Le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid a procédé, hier, mardi 19 février, à Casablanca, au tribunal de première instance pénal, au lancement du guichet électronique de l'extrait du casier judiciaire. Ce nouveau service en ligne permettra aux citoyens nés à Casablanca mais résidant dans une autre ville, de recevoir un extrait de son casier judiciaire auprès du tribunal de la ville où ils résident sans faire le déplacement jusqu'à la capitale économique. « Ce guichet électronique représente une grande avancée pour le Maroc. Sa réalisation s'inscrit dans le cadre de la politique « e-gouvernement » visant la modernisation des services publics en exploitant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le but étant d'améliorer la qualité de service fourni par l'administration aux citoyens. Ce guichet électronique simplifiera la procédure d'obtention de l'extrait du casier judiciaire», se félicite le ministre dans une déclaration à la presse. Il poursuit, « un citoyen né à Casablanca mais résidant à Laâyoune pourra recevoir une copie de son casier judiciaire à Laâyoune via ce guichet électronique ». Une plate-forme d'échanges numériques sécurisés entre les tribunaux a été mise en place pour faciliter le traitement de la demande en un temps raisonnable. « La demande sera traitée en 24h », promet le ministre. Un expérience qui sera généralisée Ce nouveau service électronique ne sera lancé que dans la ville de Casablanca. Cette expérience sera généralisée ultérieurement dans les autres villes du pays, renchérit-il. Commen se définit la procédure ? La demande de ce document administratif se fait en ligne (casierjudiciaire.justice.gov.ma). Le concerné remplit un formulaire dans lequel il met toutes les informations concernant son identité et celle de ses parents. Une copie de la carte nationale CIN ( Recto-verso) est également exigée. Elle devra être scannée et envoyée en fichier joint dans le dossier de demande. Si le concerné ne dispose pas de la carte biométrique, il doit joindre à son dossier un extrait de naissance. Le citoyen choisit le tribunal auprès duquel il souhaite recevoir l'extrait de son casier judiciaire. Le concerné reçoit par mail le numéro de son dossier. Il a la possibilité d'effectuer le suivi de sa demande via internet. Pour la réception de l'extrait du casier judiciaire, le citoyen devra se déplacer au tribunal qu'il a choisi. « Plus tard, il n'aura pas à faire ce déplacement. Il pourra recevoir une copie de son casier judiciaire via Internet après la mise en place du système de paiement électronique. Pour le moment, ce n'est pas possible. Une convention sera prochainement signée avec les parties concernées pour la réalisation de ce service. Le citoyen pourra ainsi régler les frais du timbre directement sur Internet en toute confidentialité », souligne le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid. La procédure exigera ainsi la mise en place du système de la signature électronique. L'extrait du casier judiciaire portera la signature électronique du procureur du Roi et du greffier.
