Les FAR lancent une plate-forme digitale dédiée aux revues    Liban: le nouveau Premier ministre jette l'éponge    Zamalek : Pacheco, le nouvel entraîneur, arrivé samedi, présent, dimanche, sur le banc !    Maroc/Covid-19: la tendance haussière continue    Covid-19 : un scénario probable de croissance à 4% au Maroc dès la reprise mondiale    Mouvement social de Jerada 2018 : le rapport timide du CNDH    Coronavirus/grippe saisonnière : voici les différents symptômes à distinguer    Industrie: Une banque de 100 projets mise en ligne    Attaque à l'arme blanche à Paris: le principal suspect «assume» un acte dirigé contre Charlie Hebdo    Covid-19 et vaccins : Les scoops d'El Othmani    Une vidéo de l'arrivée de jeunes Marocains à bord d'une barque en Espagne émeut la Toile    Un Lion de l'Atlas testé positif au covid-19 (PHOTO)    AtlantaSanad Assurance, une nouvelle compagnie est née    L'octroi du Statut confié au ministère des finances sur avis de BAM, l'AMMC et l'ACAPS    L'architecture, l'urbanisme et la conception face à la Covid-19    Le Dirham s'apprécie face à l'Euro (du 17 au 23 septembre)    Scrutin 2021: déception en perspective pour les Marocains à l'étranger    Cherté des factures: les explications de l'ONEE    Vidéo – Rentrée scolaire 2020-2021: Conséquences de la Covid-19 et indicateurs clés    Livre et édition : Un soutien de 9,32 millions de DH débloqué au titre de l'année 2020    Le CNDH dévoile son rapport thématique sur les événements de Jerada    Sécurité sociale : le chef de file du PPS pointe l'importance de la généralisation du dispositif    ONU : M. Bourita plaide pour un "système multilatéral de proximité, porteur d'efficacité et pourvoyeur de solutions"    Voici le temps qu'il fera ce samedi    Le port d'Essaouira reprend ses activités    Côte d'Ivoire : la cour de justice africaine récuse le rejet de la candidature de Laurent Gbagbo pour la présidentielle    À Safi, les autorités dévoilent des découvertes archéologiques    Grosse opération de la DGSN à El Jadida    Botola: voici le programme des dernières journées (FRMF)    Assouplissement des mesures restrictives dans une ville du Maroc    L'acteur Anas El Baz est devenu papa (PHOTO)    Ce que Bourita et Guterres se sont dit    Sahara marocain: ce qu'a dit Pedro Sanchez devant l'AG de l'ONU    Le Liban peut ouvrir une voie nouvelle    A l'ONU, le président du Zimbabwe demande la levée des sanctions occidentales    Barça : Messi tire sur le staff technique du club catalan    A mourir d'ennui Le derby des nuls    Humayun ' s Tomb, le temple de l' amour qui a inspiré le Taj Mahal    Pierre Troisgros, chef visionnaire et figure d' une prestigieuse dynastie    L'écrivain Gabriel Matzneff définitivement privé d'aide publique    Les Spice Girls refont parler d' elles    Inondations au Sahel : au moins 112 morts et plus de 700.000 personnes affectées    Une nouvelle vidéo de Saad Lamjarred fait le bonheur de ses fans    Céline Dion : pourquoi est-elle si maigre ?    Paris: attaque à l'arme blanche près des anciens locaux de Charlie Hebdo    Liga : Jawad El Yamiq s'engage avec Real Valladolid    Rabat: l'ambassadeur US reçu par Abdellatif Hammouchi    Enzo Zidane au WAC: c'est pour bientôt !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Fares appelle à l'élaboration de rapports et études annuels sur la détention préventive
Publié dans Les ECO le 13 - 12 - 2019

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a appelé, jeudi à Marrakech, à l'élaboration de rapports et études annuels sur la détention préventive, ses causes, ses impacts et son coût social et en termes des droits de l'homme.
"Ces études et ces rapports élaborés selon une approche globale et intégrée avec la contribution de tous les intervenants permettront de prendre des mesures et solutions appropriées pour rationaliser le recours à la détention préventive", a-t-il ajouté à l'ouverture d'une conférence scientifique sous le thème "l'erreur judiciaire dans le domaine de la détention préventive". Fares a indiqué que la question de la détention préventive impose de consentir davantage d'efforts pour trouver des solutions adéquates en vue de rationaliser le recours à cette mesure judiciaire, relevant que l'organisation d'une conférence sur la détention préventive traduit l'adhésion du pouvoir judiciaire au chantier de la réforme de la justice, de la moralisation et de l'efficience. Et de souligner que la détention préventive constitue un sujet complexe portant sur plusieurs dimensions constitutionnelles, sociales et des droits de l'homme et soulevant plusieurs problématiques juridiques, judiciaires et réglementaires, notant que cette mesure judiciaire impose de concilier entre la lutte contre la criminalité et la préservation de l'ordre public d'une part, et les dommages liés à l'atteinte aux droits légitimes des personnes d'autre part.
Un rapport daté de 2018 ce rapport, sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public au titre de l'année 2017 dressait un taux de détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume. Malgré la diminution de ce taux (40,66%), le nombre demeure pourtant élevé. Le rapport faisait état d'un total de 33.791 détenus été placés en détention préventive au niveau des différents établissements carcéraux du Royaume à fin décembre 2017, soit 40,66 % de l'ensemble de la population carcérale, estimée à 83.102 détenus durant la même période de l'année.
Par ailleurs, Fares a fait remarquer que plusieurs indicateurs, données et rapports relatifs aux taux de détention et au nombre de personnes innocentées imposent de procéder à une évaluation objective de l'expérience marocaine dans ce domaine en relation avec l'erreur judiciaire. Organisée par le Ministère public et le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, cette rencontre a connu la participation de responsables judiciaires, de magistrats, d'avocats et d'enseignants universitaires. Elle se propose d'ouvrir un débat élargi sur une question d'une grande actualité, liée aux principes des droits de l'Homme et aux libertés individuelles d'une part, et à la préservation de la sécurité et de l'ordre public et à la lutte contre la criminalité, d'autre part. Les participants ont eu à débattre de thématiques se rapportant aux "fondements juridiques de la responsabilité de l'erreur judiciaire" et aux "orientations de la justice administrative à travers les plaintes de réparation des dommages causés par l'erreur judiciaire".
L'augmentation du taux de détention préventive reste l'un des défis majeurs qu'affronte la politique pénale au Maroc depuis plus de trois décennies, relève le rapport, mettant l'accent sur les efforts consentis pour réduire ce taux à 35 %, en tant qu'indice raisonnable du taux des détenus placés en détention préventive parmi l'ensemble de la population carcérale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.