Le volume des investissements dans les infrastructures publiques en Méditerranée est prometteur. Cependant, le cadre juridique et financier du Maroc ne favorise pas les partenariats public-privé. Plus de 300 milliards d'euros d'investissement seront nécessaires pour moderniser les infrastructures et services publics du pourtour méditerranéen d'ici 2030. Un investissement de taille dans une région des plus importantes en terme d'échange commercial à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, les pays partenaires doivent développer leur capacité à mobiliser le secteur privé et à attirer les investissements directs étrangers. Comme l'ont démontré plusieurs expériences réussies, les PPP (partenariats public-privé) offrent une opportunité en matière de rentabilité, de répartition efficace des risques et d'encadrement juridique et administratif adaptés à cet instrument financier. Aucun pays n'est économiquement indépendant et le secteur public ne peut à lui seul répondre à tous les besoins en matière d'infrastructures, ni disposer de toutes les ressources financières et le savoir-faire nécessaires. Les PPP permettent donc de mobiliser le capital requis pour des investissements en infrastructures, et d'apporter un transfert d'expertise technique et managérial. Dans ce contexte, la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (Femip), bras financier de la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé un ambitieux programme d'assistance technique, dans le but de booster l'utilisation des PPP. Ce programme couvrira la période 2011-2013 et s'appuie sur une étude financée par le fonds fiduciaire de la Femip, dont les résultats ont été présentés hier,à la conférence régionale du FMIP, réunissant les acteurs clés des PPP des deux rives de la Méditerranée, pour inciter les pays à investir ce créneau et à relever le potentiel et les contraintes associées au modèle PPP. L'étude conclut que contrairement aux méthodes classiques de passation de marchés, les PPP constituent une option viable pour les pays méditerranéens partenaires, mais avec des niveaux de maturité variés. l Pour les grands projets faisant l'objet d'appel d'offres, les autorités adjudicatrices devraient solliciter un retour d'information précoce de la part des soumissionnaires, quant à leurs stratégies et leur source de financement. l Une législation spécifique aux PPP pourrait être mise en place afin de couvrir une gamme plus large de PPP. l Encouragement du recours à l'arbitrage comme moyen de règlement des litiges. l Les collectivités locales tireraient avantage d'une levée des incertitudes et des difficultés juridiques concernant les pouvoirs qui leurs sont conférés; pour attribuer les marchés PPP. l Répartition des risques. l L'Etat devrait réfléchir à la manière de développer la possibilité de gages sur les actifs publics. l En l'absence d'une législation globale spécifique aux PPP, les procédures d'appels d'offres devraient continuer d'être régies par la loi sur les concessions, et d'autres modes de passation de marchés de PPP pourraient être renforcés grâce à des efforts continus de développement. Pour le Maroc, qui a fait ses preuves dans le domaine des projets en concession dans lesquels le risque lié à l'utilisation ou à la demande est assumé par le partenariat privé, la passation de marchés PPP rémunérés par des redevances de disponibilité, profite de ces antécédents et permet de maintenir l'intérêt des investisseurs locaux et internationaux. Par ailleurs, précise le rapport de l'étude, « bien que plusieurs fonds d'infrastructure apportent un soutien supplémentaire, le marché bénéficierait certainement d'une stratégie plus unifiée aux niveaux politique et institutionnel ». Selon Claudio Cortese, directeur général adjoint à la BEI, « une série de conditions doivent être satisfaites, car les PPP ne conviennent pas toujours à tous les projets ». Ainsi, dans tous les pays, les PPP imposent de nouvelles exigences aux administrations publiques, dont les fonctionnaires doivent acquérir de nouvelles compétences pour comprendre des montage financiers complexes, afin de répartir et de gérer les risques de manière aussi efficace que possible. L'étude a formulé des recommandations concrètes pour créer des unités centralisées de conseil en PPP, en leur affectant les ressources appropriées. Réforme juridique, développement des marchés financiers, justesse des mécanismes de résolution de litiges, répartition des risques, utilisations de sources de financement internationales… sont autant de recommandations que le secteur public doit revoir pour éliminer les obstacles de développement des PPP.
