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Fares appelle à l'élaboration de rapports et études annuels sur la détention préventive
Publié dans Les ECO le 13 - 12 - 2019

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a appelé, jeudi à Marrakech, à l'élaboration de rapports et études annuels sur la détention préventive, ses causes, ses impacts et son coût social et en termes des droits de l'homme.
"Ces études et ces rapports élaborés selon une approche globale et intégrée avec la contribution de tous les intervenants permettront de prendre des mesures et solutions appropriées pour rationaliser le recours à la détention préventive", a-t-il ajouté à l'ouverture d'une conférence scientifique sous le thème "l'erreur judiciaire dans le domaine de la détention préventive". Fares a indiqué que la question de la détention préventive impose de consentir davantage d'efforts pour trouver des solutions adéquates en vue de rationaliser le recours à cette mesure judiciaire, relevant que l'organisation d'une conférence sur la détention préventive traduit l'adhésion du pouvoir judiciaire au chantier de la réforme de la justice, de la moralisation et de l'efficience. Et de souligner que la détention préventive constitue un sujet complexe portant sur plusieurs dimensions constitutionnelles, sociales et des droits de l'homme et soulevant plusieurs problématiques juridiques, judiciaires et réglementaires, notant que cette mesure judiciaire impose de concilier entre la lutte contre la criminalité et la préservation de l'ordre public d'une part, et les dommages liés à l'atteinte aux droits légitimes des personnes d'autre part.
Un rapport daté de 2018 ce rapport, sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public au titre de l'année 2017 dressait un taux de détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume. Malgré la diminution de ce taux (40,66%), le nombre demeure pourtant élevé. Le rapport faisait état d'un total de 33.791 détenus été placés en détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume à fin décembre 2017, soit 40,66 % de l'ensemble de la population carcérale, estimée à 83.102 détenus durant la même période de l'année.
Par ailleurs, Fares a fait remarquer que plusieurs indicateurs, données et rapports relatifs aux taux de détention et au nombre de personnes innocentées imposent de procéder à une évaluation objective de l'expérience marocaine dans ce domaine en relation avec l'erreur judiciaire. Organisée par le Ministère public et le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, cette rencontre a connu la participation de responsables judiciaires, de magistrats, d'avocats et d'enseignants universitaires. Elle se propose d'ouvrir un débat élargi sur une question d'une grande actualité, liée aux principes des droits de l'Homme et aux libertés individuelles d'une part, et à la préservation de la sécurité et de l'ordre public et à la lutte contre la criminalité, d'autre part. Les participants ont eu à débattre de thématiques se rapportant aux "fondements juridiques de la responsabilité de l'erreur judiciaire" et aux "orientations de la justice administrative à travers les plaintes de réparation des dommages causés par l'erreur judiciaire".
L'augmentation du taux de détention préventive reste l'un des défis majeurs qu'affronte la politique pénale au Maroc depuis plus de trois décennies, relève le rapport, mettant l'accent sur les efforts consentis pour réduire ce taux à 35 %, en tant qu'indice raisonnable du taux des détenus placés en détention préventive parmi l'ensemble de la population carcérale.


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