Dans le cadre du projet APA II, soutenu par le FEM et le PNUD, le Maroc engage une transformation ambitieuse de sa gouvernance environnementale en misant sur la valorisation équitable de ses ressources génétiques. À travers des outils de sauvegarde sociale et environnementale, une stratégie d'implication des parties prenantes et la promotion de chaînes de valeur durables, le Royaume place les territoires et les communautés locales au cœur d'une économie verte inclusive. Dans le cadre de sa stratégie nationale en matière de développement durable, le Maroc passe à une nouvelle phase d'action avec la mise en œuvre des plans de sauvegarde sociale et environnementale (SSEE) et d'engagement des parties prenantes du projet «APA II». Ce projet d'envergure nationale, financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et mis en œuvre avec l'appui du PNUD, s'inscrit dans la consolidation du cadre national d'Accès et de partage des avantages (APA) liés à l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux engagements du Royaume dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le projet «APA II» vise à transformer le potentiel génétique du Maroc, notamment dans les régions riches en biodiversité que sont Souss-Massa et Drâa-Tafilalet, en levier de développement économique équitable, tout en préservant les écosystèmes fragiles et en assurant une gouvernance inclusive. Ce projet, d'une durée de 60 mois, s'articule autour de deux axes principaux : le renforcement institutionnel du cadre réglementaire APA et la valorisation de chaînes de valeur innovantes à partir des ressources génétiques locales. Pour cela, un dispositif méthodologique solide a été défini afin d'identifier, prévenir et gérer les impacts sociaux et environnementaux potentiels liés aux activités du projet. Des évaluations d'impacts sociaux et environnementaux seront conduites dans chaque site pilote. Elles seront accompagnées de plans de gestion (ESMP) détaillés, incluant des mesures de mitigation, des critères de performance, des indicateurs de suivi, et des plans de supervision. Ces documents stratégiques tiendront compte des dynamiques locales, des modes d'utilisation traditionnels des ressources, ainsi que des vulnérabilités économiques des populations concernées. Un Plan d'engagement des parties prenantes (SEP) assurera la consultation permanente et structurée de tous les acteurs concernés, en l'occurrence les communautés locales, autorités régionales, représentants des femmes, jeunes, ONG, chercheurs et secteur privé. Ce dialogue sera encadré par un calendrier précis et des mécanismes de feedback qui alimenteront en continu les processus de décision. Le projet prévoit également l'élaboration d'un Plan d'action genre (GAP), fondé sur une analyse approfondie des rôles et responsabilités différenciés entre femmes et hommes dans l'accès aux ressources naturelles. Ce plan intégrera des mesures correctives, des cibles de participation et des activités de renforcement des capacités, afin d'assurer une réelle équité dans le partage des bénéfices. Un Plan d'action pour les populations locales et leurs moyens de subsistance (IP-LCP) est également prévu, pour garantir la compatibilité entre les objectifs du projet et les systèmes de production locaux, souvent informels et ancrés dans les savoirs traditionnels. Il s'agit là d'un volet essentiel pour sécuriser l'adhésion des communautés et renforcer la résilience économique des zones cibles. Le dispositif opérationnel prévoit la réalisation d'au moins quinze formations territoriales (par région, par type d'acteurs) et autant d'ateliers thématiques centrés sur les droits fonciers, le genre, la propriété intellectuelle ou encore l'entrepreneuriat coopératif. Chaque formation sera évaluée à travers des outils pédagogiques validés par la coordination nationale du projet. Un système robuste de suivi-évaluation est mis en place, avec une série de livrables contractuels (rapports d'évaluation d'impact, plans de gestion validés, rapports de consultation, comptes rendus de formation, rapports annuels consolidés et fiches de performance). Ces livrables conditionneront les paiements et jalonneront l'avancement du projet. Le pilotage sera assuré par la Direction du développement durable, en coordination avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement. Un sous-comité spécialisé sur la biodiversité, réunissant des représentants des secteurs clés (agriculture, santé, artisanat, enseignement supérieur, collectivités territoriales), veillera à l'alignement avec les politiques nationales. Enfin, le projet s'attachera à valoriser des chaînes de valeur issues de ressources génétiques endémiques : plantes aromatiques et médicinales, semences traditionnelles, extraits naturels. L'accent sera mis sur l'innovation locale, la reconnaissance des savoirs ancestraux, la labellisation équitable des produits et la traçabilité des bénéfices. Un lien direct sera établi entre ces chaînes de valeur et le système national d'APA, afin d'assurer une répartition transparente et contractuelle des avantages.
