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national et sur le plan international par le durcissement des règles de conformité fiscale». L'initiative d'organiser cette troisième édition est donc dictée par la volonté de définir dans le cadre d'une réflexion collective et largement concertée sur les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. Ce qui a abouti à la préparation de ce projet de loi-cadre sur la fiscalité. Celui-ci sera élaboré à l'issue des travaux des assises pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et une programmation précise sur 5 ans, à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
Ainsi cette initiative de mettre en place un nouveau système fiscal national a été motivée suite à l'observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel. Ce diagnostic présenté par la DGI laisse apparaître «la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l'empêchent d'atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d'impulsion du régime de croissance de l'économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale». Des points faibles qui seront discutés lors des assises afin d'établir une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale. Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution «intelligemment», pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement actuel, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l'aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l'irrégularité de la croissance. La DGI insiste également sur la nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d'emplois en nombre suffisant, qui passent, dans ces conditions, par la construction d'un système basé sur l'équité et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance, une croissance plus inclusive, tournée vers l'industrie. Il faut retenir également que le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.
D'ailleurs, la DGI souligne que «toute réforme fiscale, pertinente et efficiente, ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique car en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l'objet de coupes budgétaires, ce qui pose encore une fois les problèmes de l'iniquité et des inégalités et les aggrave à l'endroit de larges franges de la société». De plus, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables. Une pléthore de questions découlant de l'observation des performances du système fiscal actuel seront proposées au débat lors ces 3e Assises nationales sur la fiscalité. L'on peut dire que ces assises constituent un lieu privilégié de débat, d'échange, d'analyse et de concertation autour du système fiscal national et de son devenir et «que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu'elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d'équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques», font remarquer les autorités concernées. Ceci étant, l'événement «ne doit en aucun cas se transformer en un lieu et un moment de doléances où l'on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d'ensemble et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics ni de l'évolution de l'environnement national et international», rappelle la direction.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une myriade de questions
Hormis la multitude de points à discuter lors de ces Assises tant attendues, d'autres questionnements importants seront à l'ordre du jour. Elles porteront notamment sur les systèmes d'incitation pour l'amélioration de la productivité, la compétitivité, l'investissement, l'innovation et la recherche dans une économie déjà mondialisée, de plus en plus axée sur la connaissance (biotechnologies, robotique et intelligence artificielle). Il s'agira aussi de trouver une réponse à des questions relatives à l'optimisation des dépenses fiscales en évaluant l'impact sur la production de la valeur ajoutée nationale ainsi qu'à la répartition de la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce, notamment, à l'élargissement de l'assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel. Ce n'est pas tout. Les différents intervenants devront plancher aussi sur le mode opératoire à adopter pour réduire la prédominance de la rente et des inégalités et pour mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.