Sur 170 requêtes concernant 71 circonscriptions électorales locales et une seule nationale, le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection de 12 élus à la Chambre des représentants. Une décision légitimée, en majorité, par l'usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et de manoeuvres frauduleuses et plus particulièrement le recours aux dons en nature [...] Sur 170 requêtes concernant 71 circonscriptions électorales locales et une seule nationale, le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection de 12 élus à la Chambre des représentants. Une décision légitimée, en majorité, par l'usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et de manoeuvres frauduleuses et plus particulièrement le recours aux dons en nature ou en espèce. 22 autres requêtes ont été jugées irrecevables pour avoir dérogé aux critères de forme légale, alors que 115 demandes ont été rejetées pour manque de preuve. * Tweet * * VN:F [1.9.21_1169] please wait… Rating: 0.0/5 (0 votes cast) VN:F [1.9.21_1169] Rating: 0 (from 0 votes)
