Il n'y a pas que les partis politiques, les syndicats et ONG qui ont présenté leur conception de la régionalisation à la Commission consultative présidée par Omar Azziman. Le patronat aussi a rendu sa copie. Il l'a même exposée au président de la CCR et certains de ses membres dans une rencontre dédiée, tenue le 22 mars dernier. La réflexion de la CGEM s'est basée sur «une approche strictement socio-économique en faveur du développement de la future régionalisation». Partant de ce principe général, le patronat prône de favoriser la synergie entre les régions, en fonction de leurs spécificités et leurs potentialités. Le patronat estime dans sa position officielle que l'approche régionale doit impérativement intégrer les opérateurs économiques, «pour impulser une dynamique à la région dans sa globalité», note la Confédération dans sa position officielle. La CGEM propose une redistribution des revenus des impôts nationaux (IS, IR, TVA), «pour contribuer à l'équilibre économique des régions. En dehors de ces principes généraux, la copie finale de la CGEM au sujet de la régionalisation est axée autour de sept recommandations. Il s'agit en premier d'initier un «découpage régional économique». C'est ce qui permettra selon le patronat une viabilité économique à terme des régions. Dans ce découpage, il faut qu'un centre urbain joue le rôle de moteur économique de la région qui tirera avec lui les autres localités. Autre aspect lié à cette première proposition, l'adaptation des stratégies nationales aux spécificités de chaque région «dans un souci et d'équilibre et de solidarité économique». La deuxième proposition porte sur la décentralisation et la déconcentration. C'est le seul moyen, selon la CGEM, de «traiter la diversité des situations locales et d'y apporter les réponses adaptées». C'est aussi une mesure nécessaire pour simplifier et accélérer les démarches administratives. «La CGEM propose de favoriser les concurrences interrégionales afin de renforcer et améliorer la compétitivité des régions et d'augmenter rapidement les PIB de chacune d'elles», note le document. Le patronat recommande la création d'une université dans chaque région et l'adaptation de la formation professionnelle aux besoins locaux. La troisième proposition concerne le climat des affaires. Un axe que le patronat scinde en deux volets. D'une part, le niveau juridique qui passe par l'harmonisation des droits des affaires entre les régions, l'autonomie des tribunaux de commerce et le traitement local des litiges et la mise en place de centres régionaux d'arbitrage pour alléger le travail des tribunaux commerciaux. D'autre part, il y a la fiscalité, qui constitue une grande préoccupation pour le patronat. La CGEM propose à ce niveau la fixation de certains impôts par les collectivités. C'est un moyen pour elles d'améliorer leur attractivité fiscale et par conséquent leur attractivité régionale. Aussi, la CGEM propose une redistribution des revenus des impôts nationaux (IS, IR, TVA), pour contribuer à l'équilibre économique des régions. Dernier élément dans ce volet, c'est la «maîtrise du cumul des prélèvements fiscaux nationaux et régionaux pour ne pas altérer la compétitivité des entreprises». Il s'agit, plus simplement, de la mise en place d'un bouclier fiscal. Le quatrième volet concerne les infrastructures. A ce niveau, le patronat demande d'abord des solutions régionales pour la problématique du foncier en l'affectant aux zones d'activités. L'idée aussi est de mettre en place des schémas régionaux de transport de logistique et d'infrastructures. Pour ce qui est des infrastructures nationales, les autorités centrales sont des maîtres d'œuvres mais les régions devront avoir la prérogative d'adapter les plans aux contextes locaux. La cinquième proposition est axée sur les ressources humaines. Le patronat recommande en effet la création d'une université dans chaque région et l'adaptation de la formation professionnelle aux besoins locaux. L'objectif est également de créer un cadre de vie attractif en termes de services publics pour «attirer et fixer la population active». Le sixième volet est dédié au développement durable. Il englobe des recommandations portant sur l'accès généralisé aux services vitaux (eau potable, électricité, assainissement…) avec une tarification sur la base de la péréquation entre les régions. En plus, ces dernières doivent encourager les communes à initier les projets de développement durable. Sans oublier, l'encouragement des projets respectueux des règles de développement durable. Enfin, la CGEM formule des recommandations liées à la mise en œuvre de la stratégie de régionalisation. Selon le patronat, elle doit fournir un effort de discrimination positive entre les régions jusqu'à ce qu'elles soient toutes économiquement viables. Ensuite, chaque région doit avancer à son rythme pour atteindre l'objectif fixé. Durant ce processus, il faut impérativement préserver la croissance et le niveau de compétitivité des entreprises. Il est aussi important, selon le patronat d'impliquer le secteur privé dans la mise en œuvre des objectifs de croissance.
