Le président de la Chambre des représentants vient d'aviser les présidents des groupes parlementaires de la mise en œuvre, dès ce lundi, de mesures contre toute absence non justifiée des députés aux séances plénières. Avant de procéder à ces sanctions, le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab avait lancé plusieurs mises en garde aux députés absentéistes. Karim Ghellab passe de l'avertissement à l'exécution. Une semaine avant le Ramadan, le président de la Chambre des représentants a communiqué à l'ensemble des groupes parlementaires les mesures mises en place pour veiller sur la présence effective des députés et sanctionner toute absence non justifiée. De quelles mesuress'agit-il ? Adoptées par le bureau de la Chambre des représentants, le 17 juillet, ces mesures devront entrer en vigueur, à partir de ce lundi. Il n'est pas question de transformer le mois de jeûne en mois d'absence ni d'en faire une coutume pour certains députés. La présence est obligatoire sur le plan juridique et constitutionnel, car, faut-il le rappeler, le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il a pour mission le vote les lois, le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Et pour remplir cette mission, l'article 69 de la Constitution indique clairement que les deux Chambres sont tenues, « lors de l'élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l'efficience du travail parlementaire ». Cette efficience, c'est au règlement interne de l'organiser en définissant les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences. Assiduité ou sanction Dans l'article 67 du règlement interne, les députés sont appelés à assister à toutes les séances plénières sinon adresser une lettre écrite au président du perchoir pour expliquer leur absence avant la tenue de la séance plénière. Et au courant de celle-ci, le bureau de la Chambre des représentants peut procéder au contrôle de la présence par n'importe quel moyen, dont l'appel des députés. Les absents verront leurs noms publiés au bulletin interne du Parlement et sur son site web www.parlement.ma. Plus que cela, l'article 68 du règlement interne prévoit, en cas d'absence non justifiée, l'envoi d'un avertissement écrit par le président de la Chambre au député, la publication de son nom à l'ouverture de la séance plénière suivante et un prélèvement sur salaire du nombre des journées d'absence (1/30 du salaire pour chaque absence non justifiée). Toute mesure entreprise sera publiée dans le Bulletin officiel et interne ainsi que sur le site web. Que doit faire le député ? Avant de s'absenter, le député doit en aviser le président de la Chambre par écrit directement ou par fax ou e-mail. Le règlement prévoit, dans le cas où ce n'est pas possible, que le président du groupe ou gr oupement auquel appartient le député prévienne de l'absence de ce dernier. Et pour veiller sur « le succès de cette opération », les secrétaires du bureau seront chargés de dresser les listes des personnes absentes avec ou sans justification ou encore dont l'argument a été qualifié de non valable. Les présidents des groupes auront un rôle essentiel à jouer dans le respect de l'assiduité des membres de leur parti. Ils doivent faire circuler au début de chaque séance la liste de présence des députés et ensuite la valider par leur signature. Lorsque le député absent voit sa justification rejetée, il en est avisé au bout des trois jours suivant le rapport dressé à la fin de chaque séance et remis au président. Le député dispose, toutefois, du droit de contester la décision du bureau de la présidence à son égard à condition que ce soit le président du groupe ou groupement qui en informe le perchoir dans un délai maximum fixé le lundi matin, suivant la décision. Il ne restera plus au bureau de la Chambre que de trancher au cours de sa réunion hebdomadaire et prendre des décisions définitives qu'il faudra, cette fois-ci, mettre en exécution. Assiduité, oui, efficacité, mieux La présence effective, c'est surtout une participation à l'action législative et au contrôle du travail gouvernemental. « L'absence des députés a toujours alimenté le débat. Le Parlement disposait, depuis l'ancienne législature, de textes imposant aux députés l'assiduité, mais le vrai problème se trouve dans leur responsabilisation politique », estime Abdelaziz Omari, président du groupe parlementaire du PJD. Pour lui assiduité doit rimer avec efficacité afin que la mission du député soit réellement accomplie. « Au PJD, et jusqu'à ce jour, nous disposons d'un pourcentage de présence très correct. La présence est tout aussi importante dans les séances plénières que dans les commissions », tient à souligner Abdelaziz Omari. Et pour cause, le vote des lois se déroule parfois dans des salles quasi-vides.
