Le 4éme Colloque international sur la gouvernance des Finances publiques a cloturé hier ses débats sur une note commune : une poursuite des réformes entamées doit se poursuivre en y intégrant célérité et mobilisation générale. Avec l'ampleur de la crise économique et financière , le gouvernement marocain a compris la nécessité de procéder à une réforme budgétaire de l'Etat. Cette nécessité de se doter des outils les plus avancés en terme de gouvernance des Finances publiques à travers un regard croisé entre experts marocains et français a été l'objectif fondamental du Colloque international sur la nouvelle gouvernance publique au Maroc et en France. Nourredine Bensouda, Trésorier général du royaume , a déclaré en ouverture des débats «La réforme de la gouvernance des Finances publiques s'articule sur trois axes principaux: la rationalisation des dépenses, l'optimisation du potentiel des prélèvements et davantage de transparence dans le pilotage des deniers publics». Le socle de la réforme, parachevé Pour cela, le Maroc a entamé, dès 2002, une action progressive qui a conduit à la mise en place d'un Système intégré de la dépense (GID), opérationnel actuellement dans l'ensemble des départements ministériels. De façon mesurable, le GID a permis un décuplement de la capacité de traitement des actes. La TGR traite actuellement entre 4000 et 7000 actes quotidiennement et prévoit à 1,1 million, leur nombre pour l'année en cours. Mais l'essentiel se trouve peut-être ailleurs. En effet, le système en question est d'abord un outil technique d'aide menant à une meilleure gouvernance des Finances publiques . Pour le patron de la TGR, «Cette réforme ne saurait aboutir de manière efficiente sans une implication dans, une large proportion, l'ensemble des acteurs des Finances publiques». En effet, administrations centrale et régionale, institutions financières et experts comptables sont impliqués au même pied d'égalité pour conduire cette reconfiguration du budget ainsi que de la comptabilité de l'Etat. Et sur ce point, c'est désormais la logique de résultat qui prévaut. Philippe Josse, directeur français du Budge, pense à ce titre que l'aspect de base qui concerne l'exactitude des chiffres et la transparence, a été brillamment achevé . Toutefois, vu que le GID s'articule sur des compétences en informatique; il ne faut pas que la logique des octets prenne le dessus sur les principes et standards de gestion financière. La logique des résultats, consacrée Abdellatif Bennani, directeur du Budget au ministère de l'Economie et des finances, affirme que cette approche permettra de se fixer des objectifs mesurables et d'établir des indicateurs de performance associés aux dotations budgétaires. Ce qui devrait, selon toute logique, permettre «Une responsabilisation accrue des gestionnaires et davantage de marge de manœuvre dans leur utilisation des ressources», avait affirmé en ouverture du 4éme Colloque international, Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des finances. «Nous espérons ainsi assurer en même temps plus d'efficacité dans la gestion du patrimoine de l'Etat, tout en améliorant la qualité de service délivrée aux citoyens», poursuit Salaheddine Mezouar. Car un des objectifs recherchés est d'obtenir un meilleur impact des politiques publiques sur la réalités socio-économique des Marocains. En atteste le positionnement du ministère de tutelle, convaincu qu'une meilleure allocation des ressources permettra à terme d'atteindre les objectifs de développement économique et social. Dépassant le strict cadre de l'approche recettes/dépenses, cette réforme budgétaire en appelle une autre; celle d'une refonte du cadre comptable de l'Etat, devenu obsolète d'après le ministère. Philippe Josse a précisé à ce propos que «la réforme budgétaire et la réforme comptable vont ensemble, on ne peut pas les dissocier». Dans la mesure ou l'actuel système comptable ne permet pas de retracer de manière exacte les opérations de l'Etat et son patrimoine. Ce qui génère théoriquement un manque à gagner. Un aspect que la réforme de la comptabilité de l'Etat veut rectifier en restituant fidèlement la situation financière et patrimoniale étatique. Rendant ainsi possible un intégration des opérations comptables de l'Etat dans la comptabilité nationale. Pour plus de détails, cette réforme comptable orbite autour d'une comptabilité à trois dimensions: budgétaire en total accord avec le Parlement; générale en privilégiant une comptabilité d'exercice garante d'une meilleure appréhension de la fenêtre patrimoniale; et enfin une dimension d'analyse des coûts optimisant les performances et consolidant les comptes du secteur public marocain. En somme, l'Etat ne lésine ni sur les moyens, ni sur la consistance, pour se doter d'un cockpit dernier cri pour piloter sa réforme. Leadership politique, le grand absent Ce que ce grand énoncé du ministère de l'Economie et des finances aurait pu nous faire oublier, Khalid El Hariri, député et membre à la Commission des finances à la Chambre des représentants en fait un point essentiel: «L'exactitude des chiffres et la transparence financière ne donneront pas leur plein sens sans un concours parlementaire intensifié». En effet, comme le répètent à l'envi les partis politiques: est-il utile de rappeler que les deniers publics doivent être indissociables d'une forme de leadership politique? «L'amélioration des conditions d'examen du budget et notamment le calendrier budgétaire doit aller dans le sens du renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement». L'avis nous paraît tranché. Entretien «Notre objectif dans l'avenir est d'avoir 3 à 4 indicateurs par programme» Ce qui a été présenté aujourd'hui, c'est essentiellement un bilan d'étape de la réforme budgétaire. Nous l'avons fait de façon progressive et pédagogique. On est ainsi passé de deux départements ministériels, à 8 puis à 37 départements au jour d'aujourd'hui. Pratiquement tous les ministères présentent leurs budgets avec une logique de résultats et des indicateurs de performance. Tous les programmes sectoriels de l'Etat ont leurs propres indicateurs budgétés. Ce n'est plus donc un engagement interne à l'administration. C'est un engagement de chaque ministre finalement avec le Parlement et l'opinion publique. Vous avez parlé d'une simplification des indicateurs de performances ? Quels sont les indicateurs qui vont être gardés ? Nous avons, au préalable, introduit la culture de la performance au sein de l'administration et des différents départements ministériels. C'est chose faite aujourd'hui. Nous pouvons maintenant aller vers des indicateurs mieux recentrés en nombre, en privilégiant le qualitatif au détriment du quantitatif. Notre objectif est d'avoir 3 à 4 indicateurs par programme. Cela va évoluer, évidemment, dans un cadre de programmation pluriannuelle étalée sur trois années. Le but étant de disposer d'une meilleure visibilité quant à l'évolution de chaque programme; notamment à travers le processus de contrôle renforcé. En face de tout cela, il y a les allocations de ressources aux différents programmes. On peut parler d'un lien plus organique entre les programmes et les indicateurs. On est à quelque 1900 indicateurs répartis sur les 37 départements ministériels. L'idée, c'est d'en garder ceux qui ont un certain impact et qui sont porteurs de résultats. Est-ce que l'action progressive que vous avez entreprise depuis 2002 va laisser la place à une action plus rapide ? Bien entendu, la célérité est de mise. Car derrière cela, il y a des stratégies nationales en cours qui concernent plusieurs secteurs au Maroc. De plus, une réforme de cette taille nécessite certains moyens et un relai sur le terrain. Le suivi et l'évaluation sont à ce titre essentiels pour la bonne exécution. C'est un audit de performance plus qualitatif que ce qui a existé auparavant et s'inscrivant dans une optique de continuité. hatim khalid
