La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Ministère public : Un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    «L'Algérie ne parle pas au nom du Polisario», affirme l'ambassadeur algérien aux Etats-Unis    Migration de la richesse mondiale : le Maroc parmi les rares gagnants africains    Nouveaux programmes de développement territorial: les entreprises et coopératives face à un nouveau paysage d'opportunités stratégiques    Télécoms : FiberCo et TowerCo, les infrastructures mutualisées voient le jour    SGTM prépare un tournant stratégique avec son entrée en Bourse à Casablanca    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    Royaume-Uni : le gouvernement défend sa réforme contre l'immigration irrégulière    Moroccan Ghizlaine Chebbak crowned Player of the Year at CAF Awards 2025    CAF Awards 2025 : L'équipe du Maroc U20 désignée sélection masculine de l'année    Classement FIFA : le Maroc 11è mondial, 1er aux niveaux africain et arabe    Fouzi Lekjaa : le Maroc fier d'accueillir les stars du football africain    CAF Awards 2025 : Le Marocain Yassine Bounou meilleur gardien de but    Azzedine El Midaoui: «Nadie tocará la gratuidad de la educación superior pública»    Azzedine El Midaoui : «Personne ne touchera à la gratuité de l'enseignement supérieur public»    Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus: 303 projets soutenus pour plus de 10 MDH    Résilience climatique au Sahel : don de plus de 9 millions de dollars US du FAD    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Education financière. L'ACAPS et la Banque de France unissent leurs forces    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    CAF Awards 2025 : Ce mercredi, c'est "Soirée Cérémonie" !    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    18 Novembre : La date des dates!    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lois électorales : la balle est dans le camp de la Cour constitutionnelle
Publié dans Les ECO le 15 - 03 - 2021

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a accepté les deux propositions d'amendement du PJD relatives au quotient électoral et au seuil électoral.
Vendredi dernier, les projets de lois électorales ont franchi le cap des deux chambres du parlement, non sans heurts entre le PJD, d'une part, et les autres composantes politiques, de l'autre. La Chambre des conseillers a adopté ces textes en un temps record et, sans surprise, ces projets sont passés comme une lettre à la poste au sein de la Chambre haute: aucun amendement n'y a été apposé. Pourtant, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a accepté les deux propositions d'amendement du PJD relatives au quotient et au seuil électoraux. Les parlementaires du parti de la lampe ont proposé de garder les mêmes dispositions que celles de la mouture initiale du gouvernement qui a été adoptée par le Conseil des ministres.
Toutefois, les autres groupes parlementaires, hormis le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT), ont voté contre cet amendement. C'est la première fois que la majorité, au sein du parlement, va à l'encontre de la position du ministre de l'Intérieur, comme a tenu à soulever le PJD en séance plénière. Les textes qui n'ont pas été amendés ne reviendront pas, donc, à la Chambre basse pour la deuxième lecture. Les résultats des prochaines élections législatives seront, ainsi, calculés sur la base du nouveau quotient électoral qui prendra en considération, au lieu des bulletins valides, l'ensemble des inscrits aux listes électorales. Les parlementaires de la CDT, qui ont voté contre ce nouveau mode de calcul, à l'instar de ceux du PJD, ont proposé de baser le calcul sur l'ensemble des votants, dont les bulletins nuls, et d'adopter la plus forte moyenne au lieu du plus fort reste. Une proposition qui rejoint plus ou moins celle des trois partis politiques de l'opposition (PAM, Istiqlal et PPS), dans leur mémorandum en commun présenté au ministère de l'Intérieur lors de la phase des concertations, avant leur revirement au parlement. Les trois formations avaient plaidé pour le calcul de l'ensemble des votes dont les bulletins nuls. A cet égard, le coordinateur du groupement de la Confédération démocratique du travail, Mbarek Sadi, estime que «le pouvoir des électeurs doit être le seul mécanisme à même de déterminer les petits et les grands partis». Du côté des partisans du nouveau quotient électoral, on estime que l'objectif est de favoriser le pluralisme et de mettre en place un système équitable qui inclut un plus grand nombre de partis.
Du côté du parti de l'Istiqlal, on tient à préciser que la nouvelle méthodologie n'influera pas sur le classement des partis politiques aux élections. Or, selon les simulations, le nouveau quotient électoral diminuera le nombre de sièges obtenus par les premiers partis politiques. Le PJD s'attend à passer à 104 sièges au lieu de 125. Une prévision très optimiste, selon des observateurs et des membres du parti. Le débat n'est pas totalement clos. Le verdict de la Cour constitutionnelle est très attendu sur le nouveau quotient électoral qui est une pure «exception» marocaine. Aucun pays en effet n'adopte ce mode de calcul. Sous d'autres cieux, seule la volonté des électeurs est prise en considération. Le parti de la lampe brandit, à ce titre, les dispositions de l'article 2 de la loi fondamentale qui stipule que «la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. La Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers».
Par ailleurs, la suppression du seuil électoral a été vertement critiquée par le PJD qui a mis en garde contre la balkanisation des instances élues et la difficulté de constituer des majorités confortables, ce qui risque de bloquer la réalisation des projets à l'instar de ce qui se passe dans plusieurs conseils. Rappelons à cet égard que, par le passé, les grands partis politiques plaidaient pour le maintien du seuil électoral, voire son relèvement, pour pouvoir décrocher le maximum de sièges et écarter ainsi ce que l'on appelle «les petits» partis. Ces derniers, par contre, ont toujours appelé à sa suppression. Le seuil électoral, précisons-le, est une question décisive pour les partis politiques. Lors des tractations entre les formations partisanes avec le ministère de l'Intérieur, le PJD, à titre d'exemple, avait prôné un seuil de 6 % pour les listes locales et 3 % pour la liste nationale alors que l'Istiqlal et le PPS avaient plaidé pour 3 %, quand le PAM réclamait sa suppression. Rappelons qu'outre le quotient électoral et le seuil électoral qui ont été amendés par les députés, les nouvelles lois électorales apportent quelques nouveautés, comme la suppression de la discrimination positive au profit des jeunes, le resserrement de l'étau autour de la transhumance politique, l'élargissement de l'interdiction du cumul des fonctions. Les textes ont aussi introduit de nouveaux mécanismes pour donner un coup de fouet à la représentativité féminine au sein des instances élues, tant au sein de la Chambre des représentants qu'au niveau des collectivités territoriales.
Taux de participation
Les partisans du nouveau quotient électoral appellent le PJD à œuvrer pour convaincre les électeurs à se déplacer aux bureaux de vote le jour J. Le taux de participation aux prochaines élections reste la grande inconnue. Le PJD estime que le nouveau quotient électoral aura un impact négatif sur la participation. La crainte est de faire pire que les précédentes élections. Rappelons, à cet égard, qu'en 2016, le taux d'abstention était de 57 % des électeurs inscrits. En 2015, plus de 46 % des électeurs inscrits sur les listes électorales avaient boudé les élections communales et régionales. A cela, s'ajoute le nombre élevé des bulletins nuls qui a dépassé, lors des précédentes législatives, un million de voix.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Eco


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.