Clôture des Assises nationales de l'IA : le Maroc trace les fondements d'une souveraineté numérique durable    L'Office des changes dévoile à Casablanca les grandes lignes de sa stratégie 2025-2029    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Officiel : Hamdallah rejoint Al-Hilal en prêt    Mondial des clubs : Hakimi et Bounou dans l'équipe type des 8es de finale    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Archéologie. La Côte d'Ivoire se dote d'un musée    Le Maroc veut devenir un leader africain du gaming, soutenu par Yoshiki Okamoto    "Meqbouline, les hôtes de Toumliline" : une expérience unique de coexistence interreligieuse    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Transmission monétaire : le crédit en retrait malgré l'abondance de liquidités    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Eliesse Ben Seghir, nouvelle cible de l'Atlético Madrid    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Le voilier russe Kruzenshtern fait escale au port de Casablanca pour les 80 ans de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Les prévisions du mercredi 2 juillet    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants : 14 propositions de loi pendant le confinement
Publié dans Les ECO le 15 - 05 - 2020

Les composantes de la Chambre des représentants ont soumis, au cours de la période de confinement, 14 propositions de loi portant sur des questions économiques, financières et administratives.
Ces propositions ont porté sur les obligations et contrats, l'indemnisation des accidents de travail, la protection du consommateur, l'état d'urgence sanitaire, le code de médicaments et de pharmacie ainsi que la loi cadre relative au système de santé, a indiqué la Chambre des représentants dans un communiqué, à l'issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mercredi.
L'ordre du jour de cette réunion hebdomadaire comprenait le contrôle, la législation et l'organisation des travaux de la chambre, souligne la même source, notant que le bureau a saisi cette occasion pour examiner les diverses mesures liées aux projets et propositions transmises aux commissions. Le bureau a également relevé l'importance des initiatives législatives, dont le nombre dépasse les 190 propositions.
Etant donné l'efficacité de cette contribution législative et la nécessité pour les citoyens de faire face aux répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus, le bureau a décidé d'adresser une correspondance au chef de gouvernement à ce sujet, afin de trouver un moyen adéquat pour la programmation de ces propositions dans les plus brefs délais, en plus d'inviter les présidents des commissions permanentes à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
Le bureau a, également, mis en lumière l'importance de l'activité législative menée par les commissions permanentes au cours de cette semaine, notant que la commission des secteurs productifs a adopté à l'unanimité le projet de loi 30-20, édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers.
En outre, le bureau a évoqué la question des mesures préventives mises en place au sein des commissions et des séances plénières, soulignant l'efficacité des décisions prises depuis le début de la période du confinement et saluant à cet égard, les efforts continus déployés par tous les membres de la chambre pour une participation effective, présentielle ou à distance.
Concernant le contrôle législatif, le bureau de la chambre a décidé de prévoir deux séances, le 18 mai prochain, expliquant que la première sera consacrée aux questions orales relatives au secteur de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique et la seconde sera une séance plénière commune entre les deux chambres du Parlement, le 18 mai, pour la présentation de la déclaration du chef de gouvernement sur la gestion du confinement post-20 mai.
Le bureau a, par ailleurs, relevé l'importance de la réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, tenue en présence du ministre de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et consacrée aux dispositions prises lors de la période de confinement, des perspectives futures et des questions portant sur l'éducation nationale.
En outre, le bureau a mis en relief la forte cadence des activités législatives des diverses commissions permanentes, observée lors de cette période, qui a su accompagner dans un esprit responsable et patriotique toutes les questions et préoccupations de l'opinion publique nationale, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.