La Russie accroît de 30 % ses expéditions de céréales par les ports de la Baltique, le Maroc élevé au rang de premier acquéreur africain de ses cargaisons    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    FIFA : Le Maroc abrite le deuxième tour de la Coupe des champions féminine    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Al Akhawayn University célèbre le 50e anniversaire de la Marche Verte à travers un échange inspirant et des festivités patriotiques    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    COP30 : le Maroc affirme sa diplomatie climatique    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Au Maroc, une activité foisonnante de collecte météoritique qui oriente les trajectoires professionnelles rurales et accroît l'intérêt des chercheurs pour les fragments lunaires et martiens    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Financement libyen : Sarkozy sera rejugé en appel au printemps 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Heavent Paris Awards : Moga Fest consacré Meilleur festival international    FIFM: la liste des personnalités qui participeront au programme « Conversations »    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire CGI. Les plaidoiries commencent
Publié dans Les ECO le 26 - 09 - 2019

L'affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d'appel de Fès est sur le point d'être jugée. C'est ce qu'on pourrait déduire de l'annonce faite par Mohamed Lahya, juge principal, lors de l'audience du 24 septembre qui a duré plus de quatre heures. En effet, le juge a décidé de mettre fin aux reports successifs et de tenir un procès parallèle des absents pour ne plus perturber l'avancement de cette affaire.
L 'ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l'ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, ainsi que 25 autres accusés ont comparu mardi 24 septembre pour la 15e fois devant les juges du tribunal de Fès. Lors de cette rencontre, qui a duré plus de 4 heures, Mohamed Lahya, juge principal, a décidé de mettre fin aux reports successifs du procès et de tenir un procès parallèle des absents. C'est le cas, notamment, de Mouhammed Tolba, qui aura droit à un jugement séparé à cause de son absence répétitive pour cause de maladie, afin de ne plus perturber l'avancement du procès. C'est la défense d'Anas Houir Alami qui a donné le coup d'envoi des plaidoiries.
L'avocat Ali Hadrouni a expliqué que, lors de la préparation de cette affaire, le juge d'instruction a omis de prendre en considération le fait qu'il s'agisse d'une entreprise privée et non d'un établissement public; de ce fait, les personnes suivies dans le cadre de cette affaire sont salariées et non fonctionnaires d'Etat. Cela explique qu'il s'agit d'une affaire privée. En effet, Anas Houir Alami est poursuivi pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents.
«Dans ses accusations, le juge d'instruction n'a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation Anas Alami», précise Hadrouni.
Concernant la vente de 35 lots de terrain à des promoteurs immobiliers, l'avocat a expliqué au juge que le protocole d'accord entre la CGI et le groupe Al Omrane n'interdit pas à la CGI la vente de terrains nus, notant que la CGI dispose des droits de propriété de ces terrains.
«De plus, Anas Houir Alami a occupé le poste de PDG à la CDG, à la tête de plus de 120 filiales dont la CGI, et où il ne se présente que deux fois par an pour assister aux conseils semestriels. Donc selon la loi sur les sociétés par actions, il n'est en aucun cas responsable de la gestion quotidienne de ses filiales», explique Hadrouni. Et d'ajouter: «on ne peut parler d'une affaire de dilapidation des deniers publics puisque la CDG et une société anonyme de droit privé, financée par des particuliers; et la totalité de ses transactions sont faites par le biais de contrats à caractère commercial».
Même le rapport établi par l'Inspection générale des finances (IGF) dans cette affaire n'a pas un caractère légal et risque de tomber à l'eau, puisque cette dernière n'est pas autorisée par la loi à contrôler la CDG et ses filiales. L'article 23 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de I‘Etat sur les entreprises publiques et autres organismes exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l'IGF opéré normalement sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires. Il faut rappeler que cette affaire a débuté en août 2014, lorsque le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE de Belgique et des Pays-Bas concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier Madinat Badès, à l'Est d'Al Hoceima, et ce qui a été livré. Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert. Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la CGI, bras immobilier de la CDG.
En effet, cette affaire a éclaboussé plusieurs organes, dont les ministères des Finances et de l'Intérieur, réunis au sein d'une commission mixte. Le dossier est ensuite passé entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de l'administration territoriale (IGAT), et de l'IGF, afin d'éclaircir les défaillances soulevées par l'enquête préliminaire et examiner le contrat conclu entre la CGI et les bénéficiaires. Après plus de 4 heures d'audience, le président de la Cour a fixé le prochain rendez-vous au 29 octobre.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
À l'origine du procès...
Après le retard enregistré dans l'avancement du projet et le non-branchement des appartements au réseau d'eau potable par l'ONEE, le wali de l'époque a décidé, en concertation avec les responsables de la CGI et d'Al Omrane, de déléguer à cette dernière la construction de deux châteaux d'eau pour assurer temporairement l'accès à l'eau potable pour ce projet immobilier. À cause de la forte pression, les châteaux d'eau ont causé de grands dommages aux bâtiments suite à l'explosion des conduites. En août 2014, le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré. Sur ce point, les responsables de la CGI ont expliqué au juge qu'«avant la livraison du projet, les responsables de la wilaya nous ont informé que le problème d'accès à l'eau allait être réglé et que la société Al Omrane allait prendre en charge le problème du branchement d'eau».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.