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Le Budget déposé après l'ouverture de la session
Publié dans Les ECO le 09 - 10 - 2012

Les membres de la Chambre des représentants ne pourront avoir la version finale du Budget qu'après l'ouverture de la session d'automne, prévue ce vendredi 12 octobre. Le gouvernement est, en effet, toujours occupé par l'établissement des budgets sectoriels, avant de pouvoir déposer la mouture finale au Parlement. Le principal fait marquant pour la procédure de vote du budget 2013 est sans doute le rallongement de la période transitoire, qui continuera à cadrer l'action de l'instance présidée par Karim Ghellab. Si le budget est déposé «par priorité devant la Chambre des représentants, note l'article 75 de la Constitution, c'est «dans les conditions prévues par une loi organique», en l'occurrence toujours celle de 1972, qui est toujours en vigueur, que devra se faire le vote par les deux Chambres. Le droit de regard des députés devra donc se plier aux anciennes procédures prévues par la loi organique. La loi de finances devra par conséquent atterrir chez les conseillers avant la fin du mois de décembre pour la 2e lecture de l'instance présidée par Biadillah. Ce vote se fera par des textes anciens et profitera toujours de la «période transitoire». L'autre chantier prioritaire de cette session d'automne sera sans nul doute celui de l'harmonisation des priorités durant cette période de démarrage entre les deux chambres. Le comité spécial qui a été formé au lendemain de la validation du règlement intérieur de la Chambre des représentants pour harmoniser les procédures devra sortir cette fois de sa léthargie et «fédérer les groupes parlementaires autour d'objectifs clairs et réalisables», résume ainsi un député de la majorité, au sujet des grandes attentes de la coalition gouvernementale, durant cette étape chargée, que ce soit pour les plénières ou pour les 8 commissions qui seront les premières à se saisir et à voter les budgets sectoriels.
Les députés soucieux de leur propre budget
Les 8 groupes parlementaires se rencontrent aujourd'hui au sein du bureau de la 1re Chambre, pour se mettre d'accord sur l'agenda de cette rentrée marquée traditionnellement par le discours royal devant les membres des deux chambres réunies. Les deux chambres entameront l'examen de leurs dotations annuelles, en espérant adopter un budget qui soit à la hauteur des nouveaux pouvoirs des députés. En 2012, un montant de 341 MDH a été alloué à la 1re chambre, alors que la chambre présidée par Mohamed Cheikh Biadillah s'est vue octroyer 251 MDH. Si rien n'est encore décidé au niveau de la mise à niveau des nouveaux moyens humains et matériels de la Chambre des représentants, le nouveau bureau reste attaché à renouveler les espaces d'accueil du Parlement, et à renforcer son budget d'équipement. «L'Etat est prêt à débloquer au cours de cette année plus de 50 MDH aux fins de la mise à niveau des services de la première chambre, ainsi que pour une pleine application du nouveau règlement intérieur», indique un député. Les principales recommandations formulées lors du bilan présenté par le département chargé des relations avec le Parlement en septembre devant le Conseil de gouvernement, tournent plus autour de la coordination de l'action des deux chambres, «qui a toujours été victime de l'insuffisance des moyens matériels et logistiques». Sur le volet des ressources humaines, les fonctionnaires des deux instances délibératives, qui sont montés au créneau suite à plusieurs grèves, s'attendent à ce que le renforcement du Budget concerne également la satisfaction de leurs revendications relatives aux salaires et aux évolutions de carrière.


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