La télédéclaration et le télépaiement étaient au cœur des débats lors d'un séminaire organisé la semaine dernière par les responsables régionaux de la Direction des impôts. L a Direction régionale des impôts de Fès a organisé, récemment à Fès, en partenariat avec la Fédération des professionnels de la comptabilité un séminaire de sensibilisation sur la «Télédéclaration et télépaiement». L'évènement avait comme objectif d'expliciter les avantages du passage des déclarations et des moyens de paiement classique des impôts à l'utilisation des procédés électroniques, qui seront généralisés à partir du 1er janvier 2017. Pour Soubayri Rachir, représentant de la Fédération nationale des professionnels de la comptabilité pour la Région Fès-Meknès, «le projet de loi des finances prévoit d'étendre l'obligation à l'ensemble des entreprises, quel que soit le chiffre d'affaires (autre que celle soumise à l'IR sous le régime forfaitaire), à compter du 1er janvier 2017 pour l'IS, l'IR et la TVA». Il explique qu'à partir de 2010, le Code général des impôts (CGI) a mis en place un bon nombre de dispositions. «Les articles 155 et 169 ont institué la possibilité d'effectuer les télédéclarations et les télépaiements tout en imposant un calendrier en fonction du chiffre d'affaires. Il a conféré les mêmes effets juridiques aux modes ordinaires prévus par le CGI», a-t-il ajouté.La Loi de finances 2015 a, par ailleurs, élargi l'obligation aux contribuables exerçant une profession libérale ou ayant le statut d'auto-entrepreneur (avocat, architectes, médecins...), et dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 1 MDH /HT, au titre de l'IS, l'IR et la TVA. Fatima Zahra Akesbi, chef de service de l'assiette, de la fiscalité des établissements stables à la DGI, a présenté, lors ce séminaire, les services des impôts en ligne dans une version baptisée «simpl» qui est un guichet électronique de la DGI. «Ce service a mis et continuera de mettre en ligne et par étapes l'ensemble des services relevant de la DGI, les déclarations, les paiements, les attestations et réclamations...», ajoute Akesbi. Elle a aussi précisé que l'accès à ces services est actuellement possible via la communication d'un code SIT et d'un certificat électronique à l'adhérent. À noter qu'il existe deux modes de déclaration «Simpl». Le mode EFI (échange de formulaire informatisé) qui permet de transmettre des données via des formulaires de façon informatisée. Ces derniers doivent être remplis et transmis à la DGI. Il y a aussi le mode EDI (échange de données informatisé) qui est un fichier intégrant l'ensemble des données d'une déclaration et qui ne nécessite pas la ressaisie des données sur «Simpl». L'avantage de ce mode, selon Akesbi, est qu'il est approprié pour les experts comptables pour le traitement des liasses fiscales. La télédéclaration permet en outre, aux redevables une assistance pour les calculs, une réduction des déplacements et des attentes au niveau des guichets ainsi qu'une certaine limitation des erreurs de saisie. Elle offre, selon bon nombre d'intervenants lors de ce séminaire, une grande transparence aux redevables grâce à un accès en ligne aux dossiers de TVA et IS. Ceci étant, il y a lieu de signaler que certains participants ont soulevé les difficultés auxquelles ils font face. Ils ont ainsi contesté la mise à jour par la DGI, des cahiers des charges dans des périodes critiques pour la déclaration et ont insisté sur l'importance de normaliser et d'unifier les logiciels de comptabilité pour faciliter les procédures de déclarations. Le problème de la mauvaise qualité d'internet au niveau de la ville de Fès a été aussi évoqué. Pour certains contribuables et comptables, ce problème est à l'origine aussi des retards au niveau des déclarations en ligne. Tags: impôts télédéclaration Fès
