Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    L'ONMT aborde 2026 avec confiance et ambition    La Bourse de Casablanca ouvre en hausse    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    La Juve voulait Youssef En-Nesyri, le Lion rejette la formule proposée    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Fès-Meknès : inauguration de 10 centres de santé dans la région    Dakhla : La FM6SS et Nareva Services s'allient pour doter le futur CHU d'une centrale solaire    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Maroc-Sénégal : Aziz Akhannouch s'entretient avec son homologue sénégalais à Rabat    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    Le président des îles Canaries en visite à Souss-Massa pour la signature d'accords stratégiques    ONU: Au moins 21 membres du personnel de maintien de la paix et du personnel associé ont été tués en 2025    Le Roi offre un déjeuner en l'honneur du PM sénégalais et la délégation l'accompagnant    Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Le journaliste Najib Salmi n'est plus    SIEL : une 31è édition sous le signe de la France et d'Ibn Batouta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dahir du 27 avril 1919
Publié dans Le Soir Echos le 18 - 06 - 2012

On appela « dahirium tremens » l'emballement de la machine administrative créée par Lyautey, vers la fin de son règne marocain. Les dahirs se suivaient, s'empilant, se renforçant, cohérents et articulés, mais s'annulant et se neutralisant mutuellement parfois. Ces décrets signés et contresignés, côté marocain par l'inamovible grand vizir Moqri, côté français par les bras droits du résident, aux noms baroques et compliqués, comme si Hubert Lyautey les choisissait précisément pour la brillance rococo de leur nom : Lallier de Coudray, Ladreit de Lacharrière, Pierre de Sorbier de Pougnadoresse...L'un de ces décrets, en particulier, doit retenir l'attention du citoyen contemporain. Dix ans avant le dahir berbère de 1930, dont l'effet politique fut beaucoup plus important que la consistance réelle, un autre décret eut une valeur autrement plus importante, et ses conséquences furent plus lourdes, plus profondes... Quelque part, le Maroc et les Marocains vivent encore aujourd'hui à l'heure du dahir du 27 avril 1919...
Lors de l'installation de l'appareil administratif et idéologique du Protectorat, il y avait, pour le résident et ses proches, une hantise : ne pas reproduire au Maroc le précédent algérien. Il s'agissait, plus exactement, de ne pas transformer le protectorat en colonie de peuplement et, partant, de procéder aux expropriations de terres agricoles. Rabat devait donc, en permanence, s'opposer aux pressions des lobbys de colons oranais et de milieux d'affaires européens. Le déclenchement de la première Guerre mondiale, paradoxalement, offrit un répit : en suspendant l'immigration européenne au Maroc, en renforçant la concentration des pouvoirs aux mains de Lyautey, en diminuant la présence militaire française dans l'empire chérifien, la Guerre en Europe sauva, quelque part, l'intégrité de la paysannerie marocaine. Sitôt l'armistice signé, ce qui était virtuel en 1912 devint de l'ordre du probable, bientôt une pression accrue aboutit au décret du 27 avril 1919, qui est un compromis entre plusieurs tendances.
Ce dahir « organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs » procéda à la minoration juridique des Jema‘a tribales, assimilées à des personnalités juridiques mineures, sur lesquelles veillera désormais un conseil de tutelle (composé de notables musulmans, de fonctionnaires français et de colons). Pour éviter la répétition de la catastrophe algérienne (le sénatus-consulte de 1863 suivi de la loi Warnier, détruisirent, au nom de la liberté donnée aux indigènes de vendre leurs terres, les structures paysannes locales), le conseil de tutelle fut donc organisé de telle manière que les intérêts des colons soient contrebalancés par ceux de la Résidence générale, qui veillait paternellement sur l'indigène. Ainsi l'article 5, par exemple, indique que « Le directeur des Affaires indigènes [qui préside le conseil de tutelle] a toujours qualité pour agir seul, au besoin, au nom des djemâ ‘as dont il est le tuteur ». Selon les rapports de force, il peut s'opposer à la vente, comme il peut l'encourager. Les années 1920, marquées par la reprise économique en Europe, et par la normalisation de la situation marocaine, allaient, graduellement, déboucher sur la mise en place d'une réelle colonisation terrienne au Maroc. Ainsi que le signale l'historien Daniel Rivet, c'est par le moyen de ce dahir surtout que fut mis en place le « branchement » des terres collectives tribales sur le circuit économique colonial. Le dahir donnait d'ailleurs les moyens à l'état d'accélérer ce branchement : par l'expropriation pour cause d'utilité publique (article 10), ou pour « créer des périmètres de colonisation » (article 11), même contre l'avis de la Jema ‘a. Après Lyautey, et avant que l'ère des militaires ne revienne dans les années 40 et 50, le résident général fut souvent un civil, et souvent acquis à une vision productiviste de la présence française. Les années 1920 et 1930 virent se multiplier les usages de ce dahir de 1919. On ne peut comprendre plusieurs phénomènes essentiels dans l'histoire sociale marocaine : l'exode rural, le sous-développement, la modernisation désarticulée sous couvert de maintien des traditions, sans revenir à ce dahir, dont l'importance, en définitive, est peut-être plus grande, comme accélérateur de l'histoire, que celle du dahir berbère de 1930.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.