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Télé-déclaration de la TVA : comment les PME s'adaptent-elles?
Publié dans Les ECO le 17 - 06 - 2021

Le passage de la déclaration de TVA classique, jadis réalisée sur papier, à une dématérialisation de ce processus est pour de nombreuses PME une expérience édifiante. À travers un baromètre dédié, un éditeur de solution de gestion donne un nouvel éclairage sur l'expérience de la transition vers un mode digitalisé de la déclaration de TVA. Comment les PME ont-elles vécu cette expérience ?
Pour 60,6% des entreprises sondées dans le cadre de la dernière étude réalisée par l'éditeur de solutions de gestion Sage, le système d'information interne a été le plus gros challenge du passage vers la télé-déclaration fiscale. Le baromètre réalisé auprès de 165 Petites et moyennes entreprises (PME) en exercice sur le territoire marocain révèle que 16,5% des PME estiment que le défi principal de ce switch est la compétence en interne. Pour d'autres entreprises (19%), le plus gros challenge a été la résistance en interne. Accompagnant les entreprises marocaines depuis de nombreuses années dans leurs opérations de gestion, notamment en termes de télé-déclaration fiscale, Sage s'est intéressé à la télé-déclaration de TVA par la PME marocaine.
«L'objectif est de mettre en lumière l'expérience telle que vécue par les entreprises concernées par l'obligation de télé-déclaration et de faire ressortir les challenges auxquels elles font face», fait valoir Abdellah Marrakchi, responsable des ventes chez Sage North Africa.
Dans l'ensemble, 65% des entreprises ont jugé « plutôt facile » l'adaptation à la transition vers la télé-déclaration fiscale pour seulement 3,7% des PME qui ont estimé que cette phase était « difficile ». Il faut dire que l'implémentation progressive de l'outil digital pour s'acquitter de la TVA a facilité, chez bon nombre d'entreprises, l'adoption de ces nouveaux processus technologiques.
D'ailleurs, depuis la numérisation des services fiscaux, nombreuses sont les entreprises, y compris les PME, qui ont recours à ces procédés technologiques. Pour preuve, les données de la Direction générale des impôts (DGI) montre que le nombre d'opérations dématérialisées au niveau fiscal durant l'année 2019 a augmenté, par rapport à 2018, pour s'établir à 14,7 millions. Les télé-paiements et les télé-déclarations concentrent, pour leur part, 76% des opérations dématérialisées en 2019.
«Depuis 2017, les entreprises marocaines, quels que soient leur secteur d'activité et leur chiffre d'affaires, doivent obligatoirement procéder à la télé-déclaration des impôts et taxes, TVA y compris», rappelle Yassine Benkerroum, expert-comptable, commissaire aux comptes et consultant financier.
Ce passage à une digitalisation de la déclaration fiscale s'est opéré suivant plusieurs étapes afin de faciliter ce nouveau modus operandi aux entreprises dans l'acquittement de leurs obligations légales. Fait indéniable : toutes les entreprises n'ont pas vécu ce changement de processus de la même manière. Plusieurs facteurs entrent, en effet, en ligne de compte pour évaluer la réponse de ces entreprises à la télé-déclaration de l'impôt, notamment le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, l'importance du département comptabilité, l'utilisation de progiciel de comptabilité, le degré d'adaptabilité au changement, etc.
65% des PME avancent que leur service comptable se charge des opérations de la télé-déclaration.
Les résultats tels que dévoilés par ce baromètre font apparaître que le service comptable de l'entreprise prend en charge les opérations de la télé-déclaration de la TVA pour plus de la moitié de l'échantillon (65%) contre 26% pour l'expert-comptable. Le gérant de l'entreprise s'acquitte de cette tâche dans 8,3% des cas seulement. Ces résultats peuvent être expliqués par le fait que de nombreuses entreprises préfèrent internaliser la gestion de leur comptabilité et ce, même quand la taille de structure est petite.
27,5% des entreprises estiment qu'une journée est le délai nécessaire pour réaliser la déclaration mensuelle de la TVA.
Pour ce qui est du délai nécessaire pour réaliser la déclaration mensuelle de la TVA, 27,5% des entreprises ont répondu que cela leur prend moins d'une journée, contre 27% des PME qui soulignent que cette procédure nécessite entre deux et trois jours et 19% qui affirment qu'elles ont besoin de plus de quatre jours. Ces écarts de délais de la réalisation de la télé-déclaration mensuelle de TVA dépendraient en partie de la charge de travail du département de comptabilité et/ou de l'expertise du déclarant quant à l'outil technologique.
92% des entreprises utilisent le mode EDI contre 8% pour le mode EFI.
Le mode EDI est la télé-déclaration mensuelle le plus prisé. Rappelons à ce titre qu'il existe deux modes de télé-déclaration: le mode EFI, qui est un formulaire Web identique à celui du support papier, et pour lequel l'abonné bénéficie d'une aide en ligne pour chaque rubrique et du calcul automatique. Une fois la procédure achevée, l'entreprise reçoit instantanément un reçu de prise en compte du paiement de TVA numéroté et horodaté. Pour l'échange de données informatisé qu'est le mode EDI (le plus utilisé par la PME), il ressort qu'il est très utilisé par les professionnels tels les cabinets d'expertise comptable, qui via ce mode établissent et transmettent un grand nombre de déclarations pour le compte de leurs clients, et aux entreprises dont les relevés des déductions sont conséquents.
88% des entreprises sont assujetties à un mode d'imposition mensuel.
Les résultats du Baromètre Sage indiquent que la majorité des entreprises sondées sont assujetties à un mode d'imposition mensuel (88%) contre 11,6% seulement qui télédéclarent leur TVA trimestriellement. Il est utile de rappeler à ce titre que la déclaration mensuelle est obligatoire pour les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse 1 MDH. Par contre, les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à 1 MDH doivent s'acquitter d'une déclaration trimestrielle.
60% des PME investissent dans un logiciel de comptabilité.
Quant à l'utilisation d'un logiciel de comptabilité, les conclusions du Baromètre Sage nous enseignent que 60% des entreprises interrogées en disposent en interne, contre 9% de PME utilisant un ERP, et 18,4% qui ont à la fois un logiciel de comptabilité et un ERP. Il est à noter que 12% des entreprises ne disposent ni d'un logiciel de comptabilité, ni d'un ERP. Si la majorité des PME font appel à un logiciel de comptabilité c'est grâce aux nombreux avantages qu'il leur offre. Cela est d'autant plus vrai quand il s'agit de télé-déclaration de la TVA. Parmi ces avantages, citons à titre d'exemple l'obtention de déclarations prêtes à l'envoi directement depuis le logiciel sans aucune ressaisie, l'information rapide de leur réception et validation et la disposition d'un agenda personnalisé récapitulant les dates de dépôt des déclarations.
38% des entreprises estiment que la productivité et le gain de temps sont le principal avantage de la digitalisation.
Pour ce qui est des principaux avantages de la digitalisation des procédures fiscales, le Baromètre de Sage révèle que 38% des entreprises estiment que la productivité et le gain de temps en sont le principal bénéfice contre 27,7% déclarant que c'est plutôt la simplicité et 31% qui soulignent la traçabilité. Il est, en effet, indéniable que les processus digitalisés, qu'ils soient en lien avec la télé-déclaration de la TVA ou autre, offrent une inestimable opportunité en termes de rapidité d'accomplissement de tâches en évitant les procédures «papier»
et les aller-retours administratifs. Grâce à la dématérialisation de la déclaration de TVA, les PME peuvent, en effet, accéder plus facilement à l'historique de leur échange avec la direction général des impôts (DGI) et donc avoir une meilleure traçabilité.
Modeste Kouamé / Les Inspirations Eco


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