Renforcement de l'arsenal contre la transhumance, une somme forfaitaire soumise à conditions et l'union des partis, sont les grandes nouveautés de la copie amendée par le ministère de l'Intérieur sur l'avant-projet de loi sur les partis. Le processus de préparation des prochaines législatives se poursuit sans relâche. Vendredi, l'Intérieur a remis aux formations politiques une copie amendée de l'avant-projet sur les partis, composée de 72 articles contre les 60 contenus dans la première mouture. A nouveau, la transhumance y'est clairement bannie. Mieux encore, l'article 20 du nouveau texte élargit le champ de l'interdiction aux «membres des Chambres professionnelles», sous peine d'être déchus de leur mandat. Désormais, ils seront logés à la même enseigne que les députés, conseillers et élus aux conseils régionaux et des collectivités territoriales. Ce durcissement à l'encontre des nomades politiques cadre parfaitement avec l'article 61 de la Constitution : «tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat». Le financement des partis a lui aussi subi une légère modification. La nouvelle copie a rehaussé le seuil de chaque contribution ou don pour atteindre 150 000 DH au lieu des 100 000 DH initialement proposés. La somme forfaitaire accordée à tous les partis à part égale passe désormais à la trappe. La pression de certaines grandes formations, l'USFP en tête, a contraint le ministère de l'Intérieur à introduire une nouvelle condition. Chaque formation candidate à bénéficier des largesses de l'Etat doit couvrir 10 % des circonscriptions lors d'échéances électorales (article 32). En dépit des réserves et l'opposition exprimée par certaines formations, la nouvelle copie de l'avant-projet de loi sur les partis insiste, dans son article 26, sur l'octroi du tiers aux femmes dans les instances partisanes. Ce n'est nullement une fin en soi, mais juste un premier pas en vue de « la réalisation progressive du principe de la parité entre les femmes et les hommes », promet le texte. En plus des multiples subventions, le ministère de l'Intérieur s'engage, dans l'article 34, à ce que l'Etat finance les « campagnes électorales des partis qui participent aux élections générales communales, régionales et législatives ». Toujours concernant le financement, la nouvelle version de l'avant-projet de loi sur les partis propose d'accorder des subventions sur les congrès et les activités des formations. Un clin d'œil aux structures partisanes, ci petites soient-elles, mais qui s'acquittent de leur mission d'encadrer les Marocains. Absente dans la première mouture de l'avant-projet, l'union des partis a eu droit de cité dans le nouveau texte. Les articles 50,51, 52, 53, 54 et 56, lui sont consacrés. Un appel du pied du ministère de l'Intérieur aux demandes exprimées par les formations de l'Alliance démocratique et au Mouvement populaire. Les premières (PSU, PADS et CNI) avaient présenté, lors des législatives de 2007, des candidats uniques dans certaines circonscriptions, alors que le MP de Mohand Laenser est en discussions avec le MDS de Archane fils et le PER (Parti du renouveau et de l'équité) de Chakir Achehbar pour rallier la maison harakie, dans l'objectif avoué que le MP accède à la primature. Des plans que l'article 50 est sur le point d'atomiser puisqu'il ne considère pas l'union des partis comme une formation et « ne bénéficie pas du financement public ».Mieux encore, même si une union arrive en tête des élections législatives, sa tête d'affiche ne sera pas le prochain Premier ministre.
