Quel sanctuaire et quelle connivence y a-t-il entre la coulée du business et le flot des affaires économiques dans un Etat, sa probité et son impartialité judiciaire ? Quelle trame se tisse entre les filaments et les fibres d'investissement dans un pays et sa mécanique juridique ? Quelle osmose y a-t-il entre le climat de l'investissement sur un territoire économique et sa rectitude juridique ? Tandem et duo idyllique et intime assurément. Tel est le dessein de ce propos. Rétrospectivement, à l'occasion des dix ans de règne, le discours commémoratif du 24 août 2009 du roi Mohammed VI a scanné puis mis l'index sur la grande pandémie de l'artère socio-économique du royaume et a astreint le gouvernement sortant à entreprendre une subtile réécriture de l'acte juridique et judiciaire gravitant dans l'orbite des axes suivants : 1- Le raffermissement des garanties de l'indépendance de la justice en assurant au conseil supérieur de la magistrature une entité constitutionnelle, 2- La modernisation de son cadre normatif, 3- La refonte, la réforme et la mise à niveau des structures et des ressources humaines de la justice, 4- L'amélioration de l'efficacité judiciaire, 5- L'ancrage des règles de moralisation de la justice, 6- La mise en œuvre optimale de la réforme. L'installation par le souverain, le mardi 8 mai dernier, de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice repasse sur le marbre de l'analyse et de l'actualité la plus épineuse, la plus sensitive et endolorie des réformes, en l'occurrence la refonte du système judiciaire. En sus, le discours du trône du 30 juillet 2012 exhibe l'intérêt que porte le roi Mohammed VI à ce grand gisement vital de la justice en le hissant au rang et au cœur du dispositif de la nouvelle Constitution et attend de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice qu'elle trime en toute impartialité avec un agenda muni des meilleurs délais, de recommandations pragmatiques, assorties de mécanismes et de dispositifs de mise en œuvre. Au travers de cette pose royale, le souverain marocain accule l'Exécutif de Benkirane à un gisement extrêmement miné et crucial pour le climat de l'investissement et des affaires économiques au Maroc. D'emblée, on peut avancer que la justice est la grande tare de l'environnement des affaires au Maroc : Celle-ci est très souvent inerte (délais de procédure, reports d'audiences), incertaine (conflits de juridiction, difficulté à obtenir l'exécution des décisions de justice), peu prévisible (corruption au niveau des experts judicaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence). L'avènement, au Maroc des juridictions commerciales n'a pas foncièrement modifié la perception négative et souvent péjorative de notre système judiciaire auprès des investisseurs nationaux et étrangers : Le statut d'inamovibles dont jouissent les magistrats du siège a ébréché et amoindri l'efficacité de la lutte contre la corruption. Une étude portant sur le climat des affaires et la politique de l'investissement, réalisée pour le compte du Maroc par les auteurs de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), a dénoté que l'averse des recours aux procédures d'insolvabilité a camouflé des faillites frauduleuses, mis en cause la probité des professions liées à la justice, des métiers dont les pratiques mettent à mal la crédibilité de l'institution judiciaire auprès des investisseurs et l'impréparation des magistrats et des auxiliaires de justice, à défaut d'une formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales. Le discrédit de l'appareil judiciaire marocain, l'inexécution des jugements décrédibilisent tout le système judiciaire et constituent une entrave rédhibitoire à l'encouragement à l'investissement car autant la justice d'un pays est gangrenée par la corruption, autant l'investissement est minuscule et rachitique. L'étude sur le terrain des obstacles à l'investissement au Maroc par la Banque mondiale en est la pièce à conviction. En effet, ladite enquête sur le climat de l'investissement a révélé que 30% des entreprises considèrent la résolution des litiges par les tribunaux de commerce comme un obstacle majeur pour leur activité économique. Cette même contrainte avait été déjà identifiée en 2004 par une même proportion d'entrepreneurs lors de l'enquête réalisée conjointement par la Banque Mondiale et le département de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies dans le fameux rapport Investment Climate Assessment (ICA). Les entreprises étrangères implantées au Maroc sont plus sensibles à ce problème : 60% de l'échantillon (aussi bien grandes firmes que PME) considèrent le duo justice/incertitude judiciaire comme la deuxième pierre d'achoppement de l'environnement des affaires derrière la fiscalité qui occupe la première place, soit 56% du panel interrogé. Les entreprises domestiques sont moins préoccupées par le fonctionnement des tribunaux, qui n'occupe que la 8e place dans le classement des contraintes. Néanmoins, la défiance à l'égard de la justice est générale pour toutes les catégories d'entreprises du panel. En sus, plus de 56% de ces promoteurs économiques considèrent que les tribunaux ne sont pas impartiaux et 60% pensent que leurs décisions sont injustifiées. Par ailleurs, en termes de benchmarking, le niveau de contrainte que représente le fonctionnement de la justice au Maroc est remarquablement élevé par rapport à d'autres pays émergents. Seules les entreprises au Brésil et au Cambodge se plaignent davantage. En Turquie, au Mexique ou au Chili, elles sont moins de 15% à considérer la justice comme une contrainte. L'année écoulée, le World Justice Project Rule of Law Index a classé le Maroc à la 51e place sur 66 pays, ce qui exhibe l'hiatus abyssal que le Maroc doit colmater pour redonner crédibilité à l'appareil judiciaire. De plus, l'Indice de perception de la corruption (IPC) 2011 de Transparency International verrouille le Maroc à la 85e position en dégringolant de 8 places entre 2007 et 2011, ce qui révèle et montre «l'hydre» de la corruption comme facteur de dissuasion des promoteurs économiques. Il est ardu, dans un tel environnement de subornation, d'iniquité, de corruption, de partialité judicaire, d'être candidat au capital étranger, pour séduire des investisseurs étrangers et rendre le climat de l'investissement et de l'environnement des affaires juteux et alléchant au Maroc, alors que l'économie marocaine demeure souffreteuse et chétive sur ce volet. De plus, les investisseurs étrangers sont insatiables et inassouvis au regard d'un système judicaire tendancieux et inique. C'est uniquement, à notre sens, son impartialité qui peut désaltérer et étancher leur soif d'investissement. Ce qui justifie la croisade contre l'Hydre de la corruption à laquelle le souverain marocain Mohammed VI fait figurer, parmi les préemptions attenantes et contiguës de la justice, la régionalisation et la gouvernance territoriale. L'historien français du siècle des lumières Jules Michelet n'a-t-il pas dit que «La justice doit être impartiale et bienveillante pour être tout à fait juste.» Il nous semble que la mécanique judicaire constitue le lubrifiant qui assure le bon fonctionnement de l'appareil productif et constitue un facteur déterminant pour la confiance des entrepreneurs, et de facto influence leur décision d'investissement. À défaut, si l'écrivain et politicien français, Marie-Joseph Chénier disait «Quand vous avez oublié la justice, ne vous étonnez pas que le ciel vous punisse» J'irai plus loin, sur le plan économique, pour avancer «Quand vous avez oublié la justice, ne vous étonnez pas que le désinvestissement vous punisse». À l'appui de notre allégation et en vertu des comptes de la balance des paiements portant l'autographe des auteurs du rapport de l'Office des changes, l'analyse du ratio recettes nettes/recettes brutes des Investissements directs étrangers (IDE) révèle que le gain net en termes de flux des investissements extérieurs n'a été que de 36,1% en 2004 et de 32% en 2005. Dit autrement, sur 100 DH investis au Maroc respectivement en 2004 et 2005, l'économie en exporte sous diverses formes (désinvestissement inclus) 63,9 DH et 68 DH et n'empoche que 36,1 et 32 DH. Selon les derniers chiffres officiels et provisoires de l'Office des changes (Rapport balance des paiements 2009 et 2010), plus de la moitié de la manne financière extérieure (50% en 2009 et plus de 52% en 2010) est exportée à l'étranger sous diverses formes et n'est pas réinjectée dans le tissu économique marocain, ce qui nous laisse poser moult apostrophes sur les différentes raisons de la «non inoculation» de cette ressource financière des promoteurs étrangers dans le système productif marocain : La justice et par ricochet la confiance ne sont-elles pas des mobiles, en filigrane et en catimini, de cette tergiversation et cette pusillanimité des hommes d'affaires ? Ce qui met d'actualité économique la célèbre citation de William Shakespeare «À qui peut-on faire confiance dès qu'il s'agit de l'argent ?». C'est dans ce sillage et eu égard aux distorsions évoquées ci-dessus qu'il faut inscrire l'action d'urgence que le roi Mohammed VI assigne au dossier à la fois salvateur, laborieux et abrupt de la justice pour redorer son blason en rupture avec les accumulations négatives issues des approches unilatérales, partielles, ainsi que partiales, et redonner crédit à la mécanique judicaire auprès des promoteurs économiques, car dans une économie de marché jalonnée par la crise économique qui sape et mine actuellement toutes les économies, les facteurs les plus importants et le sésame à l'investissement sont : L'optimisme, la transparence et la confiance, des concepts récurrents et séquentiels chez Keynes durant l'ère de la grande crise et de la dépression de 1929. Si Charles de Gaule disait «Rétablissons la confiance et l'intendance suivra», j'en mettrai la main au feu en disant : «Rétablissons la justice et l'investissement suivra». Le Team Benkirane réussira-t-il à rétablir et à cicatriser cette endémie de la justice tout en lui insufflant âme pour qu'elle soit âme sœur de l'investissement ?
