Sahara-CIA files #3 : Washington a redouté une attaque du Maroc sur Tindouf    18è Conférence de la Commission hydrographique de l'Atlantique Oriental et son séminaire associé du 29 avril au 03 mai à Casablanca    Bourse de Casablanca : Clôture dans le vert    Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales    Rabat: Coup d'envoi du Concours officiel de saut d'obstacles 3* d    Tanger : Fermeture définitive de la prison locale Sat Village (DGAPR)    Covid-19: dix nouveaux cas    L'intégration industrielle au centre d'entretiens entre Mezzour et Bruno Le Maire    Meknès : le 16ème SIAM ouvre ses portes au grand public    Vidéo. Aide au logement : 110.000 familles ciblées chaque année, le dispositif transparent    Du 17ème au 18 Congrès : Engagement, détermination et renouveau [INTEGRAL]    Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA    Attentat près de Moscou: Un nouveau suspect arrêté    Pétrole: La part de la Russie dans la production mondiale restera inchangée jusqu'en 2050    Gaza, Ukraine, relations sino-américaines… Voici ce qu'en pense le chef de la diplomatie chinoise    Sahara marocain : Le soutien de l'Espagne au plan d'autonomie marocain traduit un « engagement politique et stratégique »    CAF : La CAN 2023, la plus rentable de l'histoire avec 80 millions de dollars de bénéfices    Affaire match RSB-USM Alger : La FAF porte plainte contre la CAF    Vietnam: la démission du président de l'Assemblée nationale acceptée    Lalla Meryem préside le Conseil d'Administration des Oeuvres Sociales des FAR    Réunion à Rabat en préparation à la 4e conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière    25 tonnes de haschich dissimulés dans un camion de melons marocains en route vers la France [Vidéo]    Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées    Dîner Royal en l'honneur des invités et participants au SIAM    Tanzanie. 200.000 sinistrés suite aux inondations    Gaz butane et prix du mouton : Le gouvernement calme le jeu    OCP réussit une levée de fonds historique de 2 milliards de dollars sur le marché international    Prévisions météorologiques pour le samedi 27 avril 2024    Promesse de fin de mandat : Akhannouch veut renforcer l'état social    Matières premières : le Maroc devrait bien s'en tirer    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    Le FC Séville mise sur Youssef En-Nesyri pour renflouer ses caisses    En Couv'. Gouvernement : trente mois de réalisations...    Maroc-Portugal : des relations excellentes « ancrées dans des liens historiques »    FC Barcelone: Xavi entraîneur jusqu'en 2025    Les températures attendues ce vendredi 26 avril 2024    Les produits à base de cannabis bientôt sur le marché local    Football espagnol / Ingérence étatique : FIFA et UEFA expriment leur inquiétude    Botola D1/ J27: Un Match de relégables en ouverture ce soir    Europe meets Morocco in the 26th edition of the Jazz au Chellah festival    "Travel Diaries" : L'art new-yorkais s'invite au Musée Mohammed VI de Rabat    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    Festival Angham: Meknès vibre aux rythmes issaouis et gnaouis    Le Maroc dénonce vigoureusement l'incursion d'extrémistes dans l'esplanade de la Mosquée Al-Aqsa    Dakhla: la Marine Royale porte assistance à 85 candidats à la migration irrégulière    Comment le Maroc s'est imposé sur le marché du doublage en France    Espagne : Après l'ouverture d'une enquête sur son épouse, Pedro Sanchez envisage de démissionner    Interview avec Abdulelah Alqurashi : « Produire le premier film saoudien classé R a été risqué, mais je brûlais de voir la réaction du public »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La sécurité au travail : une responsabilité partagée
Publié dans Le Soir Echos le 10 - 10 - 2011

La sécurité au travail est un concept général qui couvre une réalité variée et complexe. Les dispositions de la sécurité au travail diffèrent d'un secteur économique à un autre. Elles sont plus importantes dans le secteur industriel, notamment dans l'industrie chimique, mécanique et électrique et moins importantes dans le secteur commercial et le secteur des services.
Le traitement de cette question sur le plan national implique la responsabilité des associations professionnelles (CGEM, chambres professionnelles …), les syndicats et les administrations en charge de ce problème (le Ministère de l'Emploi, le Ministère de l'Intérieure, le Ministère du Commerce et de l'Industrie). Au niveau de l'entreprise, la responsabilité est partagée entre l'employeur, les employés, soit à titre individuel ou collectif (comité d'hygiène et de sécurité, délégués des salariés et représentant syndical) et l'administration.
Le Code du travail traite cette question dans le titre IV intitulé «Hygiène et sécurité des salaries» (voir l'article 281 et suivants). D'une façon générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Et d'une façon particulière, la responsabilité de l'employeur est engagée dès la construction des bâtiments destinés à l'exercice des activités. La construction ou l'aménagement du lieu de travail doit être conforme aux conditions d'hygiène et de sécurité prescrites par la loi en vigueur (des voies et des issues de secours libres, des fenêtres ou autres ouvertures donnant directement sur l'extérieur ….) (Voir les articles 281, 282) .Le local doit répondre aux normes de sécurité du génie civil et il doit être équipé du matériel nécessaire pour la prévention des incendies dont un nombre suffisant d'extincteurs en bon état.
Le législateur exige, pour l'usage du lieu du travail, le respect de certaines dispositions relatives à l'utilisation des machines, des appareils et des produits, la mise en œuvre des dispositifs de protection efficaces et reconnus pour les machines et l'interdiction de l'emploi de produits ou substances, déclarés par l'autorité compétente, susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des salariés.
Le chef d'entreprise est tenu d'informer les salariés sur les risques liés à la circulation dans l'entreprise, les risques relatifs à l'utilisation de certaines machines et certains produits, les consignes à suivre en cas d'incendie. L'entreprise doit enfin planifier une formation spécifique à la sécurité; notamment pour les salariés affectés à des travaux comportant un risque précis ( travail minier, conduite d'appareils de levage…)
Les salariés sont dans l'obligation de respecter les prescriptions et les consignes relatives à la sécurité; particulièrement le port des équipements de protections individuelles mis à leur disposition. Le non respect de ses prescriptions lors de l'exécution de travaux dangereux peut être considéré comme faute grave et donner lieu au licenciement (Article 293).
Les travailleurs en tant que personnes disposent d'un droit de retrait du travail lorsqu'elles constatent un danger et d'un droit collectif d'alerte reconnu aux instances représentatives, particulièrement le comité d'hygiène et de sécurité (pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés).
Ce temps de retrait pour le motif de non respect des mesures d'hygiène et de sécurité est considéré par le Code du travail comme un temps de travail effectif qui doit être rémunéré par l'employeur.
Les organismes chargés de l'urbanisme, les services communaux et la Protection civile interviennent en amont pour s'assurer de la conformité du local aux normes de sécurité. Le contrôle de ses institutions est important dans la mesure où il prévient tout accident lié à la sécurité au travail et participe à la protection physique des salariés.
Les services de l'inspection du travail interviennent en aval pour contrôler la mise en œuvre des règles prescrites dans le Code du travail et les décrets d'application, l'inspecteur de travail adresse une mise en demeure avec délai à l'employeur en vue de réparer les infractions constatées. Si celui-ci ne résout pas le problème en question, l'inspecteur de travail adresse un procès verbal d'infraction au procureur du Roi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.