Le projet de loi définissant le statut de l'Instance centrale de prévention de la corruption apporte deux nouveautés de taille. Un pouvoir d'autosaisine et des agents habilités à mener des enquêtes au même titre que les policiers de la Brigade nationale de la police judiciaire. Abdeslam Aboudrar. Abdeslam Aboudrar et ses équipes viennent de franchir un pas de plus dans la mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption, un fléau qui nous classe parmi les pays les plus corrompus au monde. Le projet de loi sur le statut de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), publié mercredi par le Secrétariat général du gouvernement, propose désormais plus de prérogatives à cette instance et lui confère une certaine » indépendance de l'Exécutif. En effet, les deux articles 16 et 20 du projet donneraient à l'ICPC deux instruments de taille qui lui permettront d'asseoir une autorité suffisante en matière de lutte contre la corruption et contre toute sorte de trafic d'influence, de détournement et de dilapidation des deniers publics. Auto-saisine L'article 16 du projet de loi accorde en effet l'autorité d'auto-saisine, une mesure qui permettra à l'instance, dans les cas de corruption avérée, de se saisir par décision interne, non soumise à l'obligation de motivation, insusceptible de recours et dépourvue de formalité. Une qualité de souveraineté dans la prise de décision où l'ICPC n'aura plus à rendre compte des circonstances dans lesquelles elle décide d'exercer les pouvoirs et prérogatives qui lui sont conférés. Ce principe, désormais, valorisant pour le travail de l'Instance est accompagné d »un second encore plus important : l'article 20 dudit projet donne pourvoir à des agents de l'ICPC de mener des investigations sur les cas de corruption au même titre que les agents de la Brigade nationale de la police judiciaire. Si le projet est voté, ces derniers devront bien évidemment être tenus au secret total sur les résultats des investigations. » Ce sont effectivement les deux articles qui donneront plus de poids et d'efficacité au travail de l'Instance de prévention de la corruption « , nous confie une source au sein de l'Instance. Pour rappel, des points de ce projet de loi ont été inspirés de la rencontre avril 2011 du roi Mohammed VI avec le président de l'ICPC. Le lendemain de la rencontre, un communiqué du cabinet royal rapportait qu'au cours de cette audience, le roi a réaffirmé son attachement ferme et constant au fonctionnement optimal de cette institution et qu'il a donné ses instructions au gouvernement pour qu'il procède à la révision du cadre légal régissant cette instance. Abdeslam Aboudrar et ses équipes n'ont plus qu'à croiser les doigts. L'Instance ne pourra désormais entamer de manière efficace son travail qu'après adoption du projet par le gouvernement et son vote au Parlement. * Tweet * *
