69e anniversaire de la création des FAR. SM le Roi adresse un Ordre du jour aux Forces Armées Royales    L'INPPLC et son homologue sud-coréenne scellent un accord de coopération en matière de probité    Gestion du contentieux de l'Etat : près de 16,2 MMDH épargnés au Trésor en 2024    Revue de presse de ce mercredi 14 mai 2025    Maroc/Espagne: Les villes de Laâyoune et La Oliva renforcent leur coopération    Mauritanie : Le ministre de l'Intérieur reçoit les ambassadeurs du Maroc et de l'Algérie    Guterres appelle à «repenser» toutes les missions maintien de la paix de l'ONU    La filière agrumicole au Maroc face aux défis climatiques    Chambre des représentants: Le projet de loi relatif aux OPCVM présenté en commission    Edelman confie à Stratëus Group la direction de son offre régionale en Afrique du Nord    Etablissements et entreprises publics : L'ANGSPE met de l'ordre dans la gouvernance    Le Maroc réussit une équation difficile : le coût de production automobile le plus bas au monde, avec seulement 106 dollars par travailleur    Automobile : Stellantis assemble désormais la pièce noble de ses véhicules au Maroc    Cours des devises du mercredi 14 mai 2025    Grèce: un séisme de magnitude 6,1 frappe au large de l'île de Kassos    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    Panathinaïkos veut négocier le prix d'Azzedine Ounahi, l'OM étudie d'autres pistes de prêt    FRMF / Beach Soccer : Une session de formation diplômante est en cours    Botola DII / J29 : Le finish est déclenché dès cet après-midi !    Coupe du Trône 23-24 : Marrakech abrite les demi-finales féminines, cet après midi    Les prévisions du mercredi 14 mai    Islamophobie en France : Entre préjugés fréristes et discriminations spécifiques    Leïla Benali annonce l'achèvement des études préparatoires du gazoduc entre le Nigeria et le Maroc    Achraf Hakimi rachète un club de football en Espagne    Analyse économique du décret de Donald Trump visant à réduire les prix des médicaments selon le principe de la « nation la plus favorisée » (NPF)    Marruecos: Soufiane El Bakkali elegido presidente de la comisión de atletas del CNOM [vídeo]    Marruecos: La documentalista franco-marroquí Dalila Ennadre homenajeada en Rabat    Marruecos confirma su participación en la búsqueda del adolescente desaparecido camino a España    Troubles d'attention chez l'enfant: La détresse des familles face à l'indisponibilité des traitements    Entretien-Driss Louaradi : Faire de la culture scientifique un levier du développement durable    Festivals de l'été 2025 au Maroc : Dates, têtes d'affiche et moments forts    Maroc : La documentariste franco-marocaine Dalila Ennadre hommagée à Rabat    Pause'Art: L'Ecole Hassania des Travaux Publics célèbre la richesse des formes artistiques    Scandale de l'enlèvement d'un opposant en France : le régime algérien ébranlé, cinq arrestations et l'enquête remonte jusqu'à Tebboune    La chaîne "France 24" change de ton : une reconnaissance sans précédent de la marocanité du Sahara    Real Sociedad : Nayef Aguerd ne veut pas retourner à West Ham    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    Trump en Arabie Saoudite. Intensifier les investissements croisés    Rabat : La 24ème édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    La poésie hassanie féminine, présente à la 18e édition de la saison de Tan-Tan 2025    Tan-Tan abrite, le 18 mai 2025, la Green Invest Conference    Fortes averses orageuses avec grêle locale mardi et mercredi dans plusieurs provinces    Les prévisions du mardi 13 mai    Vidéo. African Lion 2025 : Le Maroc au cœur du plus grand exercice militaire d'Afrique    Tensions sécuritaires à Tripoli : un haut responsable tué et appels internationaux à la désescalade    Pékin et Washington s'accordent sur un mécanisme de dialogue économique pour éviter l'escalade    L'Orchestre des Jeunes Mazaya présente «Pierre et le Loup» en darija à Rabat et Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ynna Holding vs Fives FCB : fin d'un feuilleton judiciaire de 13 ans
Publié dans Les ECO le 05 - 10 - 2022

Sept ans après avoir saisi la plus haute juridiction du pays, Ynna Holding a fini par obtenir gain de cause. Ce feuilleton tumultueux, qui a duré près de 13 ans, a fait couler beaucoup d'encre. Mais faut-il s'attendre à un nouveau rebondissement ?
L'affaire qui a tenu en haleine toute la communauté d'affaires franco-marocaine, opposant le groupe français d'ingénierie industrielle Fives FCB à Ynna Holding, vient de prendre fin. C'est le 3 octobre dernier que la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, a rendu son verdict en faveur de la holding de la famille Chaâbi.
Ce sont 36 juges, de toutes chambres confondues, qui ont participé à la prise de décision dont les détails ne sont toujours pas révélés. Et pour s'enquérir des motifs du jugement, nous avons tenté de joindre le cabinet Bassamat, le représentant juridique de la société française, en vain.
Toutefois, cet arrêt survient 7 ans après la saisine de la Cour de Cassation qui a remis en question le jugement rendu en 2011 par la Cour d'appel, condamnant Ynna Holding à une clause compromissoire alors que la maison mère n'est pas signataire du contrat qui avait lié Ynna Asment, filiale d'Ynna Holding, à la firme française en 2007.
Une décision qui vient confirmer l'exécution de la sentence arbitrale suisse qui a condamné la holding marocaine et sa filiale à verser un dédommagement de l'ordre de 20 millions d'euros à la société française. Mais, dès lors, les deux entités qui se regardaient en chien de faïence ont multiplié les recours en justice et les notifications. Décidée à ne pas courber l'échine, c'est alors qu'elle saisie la plus haute juridiction du pays en 2015.
Pour rappel, ce litige qui s'est déclenché en 2009 avait défrayé la chronique. Il concerne le contrat remporté par la firme française suite à un appel d'offres international que la filiale d'Ynna Holding, Ynna Asment, avait lancé, en 2007, pour la construction d'une cimenterie.
Ainsi, les deux entités avaient procédé aux démarches administratives. Mais le retard occasionné dans l'exécution a poussé Ynna Asment à mettre un terme au partenariat avec Fives FCB en déposant une requête auprès du tribunal pour restituer le montant de la garantie. Et c'est à partir de ce moment que le conflit a pris de l'ampleur jusqu'à aujourd'hui.
Maryam Ouazani / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.