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Un «régulateur» pour le secteur électrique
Publié dans Les ECO le 28 - 03 - 2012

Comme promis dans la loi de finances, le secteur électrique devrait pouvoir disposer de son schéma directeur de régulation, attendu depuis mai 2010 et attribué, le mois suivant, au cabinet Eurogroup Consulting. L'enseigne, qui devait se charger de la réalisation de l'étude précédant la mise en place de ce projet, devrait en effet rendre sa copie dans les prochains mois. Une copie d'un nouveau mode de gouvernance et de régulation d'un secteur qui pèse près de 200 sociétés privées et publiques, pour une valeur ajoutée annuelle de plus de 3,7 MMDH et un chiffre d'affaires à l'export avoisinant ce même montant. C'est qu'Eurogroup Consulting devrait ainsi retracer les grandes lignes «des missions, des structures, de l'organisation ainsi que du plan de développement des compétences de l'autorité nationale chargée de la régulation de ce secteur», explique-t-on auprès de la tutelle ministérielle. Par ailleurs, des sources parlent ainsi de l'éventualité de regrouper la tutelle dudit secteur – écartelée aujourd'hui entre plusieurs organismes publics (ministère de l'Energie, celui des Finances et des régies publiques) – en une seule grande instance de régulation. Du côté des professionnels, la finalisation de ce projet de régulation n'est que de bon augure pour le développement de la compétitivité, et servira également l'opportunité de trouver une oreille plus réceptive auprès de la tutelle, eu égard aux améliorations fiscales, constituant le gros de leurs revendications, lors des débats qui ont eu lieu autour de la loi de finances. «Les propositions portent sur la réforme de la TVA, la baisse de l'Impôt sur les sociétés (IS) via la création d'un taux dédié au TPE, afin de lutter contre l'informel, dont nous souffrons», nous explique Youssef Tagmouti, le président de la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique et des énergies renouvelables.
Echéances
Sur un plan opérationnel, le projet d'élaboration de la régulation du secteur vise ainsi la mise en place de programmes d'actions à échéances variables, allant du court au long terme, en passant par le moyen. Le secteur étant encore dans un processus de libéralisation et d'ouverture aux investissements privés, depuis le milieu des années 90. La nouvelle stratégie énergétique et l'introduction de plus en plus matérialisée des énergies renouvelables, ont exacerbé ce défi d'ouverture et la nécessité d'organisation qu'il suppose. Malgré le retard connu par l'élaboration de ce schéma de régulation – les priorités étaient sans doute ailleurs, pendant un certain temps– l'Etat semble ainsi engagé à parachever ce chantier dès cette année...parmi d'autres programmes lancés au cours des dernières années, sous l'ère Benkhadra.
Achèvement
Le plan national d'actions prioritaires pour l'électricité, est effectivement l'un des chantiers en finalisation, au cours du présent exercice budgétaire. Notons que cette dernière ligne droite devrait se concrétiser à travers «la mise en service de 3.500 MW de puissance électrique supplémentaire», selon les sources officielles, pour couvrir une demande électrique en évolution à deux chiffres. Rien qu'en janvier dernier, l'énergie appelée nette a progressé de 11,2% par rapport au même mois de l'année précédente. Ce plan sectoriel sera ainsi marqué par la généralisation de 22 millions de lampes à basse consommation, ainsi que par l'achèvement du système de tarification incitative «-20/-20».


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