En prévision du débat sur la loi organique sur les collectivités territoriales, la Fondation Bouabid et l'Association marocaine de l'évaluation ont organisé une journée d'étude sur les dispositifs d'évaluation des actions publiques. Initiée par la Fondation Abderrahim Bouabid et l'Association marocaine de l'évaluation, la journée d'étude s'est tenue jeudi dernier à l'Instiutu de l'urbanisme à Rabat. Organisée par l'Association Marocaine de l'Evaluation (AME) et la Fondation Abderrahim Bouabid (FAB), en partenariat avec l'Association des Régions du Maroc (ARM), la journée d'étude avait pour objectif de mettre en perspective les dispositifs de concertation et d'évaluation dans le contexte du projet de régionalisation avancée. Cette évaluation des politiques publiques s'inscrit également dans le contexte de la nouvelle Constitution. Cette dernière favorise une approche participative. L'article premier indique que le royaume est fondé, entre autres, « sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.» À la veille de la mise en place d'une loi organique sur les collectivités territoriales, comme le stipule le dernier paragraphe de l'article 146, cette journée d'étude visait à «alimenter la réflexion en prévision du débat sur le projet de loi organique relatif aux collectivités territoriales ». Deux aspects du projet de régionalisation ont été traités lors de cette journée d'étude. Tout d'abord, la nécessité de la prise en compte de la dimension participative dans la conception et l'application de ce projet. Le deuxième aspect traité était l'introduction de l'évaluation comme modalité essentielle de mise en débat des politiques régionales. La journée d'étude, tenue ce jeudi, a réuni des universitaires, des élus régionaux, ainsi que des représentants de la société civile et des intervenants étrangers. De la nécessité de l'évaluation « Chez nous, tout reste à construire (en matière d'évaluation) », a indiq é Aziz Iraki, enseignant à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme (INAU). « Au Maroc, a-t-il ajouté, il faut porter un discours militant pour l'évaluation puisque celle-ci nécessite avant tout une volonté politique. » Iraki qualifie l'évaluation d'obligatoire. Il indique que cette caractéristique qu'il donne à l'évaluation est issue de deux convictions. Tout d'abord, la conviction que l'action publique ne doit pas se faire de haut en bas, et ensuite que l'évaluation des politiques publiques leur donne une légitimité. Une autre valeur de l'évaluation est de corriger les politiques publiques à travers leur soumission à un débat public. Toujours selon Aziz Iraki, « une instance d'évaluation à l'échelle nationale s'impose aujourd'hui au Maroc ». Autres caractéristiques nécessaires au processus d'évaluation : son impartialité et son indépendance du pouvoir politique, l'implication de la société civile dans son élaboration, et l'obligation de diffusion. L'accès à l'information : pré-requis de l'évaluation Concernant cette dernière caractéristique, Ali Bouabid, délégué général de la FAB, indique que « le principe de publicité est fondamental. Il est nécessaire que les évaluations des politiques mises en place, qu'elles soient internes ou indépendantes, soient accessibles et publiées telles quelles. Il faudrait une loi qui codifie la diffusion de ce type d'information. » Aziz Iraqi conclut quant à lui que, « dans ce sens-là, la Constitution est en avance par rapport à la réalité marocaine (en termes d'évaluation). » Au sujet de la régionalisation, Aziz Iraki déclare : «On constate par ailleurs des avancées pour la région au Maroc. Le conseil de la région est constitutionalisé, des fonds seront bientôt mis en œuvre pour les régions, et des lois organiques sont en attente ». Plusieurs intervenants ont mentionné une phobie de l'évaluation dans tous les domaines. L'évaluation étant souvent perçue comme menant à des sanctions. Mais elle sert surtout à mieux rendre compte des politiques publiques, à les corriger et à faire valoir l'approche participative dans la conception de ces politiques. Brahim Hafidi, Président du Conseil Régional Souss-Massa-Drâa, rappelle que « l'évaluation a un coût et il faut en avoir les moyens. » À ce sujet, Said Chbaatou, président de l'ARM, déclare que le projet de régionalisation n'est pas une priorité pour le Maroc. » Chbaatou indique que, dans le contexte actuel, le Maroc se doit de mieux gérer ses dépenses. « Il y a d'autres priorités, ajoute-t-il, il s'agit de la formation et de l'aménagement du territoire. Tout le reste est technique. » La journée d'étude a également permis de présenter des projets d'évaluation déjà entamés dans d'autres pays, notamment la France et l'Espagne. Dans le cas de l'Espagne, l'introduction d'un système d'évaluation a été précédée par la mise en place d'un arsenal juridique. * Tweet * *
