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Une copie du casier judiciaire en moins de 5 minutes
Publié dans Les ECO le 20 - 02 - 2013


Fini le cauchemar des interminables temps d'attente et des déplacements à l'autre bout du Maroc pour le retrait d'une copie du casier judiciaire auprès du tribunal ! C'est en tout cas ce que promet le récent lancement d'un guichet électronique à Casablanca. Le lancement officiel de la nouvelle procédure a été opéré hier par le ministre de la Justice et des libertés au tribunal correctionnel dAïn Sebaâ à Casablanca. Ce guichet permet ainsi aux citoyens nés à Casablanca de retirer une copie de leur casier judiciaire où qu'ils soient auprès de tous les tribunaux du royaume. «Dans un délai de 6 mois, la procédure sera généralisée et il sera possible à tous les Marocains de retirer leurs documents dans les villes où ils habitent sans faire le déplacement au lieu de leur naissance», promet Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des libertés, pour qui la mise en place de ce guichet entre dans le cadre des efforts d'informatisation et de modernisation des tribunaux opérés par son département. Ramid explique qu'il s'agit d'un pas important et que d'autres programmes seront lancés incessamment en vue de permettre au citoyen d'accéder facilement à l'information judiciaire. Le législateur a réglementé le régime du casier judiciaire dans les articles 654 et 677 du code de procédure pénale. Le casier judiciaire comprend un Centre national rattaché au ministère de la Justice et des libertés et des centres locaux dans chaque tribunal de première instance. C'est d'ailleurs dans ces centres qu'il faudra récupérer la copie. Pour faciliter la procédure, il est également prévu de s'inscrire sur le portail www.casierjudiciaire.justice.gov.ma. Il sera même possible de payer le droit de timbre par voie électronique prochainement, réduisant ainsi le temps d'attente et le limitant uniquement à la récupération des documents auprès des centres locaux. Pour rappel, en vue de disposer d'une copie du casier judiciaire national, il faudra toujours se munir d'une copie du passeport ou de la carte d'identité et payer un droit de timbre de 10DH. Une copie de l'extrait d'acte de naissance sera exigée pour les citoyens ne disposant pas de la carte biométrique.

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