Acteur incontournable de la gestion des finances publiques, la Direction du Trésor est également concernée par la mue que devrait connaître le secteur. Seule différence, la réforme a déjà été entamée et un bilan peut d'ores et déjà être arrêté. D'ailleurs, l'intervention de la directrice du Trésor, Fouzia Zaâboul, lors du colloque international des finances publiques, a été consacrée aux réformes entamées depuis 1989 et qui se poursuivent à ce jour. L'une des principales orientations du département concerne la liquidité du marché des bons du Trésor (BDT). Dans ce sens, une action d'élargissement de la base des investisseurs a été enclenchée depuis 1998. Selon Zaâboul, une première réforme a concerné l'ouverture de l'investissement dans les valeurs du Trésor aux personnes physiques et la réduction de la valeur unitaire des titres de 1 millions de Dirhams à 100.000 dirhams. Aussi, il a été procédé à la refonte des maturités des BDT via notamment l'élimination de ceux de 1 à 5 semaines ainsi que de trois ans, en contrepartie de l'émission de bons à 10 et 15 ans. Pus récemment encore, le Trésor a procédé au lancement de nouvelles lignes de 20 et 30 ans ainsi que des titres à taux variables. Ceci étant, la grande révolution de l'investissement en valeurs du Trésor concerne les réformes encore à venir. La première consiste en l'instauration d'un système de cotation électronique à l'instar de celui des valeurs mobilières. Pour ce faire, des benchmark ont été réalisés par les différents intervenants du marché des BDT et le processus semble être en marche pour une cotation des BDT. La seconde réforme est encore plus globale et dépasse le cadre même du Trésor. En effet, ce dernier, faisant partie de l'instauration des prêts-emprunts de titres, compte dessus comme élément essentiel dans le renforcement de l'attrait des BDT auprès des investisseurs et, partant, la liquidité des titres. Sur un autre registre, «le Trésor contribue ces dernières années à la rationalisation des dépenses publiques», souligne avec fierté la directrice du Trésor. Ce constat est en effet issu d'une analyse comparative des courbes des taux entre 1993 et 2010 (à fin août). Celle-ci fait ressortir une baisse continue des coûts de financement du Trésor sur l'ensemble des maturités levées sur ces périodes. En pourcentage du PIB, le poids des charges en intérêt dans le budget de l'Etat ressort également en baisse continue sur les dix dernières années, passant de 3,18% en 1999 à 2% à fin 2009. Lorsque l'Etat serre la ceinture Le système de gestion intégrée de la dépense (GID) ne pouvait mieux tomber. Généralisé au début de l'année à tous les services de l'Etat, ce système d'information, qui fait office d'intégrateur de la commande publique, est venu pallier plusieurs insuffisances. Pour ne citer que les plus importantes, il s'agit du cloisonnement des administrations, de la lourdeur et de la complexité des procédures afférant aux marchés publics ou encore de la multiplication des coûts d'acquisition et de maintenance. Les architectes de cette plateforme au sein de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) avancent que par sa qualité de système d'information budgétaire et comptable unifié et commun à l'ensemble des acteurs de la dépense publique, GID apporte des délais et des coûts optimisés pour la réalisation de la commande publique, des procédures simplifiées pour la gestion de la dépense ainsi qu'une information budgétaire et comptable disponible en temps réel. En effet, GID se veut un outil d'aide à la bonne gouvernance des finances publiques. Il permet une disponibilité et un partage de l'information budgétaire et comptable en temps réel. Aussi, il introduit plus de transparence dans le traitement des actes. L'autre avantage de ce système est qu'il permet une uniformisation des pratiques et la mise en place d'un référentiel réglementaire commun. Ultimes apports, GID favorise l'intégration du contrôle interne et encourage la déconcentration de la gestion de la dépense. Par ailleurs, le système de gestion intégrée de la dépense est également mis en avant par la TGR comme un outil d'aide à la conduite du changement. Il favorise, en effet, un décloisonnement des acteurs et l'intégration des processus. Sur le même volet, il contribue à la formation et à la valorisation des ressources humaines, à la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information sans compter la mobilisation active de tous les acteurs autour du projet. À l'heure actuelle, le système tourne déjà à plein régime, puisqu'il concerne aujourd'hui 1.822 services publics, qu'il compte 10.374 utilisateurs inscrits et qu'il traite de 4.000 à 7.000 actes par jour. Selon les services du département de Bensouda, ce sont 1,1 million d'actes qui devraient transiter par GID sur l'ensemble de l'année en cours. Le défi qui se profile à présent pour les équipes de Bensouda consiste à intégrer les réformes en maîtrisant les coûts et les délais, tout en poursuivant les actions de simplification et de dématérialisation des procédures. Il reste également à intégrer d'autres périmètres métiers, d'étendre le système aux collectivités locales et aux établissements publics et de l'ouvrir vers d'autres acteurs (dont par exemple la Cour des comptes). La régionalisation, quelques pistes et beaucoup d'écueils Plus de questions que de réponses... Les interrogations que suscite l'application de la politique de régionalisation aux finances publiques présagent du tour de force que constituera ce chantier. «On ne peut pas parler véritablement de finances régionales sans se référer à l'architecture de ces ensembles territoriaux, à leur potentiel économique et fiscal, et à leur potentiel en termes de génération de revenu, et de stabilité des ressources», estime Salah Hamzaoui, président de la région Tadla-Azilal et ex-Trésorier général du Royaume. Une interrogation fondamentale porte sur les voies qui s'offrent aux régions pour bénéficier de ressources propres, car «on ne peut pas prétendre à l'autonomie financière en étant dépendant du budget de l'Etat», estime Hamzaoui. Mais pour cela, «décrocher une subvention étatique n'est pas chose aisée», écarte-t-il d'emblée. De même, «la marge est réduite pour instaurer un impôt régional, la pression fiscale étant déjà relativement élevée au niveau national». Partant, la seule option envisageable passerait par un effort de consensus qui pourrait amener à l'octroi d'une dotation que Hamzaoui baptise de «dotation responsable». Celle-ci concilierait entre les possibilités du Trésor qui, faut-il le rappeler, sont particulièrement mises sous pression par le présent contexte chahuté, ainsi que les besoins réalistes des régions. L'autre piste à explorer passerait par un système de partage des ressources fiscales... Voilà à peu près tout, et la formule idoine, selon Hamzaoui, consisterait en une modulation entre la dotation responsable et les recettes fiscales qui pourraient être réaffectées aux régions par l'Etat. La régionalisation des finances publiques n'est pas sans risques, pense, pour sa part, Lahcen Oulhaj, doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat. «La régionalisation des dépenses présente comme risque de perdre les moyens de mener de grands projets nationaux», tranche-t-il. Côté recettes aussi, le risque est de voir naître des inégalités parmi les citoyens face à l'impôt car si on donne le pouvoir fiscal aux régions il n'y aurait plus d'égalité face à l'impôt et il y aurait concurrence entre les régions, pense Oulhaj. Enfin, l'économiste s'interroge sur la possibilité de régionaliser l'emprunt sans en faire de même pour l'actif des régions concernées.
