CAN 2025: le Maroc bat la Zambie et se qualifie pour les huitièmes de finale    CAN 2025 : le Maroc bat la Zambie et passe en huitièmes    Drames de Fès et de Safi : Le PJD pointe le retard des réponses du gouvernement à ses questions    Bank Al-Maghrib digitalise l'exécution des contrats sur son portail Achats    Les Brigades Al-Qassam annoncent la mort de plusieurs de leurs dirigeants, dont Abou Obeida    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Tennis - W15 Antalya : La Marocaine Diae El Jardi sacrée en double    CAN 2025 : l'Afrique du Sud arrache sa qualification face au Zimbabwe    Milieu rural: le taux de généralisation du préscolaire atteint 81%    Moroccan tennis stars shine at ITF M15 Agadir tournament    Surpopulation carcérale : Ouahbi renvoie la balle à la Justice    DGSN. Versement d'une aide exceptionnelle au profit des veuves et des retraités de la Sûreté nationale    Lutte antiterroriste : les réseaux criminels investissent le champ des cryptomonnaies    Ryad Mezzour au quotidien chinois Global Times : l'Initiative « la Ceinture et la Route » a renforcé le partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine    Climat des affaires : Le Maroc améliore davantage ses indicateurs dans la 2e édition du rapport "Business Ready" de la BM    Marché obligataire: les taux secondaires continuent de reculer    Diplomatie maroco-égyptienne : Ce que révèle la nouvelle concertation entre Nasser Bourita et Badr Abdelatty    CAN 2025 Maroc : le programme complet du lundi 29 décembre    CAN Maroc-2025 : Achraf Hakimi va jouer contre la Zambie    Match crucial pour le Maroc : victoire obligatoire contre la Zambie    Damane Cash muscle son positionnement monétique en reprenant une partie du portefeuille du CMI    Aéronautique au Maroc : de la consolidation à la montée en gamme    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Israël reconnaît le Somaliland, une décision qui ravive les équilibres régionaux    Indonésie : un incendie dans une maison de retraite fait 16 morts    Italie : Des tags sur les murs d'une église liés aux ultras d'Agadir    La Corée du Nord teste des missiles de croisière de longue portée    Ligue 1: Zakaria Aboukhlal s'apprête à rejoindre Nantes sous prêt    Ouahbi face aux avocats : Après une trêve fragile, la discorde ! [INTEGRAL]    Ghana. Le visa électronique prévu pour 2026    Situation hydrique : En quatre jours seulement, les barrages ont enregistré un gain de 409 millions de m3    Marché informel des pièces d'occasion : Des dizaines de garages et fournisseurs dans le viseur du fisc    Mouhamadou Youssifou : "Le Maroc a placé la barre très haut"    Moroccan national team gears up for decisive Africa Cup clash against Zambia    Voici la hauteur des pluies enregistrées ces dernières 24H    Italia: Pintadas en los muros de una iglesia vinculadas a los ultras de Agadir    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    La "Bûche de la Fraternité" rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Interview avec Rabiaa Harrak : « Face aux fléaux climatiques, une coopération internationale s'impose pour protéger notre patrimoine culturel »    MAGAZINE : Chris Rea, la guitare perd son slide    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire CGI. Les plaidoiries commencent
Publié dans Les ECO le 26 - 09 - 2019

L'affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d'appel de Fès est sur le point d'être jugée. C'est ce qu'on pourrait déduire de l'annonce faite par Mohamed Lahya, juge principal, lors de l'audience du 24 septembre qui a duré plus de quatre heures. En effet, le juge a décidé de mettre fin aux reports successifs et de tenir un procès parallèle des absents pour ne plus perturber l'avancement de cette affaire.
L 'ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l'ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, ainsi que 25 autres accusés ont comparu mardi 24 septembre pour la 15e fois devant les juges du tribunal de Fès. Lors de cette rencontre, qui a duré plus de 4 heures, Mohamed Lahya, juge principal, a décidé de mettre fin aux reports successifs du procès et de tenir un procès parallèle des absents. C'est le cas, notamment, de Mouhammed Tolba, qui aura droit à un jugement séparé à cause de son absence répétitive pour cause de maladie, afin de ne plus perturber l'avancement du procès. C'est la défense d'Anas Houir Alami qui a donné le coup d'envoi des plaidoiries.
L'avocat Ali Hadrouni a expliqué que, lors de la préparation de cette affaire, le juge d'instruction a omis de prendre en considération le fait qu'il s'agisse d'une entreprise privée et non d'un établissement public; de ce fait, les personnes suivies dans le cadre de cette affaire sont salariées et non fonctionnaires d'Etat. Cela explique qu'il s'agit d'une affaire privée. En effet, Anas Houir Alami est poursuivi pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents.
«Dans ses accusations, le juge d'instruction n'a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation Anas Alami», précise Hadrouni.
Concernant la vente de 35 lots de terrain à des promoteurs immobiliers, l'avocat a expliqué au juge que le protocole d'accord entre la CGI et le groupe Al Omrane n'interdit pas à la CGI la vente de terrains nus, notant que la CGI dispose des droits de propriété de ces terrains.
«De plus, Anas Houir Alami a occupé le poste de PDG à la CDG, à la tête de plus de 120 filiales dont la CGI, et où il ne se présente que deux fois par an pour assister aux conseils semestriels. Donc selon la loi sur les sociétés par actions, il n'est en aucun cas responsable de la gestion quotidienne de ses filiales», explique Hadrouni. Et d'ajouter: «on ne peut parler d'une affaire de dilapidation des deniers publics puisque la CDG et une société anonyme de droit privé, financée par des particuliers; et la totalité de ses transactions sont faites par le biais de contrats à caractère commercial».
Même le rapport établi par l'Inspection générale des finances (IGF) dans cette affaire n'a pas un caractère légal et risque de tomber à l'eau, puisque cette dernière n'est pas autorisée par la loi à contrôler la CDG et ses filiales. L'article 23 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de I‘Etat sur les entreprises publiques et autres organismes exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l'IGF opéré normalement sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires. Il faut rappeler que cette affaire a débuté en août 2014, lorsque le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE de Belgique et des Pays-Bas concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier Madinat Badès, à l'Est d'Al Hoceima, et ce qui a été livré. Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert. Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la CGI, bras immobilier de la CDG.
En effet, cette affaire a éclaboussé plusieurs organes, dont les ministères des Finances et de l'Intérieur, réunis au sein d'une commission mixte. Le dossier est ensuite passé entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de l'administration territoriale (IGAT), et de l'IGF, afin d'éclaircir les défaillances soulevées par l'enquête préliminaire et examiner le contrat conclu entre la CGI et les bénéficiaires. Après plus de 4 heures d'audience, le président de la Cour a fixé le prochain rendez-vous au 29 octobre.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
À l'origine du procès...
Après le retard enregistré dans l'avancement du projet et le non-branchement des appartements au réseau d'eau potable par l'ONEE, le wali de l'époque a décidé, en concertation avec les responsables de la CGI et d'Al Omrane, de déléguer à cette dernière la construction de deux châteaux d'eau pour assurer temporairement l'accès à l'eau potable pour ce projet immobilier. À cause de la forte pression, les châteaux d'eau ont causé de grands dommages aux bâtiments suite à l'explosion des conduites. En août 2014, le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré. Sur ce point, les responsables de la CGI ont expliqué au juge qu'«avant la livraison du projet, les responsables de la wilaya nous ont informé que le problème d'accès à l'eau allait être réglé et que la société Al Omrane allait prendre en charge le problème du branchement d'eau».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.