Inscrite à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tient aujourd'hui, la validation par la nouvelle loi sur le commerce maritime permettra enfin l'abrogation du dahir de 1919. Outre la mise en place d'une commission centrale de sécurité maritime qui sera chargée d'approuver tous les plans des navires en construction, ainsi que ceux dont la marocanisation est demandée, les modalités de la tenue des registres de matricule des navires marocains feront l'objet d'une révision qui durcira les sanctions applicables, lesquelles pourront atteindre 1 MDH, en cas de non respect des procédures instaurées par la commission. La procédure de vente en justice des navires prévue par le dahir de 1919 sera aussi remplacée en vue d'assurer «une gestion transparente des créances inscrites sur lesdits navires», explique la mouture finale du projet examiné aujourd'hui.
