Les dirigeants de l'Union Européenne étaient réunis les 28 et 29 octobre à Bruxelles à l'occasion d'un sommet européen. Sous l'influence de la France et de l'Allemagne, des consultations pour une révision du Traité de Lisbonne ont été engagées. Après la crise grecque au printemps, Paris et Berlin réclamaient en coeur une réforme de la zone euro. Le 18 octobre dernier, le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, avaient présenté dans ce sens leurs propositions conjointes pour réformer le Pacte de stabilité, prévoyant notamment des sanctions en cas de déficit excessif dans la zone euro. Le Sommet de Bruxelles des 28 et 29 octobre leur a donné l'occasion de se faire entendre et de convaincre les autres chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union Européenne du bien-fondé de ces mesures. Jeudi, le feu vert a été donné pour la préparation d'une révision « limitée » du Traité de Lisbonne. « Les chefs d'Etat et de gouvernement sont d'accord sur la nécessité d'établir un mécanisme permanent de gestion des crises pour sauvegarder la stabilité de la zone euro », a indiqué Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen. L'objectif principal de la manœuvre est la création d'un filet de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté. Ce mécanisme permettrait notamment de rassurer les marchés. « Nous avons pris des décisions importantes pour renforcer l'euro et tirer les leçons du passé», a assuré Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet à Bruxelles. Pour mener à bien cette mission, c'est Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, qui a été désigné. Première étape : la mise au point de la méthode de réforme du traité ainsi que le contenu du mécanisme de gestion des crises. Les travaux seront présentés au prochain sommet européen les 16 et 17 décembre prochain, pour approbation par les chefs d'Etat et de gouvernement. Puis, deuxième étape : le processus de ratification du traité réformé d'ici mi-2013. Des changements « limités » L'échéance de juin 2013 correspond à la fin du Fonds européen de stabilité financière, qui a été mis sur pied pour 3 ans, suite à la crise grecque. Le mandat confié à Herman Van Rompuy précise par ailleurs qu'il devra se pencher en lien avec la Commission sur le rôle que pourraient être appelés à jouer le secteur privé et le Fonds monétaire international dans ce mécanisme. Les dirigeants européens n'ont accepté qu'à contrecœur de se lancer dans cette nouvelle entreprise. Le traité de Lisbonne avait déjà été difficilement ratifié par l'Irlande et la République Tchèque, ce qui laisse penser que la révision, nécessitant l'accord des 27 pays concernés, sera à nouveau objet de vives discussions. Signé en décembre 2007, le traité n'était entré en vigueur que depuis 2009. Toutefois, comme l'a souligné Herman Van Rompuy, les changements du texte seront « limités » et ne devraient pas remettre en question l'ensemble du contenu du traité. « Nous avons pris des décisions importantes pour renforcer l'euro » et « tirer les leçons » du passé, a assuré Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet à Bruxelles.
