Fès-Meknès : amphithéâtres et salles couvertes pour les épreuves du baccalauréat    Assurance: le groupe Holmarcom opère la fusion de ses deux filiales    L'insécurité juridique extrinsèque au droit du travail    La crise sanitaire; une opportunité ?    L'illustration du nombrelisme européen: allons nous vers l'explosion?    Coronavirus : Les opérateurs touristiques plaident pour une réouverture des frontières    Coronavirus : le ministère de la Santé lance l'application «Wiqaytna »    Maroc Telecom lance sa solution de paiement mobile    Coronavirus : 12 nouveaux cas, 7.819 au total, lundi 1 juin à 10h    Trump signe un décret limitant les protections juridiques des RS    Istiqlal: Comité exécutif    Tanger: La plaque commémorative de la Rue Abderrahmane El Youssoufi saccagée    Modeste grandeur    Trump met fin au partenariat des Etats-Unis avec l'OMS    Covid-19: La Santé confirme les 2 millions de tests rapides    Décès à Tanger de la libraire et éditrice Marie-Louise Belarbi    Taïa: «Le Covid-19 a créé une misère plus mortelle que le virus»    Message de condoléances d'Abbas El Fassi    La Cour d'appel de Marrakech en ordre de bataille contre le coronavirus    Avis de tempête sur l'avenir professionnel des jeunes    Le Groupe Renault annonce la suspension du projet d'augmentation de ses capacités au Maroc    Le plan de relance proposé par la CGEM, un référentiel extrêmement riche    Le Yémen réitère son soutien à notre intégrité territoriale    Le Maroc dans le peloton des pays relativement peu touchés par le Covid-19    Khalid Ait Taleb: L'efficacité de la chloroquine dans le traitement du Covid-19 peut être prouvée    Saad Dine El Otmani exclut tout recours à une politique d'austérité    Adieu Si Abderrahmane, adieu l'homme politique sage et raisonnable, l'homme d'Etat intègre, le leader rassembleur et l'homme avenant    Marie-Hélène El Youssoufi adresse un message de condoléances au Souverain    Ursula von der Leyen dit "Shukran" au Maroc    Epidémies... Ces romanciers qui ont tout vu !    L'acteur égyptien Hassan Hosni s'est éteint à l'âge de 89 ans    Le gouvernement à l'écoute des syndicats    Tunisie: le championnat reprendra le 2 août    Message de condoléances du PPS à l'USFP    Pillages et échauffourées aux Etats-Unis malgré des couvre-feux    Hong Kong: Le Parlement chinois adopte sa «loi sur la sécurité»…    Message de condoléances de SM le Roi à Mme Hélène El-Youssoufi, veuve du défunt    TAS. WAC-EST, Ahmad Ahmad livre sa version des faits    Yunis Abdelhamid nominé pour le Trophée Marc-Vivien Foé    Hicham Sabir, une étoile montante de l'écriture…    Message de condoléances de SM le Roi à la veuve du grand militant, feu Abderrahmane El-Youssoufi    La coupe du Trône, un cadeau d'adieu avant l'heure    Danielle Skalli tire sa révérence    À quoi sert la littérature en période de confinement?    Affaire Radès : L'appel du Wydad examiné aujourd'hui par le TAS    La Premier League dans la dernière ligne droite vers une reprise    CIO : Kamal Lahlou réélu au sein de la commission Marketing    Direction Fenerbahçe pour Yassine Bounou ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Assises de la fiscalité. La DGI présente sa loi de cadrage
Publié dans Les ECO le 08 - 02 - 2019

À l'occasion des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Rabat, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans et à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière. Détails.
La Direction générale des impôts vient de publier une note de cadrage en marge des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Rabat sous le thème de «l'équité fiscale». Un évènement très attendu puisqu'il prend place «dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l'amorce d'une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national et sur le plan international par le durcissement des règles de conformité fiscale». L'initiative d'organiser cette troisième édition est donc dictée par la volonté de définir dans le cadre d'une réflexion collective et largement concertée sur les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. Ce qui a abouti à la préparation de ce projet de loi-cadre sur la fiscalité. Celui-ci sera élaboré à l'issue des travaux des assises pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et une programmation précise sur 5 ans, à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
Ainsi cette initiative de mettre en place un nouveau système fiscal national a été motivée suite à l'observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel. Ce diagnostic présenté par la DGI laisse apparaître «la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l'empêchent d'atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d'impulsion du régime de croissance de l'économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale». Des points faibles qui seront discutés lors des assises afin d'établir une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale. Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution «intelligemment», pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement actuel, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l'aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l'irrégularité de la croissance. La DGI insiste également sur la nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d'emplois en nombre suffisant, qui passent, dans ces conditions, par la construction d'un système basé sur l'équité et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance, une croissance plus inclusive, tournée vers l'industrie. Il faut retenir également que le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.
D'ailleurs, la DGI souligne que «toute réforme fiscale, pertinente et efficiente, ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique car en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l'objet de coupes budgétaires, ce qui pose encore une fois les problèmes de l'iniquité et des inégalités et les aggrave à l'endroit de larges franges de la société». De plus, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables. Une pléthore de questions découlant de l'observation des performances du système fiscal actuel seront proposées au débat lors ces 3e Assises nationales sur la fiscalité. L'on peut dire que ces assises constituent un lieu privilégié de débat, d'échange, d'analyse et de concertation autour du système fiscal national et de son devenir et «que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu'elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d'équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques», font remarquer les autorités concernées. Ceci étant, l'événement «ne doit en aucun cas se transformer en un lieu et un moment de doléances où l'on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d'ensemble et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics ni de l'évolution de l'environnement national et international», rappelle la direction.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une myriade de questions
Hormis la multitude de points à discuter lors de ces Assises tant attendues, d'autres questionnements importants seront à l'ordre du jour. Elles porteront notamment sur les systèmes d'incitation pour l'amélioration de la productivité, la compétitivité, l'investissement, l'innovation et la recherche dans une économie déjà mondialisée, de plus en plus axée sur la connaissance (biotechnologies, robotique et intelligence artificielle). Il s'agira aussi de trouver une réponse à des questions relatives à l'optimisation des dépenses fiscales en évaluant l'impact sur la production de la valeur ajoutée nationale ainsi qu'à la répartition de la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce, notamment, à l'élargissement de l'assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel. Ce n'est pas tout. Les différents intervenants devront plancher aussi sur le mode opératoire à adopter pour réduire la prédominance de la rente et des inégalités et pour mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.