Le SGG fait évoluer ses méthodes et renforce son rôle dans la fabrique de la norme. L'institution dévoile une dynamique réformatrice fondée sur la qualité de la loi, l'évaluation préalable des politiques législatives et un accompagnement juridique renforcé des administrations. Une transformation structurelle qui vise à doter le gouvernement d'un outillage juridique plus rigoureux, plus cohérent et mieux aligné sur les exigences de la réforme publique. Au moment où le Maroc s'attèle à moderniser l'action publique, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) apparaît plus que jamais comme un acteur clé de la production normative. Lors de son intervention consacrée au bilan et aux perspectives de son département, Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement a détaillé les efforts engagés pour améliorer la qualité des lois, optimiser l'élaboration des textes juridiques et renforcer l'accompagnement juridique des administrations. Au cœur de ses priorités figure l'étude d'impact législative, présentée comme un instrument essentiel de gouvernance juridique. Face à la complexité croissante de certains projets de loi, le ministre a souligné que cette évaluation préalable permet de mesurer la pertinence d'un texte au regard de ses objectifs et d'apprécier sa capacité réelle à produire les effets escomptés. Cinq projets de loi ont ainsi été proposés par le SGG pour être soumis à cette procédure, dans une logique de rationalisation et d'efficacité de la politique législative. Le ministre a toutefois souligné que l'appropriation de ce mécanisme suppose un renforcement de ses fondements méthodologiques. Il a évoqué la nécessité d'améliorer les outils d'élaboration des études d'impact, de prévoir un recours accru à des expertises indépendantes pour leur évaluation, ainsi que de définir des règles claires pour la diffusion et la valorisation de leurs conclusions. Une révision du décret régissant ce dispositif est d'ailleurs programmée afin d'en moderniser le cadre juridique. Un rôle consultatif renforcé Parallèlement à l'examen des textes législatifs et réglementaires, le SGG consolide son rôle consultatif auprès des administrations. Le ministre a rappelé que ses services traitent régulièrement des demandes d'avis juridiques émanant des départements ministériels et des institutions publiques. Ces requêtes portent sur des problématiques directement liées à l'exercice des missions administratives et nécessitent des analyses approfondies permettant d'arrêter la position juridique la plus appropriée. L'objectif est de fournir des réponses rigoureuses, précises et juridiquement fondées, et ainsi de renforcer la sécurité juridique de l'action administrative. Le SGG mène également des travaux d'analyse de sa propre initiative afin de proposer des orientations destinées à surmonter les insuffisances observées au sein de certains dispositifs juridiques. Cette démarche proactive s'accompagne de la mise en place de groupes d'étude transversaux, constitués de compétences pluridisciplinaires, chargés d'assurer une veille constante sur les évolutions législatives dans des secteurs stratégiques, la transformation numérique ou les questions de genre. Selon Hajoui, cette dynamique s'inscrit dans une volonté plus large d'instaurer une véritable culture de veille juridique nationale et internationale. «Nous avons œuvré à faire de la veille juridique une dimension centrale du travail quotidien de l'institution. Par ailleurs, il était naturel de procéder à une restructuration de notre organisation pour l'adapter aux responsabilités croissantes qu'assume aujourd'hui le SGG», a-t-il déclaré. Pour améliorer la qualité des lois Au cours de son intervention, le ministre a mis en avant un guide élaboré par le SGG qui vise à harmoniser les pratiques d'élaboration législative au sein des départements gouvernementaux. Ce document, présenté comme un instrument pratique de référence et un outil de transmission intergénérationnelle du savoir juridique, consacre trois principes fondamentaux. D'abord, les réformes publiques ne nécessitent pas systématiquement l'adoption de nouvelles lois. Ensuite, l'élaboration d'un texte juridique requiert des études approfondies et des consultations larges avec les parties prenantes. Enfin, tout projet de loi devrait être accompagné de ses textes d'application, ou au minimum de leurs avant-projets, afin de garantir une mise en œuvre efficace et conforme à la volonté du législateur. Cette montée en puissance du SGG s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation administrative. À travers l'amélioration de la qualité de la loi, la structuration de la veille juridique et le renforcement du conseil juridique aux administrations, le Secrétariat général du gouvernement ambitionne de consolider son rôle central dans la conduite et la réussite des réformes publiques. Le budget de l'exercice 2026 Pour l'année 2025, le plafond des crédits du Secrétariat général du gouvernement s'élève à environ 155,2 millions de dirhams, dont près de 129,4 MDH avaient été exécutés à fin octobre, soit un taux d'exécution supérieur à 83%. Pour 2026, le budget sectoriel enregistre une hausse d'environ 13% afin de poursuivre le plan stratégique 2023-2027. Le montant global passe ainsi de 155,2 MDH en 2025 à 175,3 MDH en 2026, soit une augmentation d'environ 20,1 MDH. Les crédits prévus pour 2026 se répartissent entre un budget de fonctionnement de 160,3 MDH, en hausse de 15,6 MDH, et un budget d'investissement de 15 MDH, en progression de 4,5 MDH. Le budget de fonctionnement comprend 125,7 MDH pour le personnel, soit une augmentation de 12,6 MDH, ainsi qu'environ 34,6 MDH pour les équipements et dépenses diverses, en hausse d'environ 3 MDH. Maryem Ouazzani / Les Inspirations ECO
