Face aux députés, Mustapha Ramid, a estimé, lundi au Parlement, que l'exclusion du Club des magistrats de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice est tout à fait légitime. Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, s'est dit lundi «étonné» de l'annonce du Club des magistrats du Maroc de sa détermination à «accentuer son mouvement de protestation pour amener les parties compétentes à répondre à leurs revendications». «Nous avons été surpris par les menaces proférées par le Club des magistrats du Maroc qui, par le biais de son communiqué publié dans les médias le 11 juin, annonce son intention d'organiser des mouvements de protestation plus importants ». Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, ne mâche pas ses mots, en répondant aux interrogations des députés, au cours de la séance des questions orales de la Chambre des représentants, concernant principalement le bras de fer entre le ministère et les juges composant le Club des magistrats. Œil pour œil Face au boycott dont a menacé cette association le déroulement du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, arguant en avoir été écartée volontairement, Ramid n'envisage pas de céder. « Ils comptent protester en prolongeant le délai des énoncés des verdicts, en refusant de signer les sentences... Le plus étrange, c'est que ces graves menaces contre le bon déroulement d'un service aussi vital de l'Etat soient justifiés par l'exclusion de la représentativité (du club) au sein de la Haute instance du dialogue national », affirme le ministre. Et d'ajouter que les leaders de ce Club ont déclaré bien avant la constitution de la Haute instance n'avoir pas encore tranché sur leur participation au dialogue national (17 avril). « Ils ont aussi déclaré, une autre fois, qu'ils comptaient se retirer du dialogue si leurs revendications ne sont pas acceptées avant le 15mai et qu'ils observeraient des grèves sans précédent. Alors comment pouvions-nous proposer une représentativité à ceux qui nous menacent ainsi une instance dont les membres ont été nommés par le Souverain? », lance Mustapha Ramid aux parlementaires les invitant à imaginer ce qui aurait pu se passer si ces menaces avaient été exécutées. Des menaces face aux menaces Il n'est pas question d'un quelconque dialogue entre les deux parties. Le Club des magistrats a fait un faux pas qui, aux yeux du ministre, est un excès de zèle inadéquat à la situation actuelle du Maroc. « Nous ne pouvons même pas envisager de discuter de l'indépendance du pouvoir exécutif et d'autres et nous retrouver devant une association qui choisit de manipuler les décisions et les convictions des juges », justifie encore le ministre souhaitant ne pas avoir à prendre des mesures devant rappeler le Club à l'ordre. « Nous avons grand espoir de ne pas nous retrouver contraints de prendre des décisions imposées par notre responsabilité et légitimée juridiquement par le dahir 1.74.467 organisant le statut des magistrats », met-il en garde. Cela dit, le ministre a rappelé «l'engagement du gouvernement » de joindre la réforme de la justice à l'amélioration des conditions financières des juges. Mustapha Ramid ne veut pas que l'exclusion du Club des magistrats prête à confusion. « Il ne faut pas que cela fasse croire aux juges qu'ils n'ont pas de place dans cette instance. Ils y sont représentés et de la meilleure façon qui soit », estime-t-il. Et de souligner la présence de l'Amicale Hassania des magistrats au sein de la Haute instance. Instance et incohérence C'est encore et toujours une question de représentativité dont les députés semblent préoccupés. Au ministre, ils disent craindre « une incohérence » au sein des membres de la Haute instance dont la diversité risque peut-être de compliquer le chemin du dialogue. Mustapha Ramid n'est pas du même avis, justifiant la diversité des membres par la volonté d'asseoir « une approche participative » et « une large ouverture pour joindre toutes les parties concernées à la responsabilité de la réforme ». La mise en place de cette approche se décline par la constitution d'une hiérarchie complémentaire à commencer par la Haute instance (consultative) et le comité du dialogue national réunissant des représentants de toutes tendances confondues et principalement des métiers de la justice. «La première conférence qui s'est déroulée à Rabat a réuni plus de 320 participants. Neuf autres conférences régionales sont prévues dans différentes villes », annonce-t-il. Un colloque national servira, ensuite, à collecter toutes les recommandations.
