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Le Conseil de gouvernement se tient jeudi: ce qui est prévu
Publié dans Le Site Info le 14 - 06 - 2021

Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets. Au début de cette réunion, le conseil va examiner trois projets de loi : le premier est relatif à l'état civil, le deuxième modifie et complète le Dahir portant loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le troisième modifie et complète la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.
Le conseil examinera, par la suite, le projet de décret fixant les activités des établissements d'animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


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