La justice se prononcera le 18 janvier 2012 sur l'affaire opposant les cliniques privées au ministère de la Santé. Dernières péripéties de l'affaire : l'avocat de Yasmina Baddou affirme qu'il n'y a jamais eu de décision de fermeture prise par la ministre. Le feuilleton de l'affaire opposant les cliniques privées au ministère de la Santé se poursuit. Le tribunal administratif de Rabat devra se prononcer le 18 janvier 2012 sur cette affaire qui perdure… et pourrait s'avérer être une coquille vide. Il y a quelques jours, l'avocat du ministère de la Santé a soumis au tribunal un mémorandum de réponse de quatre pages dans lequel il demande le rejet de la plainte déposée par les médecins directeurs des cliniques privées qui demandent « l'annulation de la décision de fermeture de leurs établissements vu son caractère illégal » et accusent Yasmina Baddou « d'abus de pouvoir ». L'avocat de la ministre souligne dans son plaidoyer que l'action judiciaire engagée par ces derniers est entachée de vices de forme et de fond. Me Ahmed Boukhari affirme dans son mémorandum « l'inexistence d'un acte administratif officiel notifiant la décision de fermeture desdites cliniques ». En d'autres termes, il avoue qu'il n'y a eu jamais de décision de fermeture de ces établissements par la ministre de la Santé. Me Boukhari va plus loin dans son plaidoyer en soulignant que « les cliniques se sont basées uniquement sur des déclarations faites par la ministre à la presse pour engager une telle action judiciaire. Il n'y a pas eu de preuve matérielle. Or, de telles déclarations n'ont aucune valeur juridique et ne signifient pas l'existence de l'acte officiel notifiant la fermeture de ces établissements ». Une affirmation qui suscite la colère et l'indignation du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). « Comment alors peut-on qualifier l'annonce faite par Yasmina Baddou en grande pompe dans l'Economiste ? Et les lettres envoyées par les walis et gouverneurs à la direction des cliniques ? Nous avons ces lettres dans lesquelles la ministre demande aux walis de procéder à la fermeture de ces cliniques. On se demande quel est donc l'objectif visé par la ministre en annonçant une telle décision si elle n'est pas capable de l'assumer », s'interroge Mohammed Bennani Naciri, président du SNMSL. Toujours dans son mémorandum de réponse, Me Ahmed Boukhari affirme que « les décisions de fermeture des cliniques ont été prises non par la ministre de la Santé, mais par les walis et gouverneurs. Et cela dans le cadre de leurs attributions en tant qu'autorités de police administrative chargées de préserver la santé publique ». Dommages et intérêts De ce fait, poursuit l'avocat de la défense, il n'y a pas eu de violation de la loi par la ministre de la Santé. La justice dira en janvier prochain son dernier mot sur cette affaire jalonnée de péripéties. L'on se rappelle la riposte du secrétaire général du gouvernement Driss Dahak suite aux déclarations de Yasmina Baddou à l'Economiste dans lesquelles elle affirme lui avoir envoyé un courrier lui demandant d'inviter « les directeurs des cliniques concernées à suspendre immédiatement toutes les activités opératoires et d'hospitalisation, en attendant la mise à niveau de leurs établissements et la satisfaction des observations émises par les commissions d'inspection». Dans un communiqué, il se défend en affirmant n'avoir jamais reçu de courrier de la part de Yasmina Baddou concernant la fermeture des cliniques, à l'exception des rapports d'inspection établis par le ministère de la Santé. Une allégation qui fait sortir la ministre de la Santé de ses gonds et renvoie la balle à Driss Dahak. La ministre PI publie à son tour un démenti dans lequel elle assure avoir envoyé le courrier. Les médecins directeurs des cliniques dont les noms ont été divulgués à la presse intentent une action en justice exigeant d'abord l'annulation de la décision de fermeture et dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les plaignants accusent également Yasmina Baddou de diffamation, une deuxième affaire en justice qui suit son cours.
