Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Gestion de l'eau : Nizar Baraka suit l'avancement des chantiers à Al Haouz    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    BCIJ : Arrestation d'une extrémiste de Daech en cours de préparation d'un attentat    Tournoi international de futsal U17 Castro del Rio / J2 : Les Lionceaux maîtrisent l'Espagne    Prépa. EN (f) U20 : Les Lioncelles s'imposent face au Bénin    Prépa. CAN (f) Maroc 24 : Les Sud-Africaines boycottent les entrainements !?    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Le Maroc et la Turquie signent un accord sur les corridors maritimes    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs (8è) : le PSG face à l'Inter Miami, le Real Madrid retrouve la Juventus    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Les prévisions du samedi 28 juin    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Hajoui: 296 lois et 630 décrets publiés par le SGG durant la dernière législature
Publié dans Hespress le 13 - 11 - 2021

Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a fait savoir qu'un total de 296 lois et 630 décrets, ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement (SGG) durant la dernière législature.
Intervenant vendredi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, pour présenter le bilan de l'action de son département à l'occasion de l'examen par la commission de son budget au titre de l'année 2022, Hajoui a souligné que le nombre total des textes d'application des lois promulguées au cours de la précédente législature a atteint 332, alors que 43 propositions de loi ont été examinées par le gouvernement durant la même période.
Dans un contexte de nécessité d'une abondante production normative, le SGG a procédé à un ensemble d'initiatives et de réformes internes, dont la création d'une commission chargée d'inventorier les textes législatifs et règlementaires les plus importants, l'identification parmi ceux qui doivent être consolidés de manière prioritaire selon un calendrier bien défini et l'élaboration d'un programme de formation continue et de perfectionnement des cadres juridiques du SGG, a ajouté Mohamed Hajoui, cité dans un communiqué du SGG.
Il s'agit également, poursuit la même source, de l'accélération de la numérisation des services de l'Imprimerie Officielle, notamment celles relatives à l'édition des annonces juridiques, judiciaires et administratives ainsi que l'édition des annonces de la conservation foncière, l'accélération de la cadence de la préparation et de la publication des textes d'application des lois promulguées et l'accompagnement de propositions de lois élaborées au niveau du Parlement.
En parallèle à la coordination et à l'organisation du travail législatif du Gouvernement, a-t-il dit, le SGG a poursuivi l'exercice de ses autres attributions relatives à l'encadrement juridique et l'accompagnement des associations de la société civile, l'encadrement juridique de certains ordres professionnels et professions règlementées pour les professions médicales, paramédicales et techniques, ainsi que l'accompagnement de la Commission nationale des commandes publiques.
Mohamed Hajoui a également mis en exergue les grandes lignes et orientation de projet du budget du SGG et les principaux programmes et projets qu'il entend mettre en oeuvre au cours des prochaines années en vue d'améliorer davantage les performances et les prestations du SGG au service de l'ensemble du gouvernement et des institutions nationales productrices de normes juridiques.
Le secrétaire général du gouvernement a considéré qu'il était utile de rappeler le rôle éminemment transversal du SGG, dont la vocation première est d'assurer la coordination et la conformité des activités législatives et réglementaires du gouvernement, soulignant la nécessité de diversifier, approfondir et renforcer la coopération avec les membres de la commission parlementaire de manière générale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.