Huile d'olive : sept usines sanctionnées, l'ONSSA resserre la vis    WhatsApp prépare l'ère du pseudonyme : discuter sans numéro bientôt possible    igus s'installe à Casablanca et mise sur la révolution silencieuse du mouvement industriel    Coca-Cola s'allie au Raja et au Wydad dans un partenariat inédit    Hausse des ventes de voitures à énergie nouvelle en Chine malgré un léger recul du marché global    Akhannouch: Le soutien aux TPME s'inscrit dans une dynamique de réformes profondes sous la sage conduite de SM le Roi    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc pour renforcer le partenariat sécuritaire entre les deux pays avant la tenue de l'Assemblée générale d'Interpol à Marrakech    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    Madrid. Abdellatif Hammouchi reçoit la Grand-Croix du Mérite de la Garde civile espagnole    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aquaculture. L'Exécutif rattrape son retard
Publié dans Les ECO le 01 - 10 - 2019

Chahuté pour son retard dans la mise en place d'un code pour régir l'activité, le ministère de l'Agriculture a introduit un texte dans le circuit législatif visant à unifier le cadre juridique mais la multitude des tutelles pose toujours problème.
Régie par une multitude de textes, l'activité aquacole est en passe de voir son cadre juridique agrégé dans un texte unique. Un avant-projet de loi a été déposé par l'exécutif au Secrétariat général du gouvernement. Le texte intègre dans son champs d'application les activités d'aquaculture exercées en mer y compris dans les lagunes et sebkhas ou marais communiquant de façon permanente ou temporaire avec la mer ou sur les eaux saumâtres du domaine public hydraulique tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur ainsi que sur les propriétés privées. Il indique par ailleurs les règles d'aménagement de la gestion de l'activité qui passe par l'élaboration des plans régionaux soumis à des règles d'approbation et de publication ainsi qu'aux conditions d'installation et d'exploitation de fermes aquacoles puis la commercialisation des produits. Il institue enfin un Conseil national de l'aquaculture. En outre, pour reconnaître l'aquaculture comme un secteur complémentaire mais distinct de la pêche traditionnelle et le développer en harmonie avec les autres activités côtières, le Plan Halieutis a prévu la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire organisant les activités de l'aquaculture et ceci à travers un ensemble d'actions.
Toutefois, la Cour des comptes dans son dernier rapport a reproché à l'Executif son retard dans le Code de l'aquaculture puisqu'en attendant, l'ANDA a eu recours à une réglementation transitoire. Le but étant de clarifier les rôles dans une activité où les tutelles sont multiples. Les entités institutionnelles qui ont une relation directe ou indirecte avec les projets d'investissement en aquaculture ou qui ont un impact, en amont et en aval, sur la réalisation de ces projets sont nombreuses. Cette relation et cet impact doivent être compris, aussi bien dans le sens des procédures d'approbation et d'autorisation des projets par des entités institutionnelles juridiquement mandatées à cet effet que par d'autres entités institutionnelles disposant d'attributions juridiques leur donnant un droit de regard sur ces projets qui peut même se traduire en un droit de refus.
À titre d'exemple, les autorisations de projets d'investissement dans le domaine de l'aquaculture sont légalement délivrées par le Département de la pêche maritime et par la Direction des ports et du domaine public maritime (ministère de l'Equipement), néanmoins d'autres entités institutionnelles sont de par leurs prérogatives en mesure de refuser la réalisation sur leur territoire de ces projets, en l'occurrence le Conseil communal, le Conseil préfectoral, le Conseil régional, le Haut-commissariat aux eaux et forêts et de la lutte contre la désertification. Introduite au Maroc depuis les années 50 du siècle dernier, l'aquaculture a connu un développement très limité, or la stratégie «Halieutis» lancée en 2009 et la création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture en 2011 reflètent une ferme volonté politique pour le développement de l'aquaculture et fait ressortir cette dernière comme étant un moteur de croissance majeure et un relais incontournable de l'essor du secteur de la pêche. L'objectif du Plan Halieutis est d'atteindre 200.000 t de produits d'aquaculture qui représenteront alors 11% de la production halieutique totale du Maroc. Des objectifs un peu trop ambitieux.
Au Maroc, la production aquacole a atteint 537 tonnes en 2017, soit seulement 0,04% de la production halieutique totale avec une valeur de 21,90 MDH et ceci bien que le Maroc dispose d'atouts favorables au développement de l'aquaculture marine. En plus de ces atouts naturels, la proximité des marchés et du savoir-faire européens constitue des avantages en faveur du développement de l'aquaculture. D'autre part, la production aquacole moyenne depuis la mise en œuvre du Plan Halieutis est de l'ordre de 415 tonnes en poids et de 14,83 MDH en valeur. À ce titre, les deux principales espèces élevées sont le loup et l'huître avec une production moyenne sur la période 2010-2016, respectivement de 123 et 284 tonnes.
Par ailleurs, la production des trois espèces ciblées par le Plan Halieutis, à savoir la moule, le maigre et la sole demeure insignifiante. En effet, celle de la moule a même chuté de 34 tonnes en 2009 à 12 tonnes en 2010 et est devenue nulle les années suivantes. D'autre part, il convient de signaler que le Plan Halieutis avait préconisé de mettre en place les prérequis nécessaires en proposant la création d'un cadre institutionnel et réglementaire supportant les activités aquacoles et la préparation de packages «clés en main» pour les investisseurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.