Karim Ghellab s'adapte à l'horaire du ramadan pour garder la même cadence de travail de la 1re Chambre en plénière comme en commissions. Moins d'un mois avant la fin de la session de printemps programmée pour le 15 août prochain, la 1re Chambre trace son cadre d'actions pour la période qui sépare les députés de leurs vacances. «Les séances des questions orales hebdomadaires seront tenues à 12h au lieu de 14h30 de même que le contrôle du gouvernement se poursuivra de manière normale sur le gouvernement durant l'intersession parlementaire via les commissions», explique un membre du bureau de la Chambre. L'instance présidée par Karim Ghellab a multiplié les réunions de son bureau durant ce mois de juillet afin de mettre à jour les mesures destinées à rendre plus efficace le travail parlementaire. L'examen des projets de lois déposés au sein des commissions ainsi que les propositions émanant des partis politiques ont été l'une des questions les plus délicates à gérer. Le bilan de la session parlementaire montre que 13 lois ont été votées par les députés, dont deux lois organiques relatives au renouvellement de la Chambre des conseillers et à la nomination des dirigeants au sein des entreprises stratégiques. L'exonération de la perception de la taxe à l'importation du blé est également passée par l'aval des députés. «Certains blocages persistants seront pour leur part surmontés», souligne la même source au sein du bureau, comme «la discipline des députés durant les séances du contrôle en plénière au sein des commissions ou encore la participation effective des groupes de l'opposition dans la discussion et l'amendement des projets soumis à l'appréciation des députés». Le vote de la loi organique sur le renouvellement de la 2e Chambre oblige pour sa part les députés à passer à la vitesse supérieure pour la préparation du nouveau statut des régions, qui est la 1re sur la liste des lois urgentes à mettre en place. L'ajournement du renouvellement de la 2e Chambre, causé par l'absence de ce nouveau cadre légal imposé par la Constitution, oblige les députés à penser dès maintenant à la phase de leur participation effective à l'élaboration de ce nouveau cadre juridique, avec une série d'actions dont certaines ont été mises en oeuvre en partenariat avec le Parlement européen. Un effort d'adaptation juridique s'impose de plus en plus pour l'instance délibérative, qui n'a pas à son actif une expérience assez riche en matière de vote de ce genre de lois, lesquelles restructurent les organes de gestion des affaires publiques. Les lois votées lors de cette session Loi 23-12 : relative à la gestion des déchets et à leur élimination Loi 28-12 : portant approbation de l'accord fait à Bruxelles, relatif aux mesures de libéralisation réciproque Loi 09-12 : relative à la justice de proximité Loi 40-12 : relative à l'Ecole Hassania des travaux publics Loi 04-12 et loi 03-12 : relatives à l'agrégation agricole et à l'interprofession Loi 05-12 : sur les guides touristiques Loi 28-12 : relative à l'Ordre national des médecins Loi 37-12 : des finances de règlement Loi 14-12 : modifiant et complétant le code de procédure civile Loi 03-12 : relative aux interprofessions agricoles et halieutiques Loi 04-12 : relative à l'agrégation agricole Loi 20-12 : pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
