Deux plaintes ont été déposées contre Yasmina Baddou, l'une pour demander l'annulation de l'exécution de la décision de fermeture et l'autre pour non-respect de la procédure. Nouveau report dans l'affaire opposant Yasmina Baddou aux cliniques privées. Lors de l'audience qui s'est tenue le mercredi 5 octobre au Tribunal administratif de Rabat en présence des avocats des deux parties, le juge a décidé une fois de plus de reporter l'audience au 26 octobre. Quant au motif du report, Me Mohamed Hassan Idrissi, avocat des directeurs des cliniques privées, déclare que «ce nouveau report a été effectué à la demande de l'avocat de la ministre en se basant sur le fait que nous avons présenté des documents prouvant que la ministre de la santé a ordonné aux autorités locales, à savoir les walis et gouverneurs l'exécution de la fermeture des établissements. L'avocat de Yasmina Baddou a nié catégoriquement le fait qu'elle ait ordonné une telle décision et a demandé plus de temps pour examiner les documents qui ont été fournis au juge», affirme Me Idrissi. Pour sa part, l'avocat de la ministre, Me Ahmed Boukhari, explique : «Lors de l'audience, la défense des cliniques privées a présenté un document. Il s'agit d'une lettre du wali de Rabat qui se réfère à la décision de la ministre de la santé de fermer une clinique privée à Rabat. J'ai demandé un report pour vérifier si la ministre a effectivement ordonné la fermeture de cette clinique et ce, pour préparer les éléments de la défense. Je dois m'assurer de la véracité de cette décision». Et d'ajouter: «Je vais m'entretenir avec Mme Baddou pour voir ce qu'il en est. Si c'est la vérité, il faudra vérifier le bien–fondé de cette décision». Mais que pense l'Association nationale des cliniques privées (ANCP) de ces reports d'audiences ? Le président, Farouk Iraqi, estime que le report d'audience constitue un moyen pur et simple pour la ministre de la santé de gagner du temps à l'approche des élections. «Ces reports sont avantageux pour Yasmina Baddou. Finalement, la résolution de cette affaire n'a plus d'importance pour la ministre avec les élections qui auront lieu dans quelques semaines», affirme-t-il. En Outre, il tient à préciser que «les cliniques inspectées ont procédé à une mise à niveau en corrigeant les dysfonctionnements existants, tel est le cas de la clinique de Khouribga qui a ouvert ses portes après les avoir fermées pendant une semaine». Dès le début de cette affaire, l'ANCP avait déclaré haut et fort qu'elle n'était pas contre la fermeture des cliniques mais que les choses devaient se faire en respectant la procédure normale qui figure dans la loi 10-94 régissant l'exercice de la médecine. A l'instar de cette association, le Syndicat des médecins du secteur libéral (SNMSL) avait contesté la procédure d'inspection menée au sein des établissements hospitaliers. Pour le syndicat, le ministère de la santé n'a pas les prérogatives pour procéder à la fermeture des cliniques privées dans la mesure où seule l'autorité judiciaire peut ordonner la fermeture de l'établissement incriminé et ce, à la demande du Secrétariat général du gouvernement ou du conseil de l'Ordre. Les propriétaires des 13 établissements incriminés n'ont pas dit leur dernier mot et comptent coûte que coûte gagner ce procès. Affaire à suivre…
