Après l'adoption du Projet de loi de finances 2013, les députés se préparent à une année très chargée en lois organiques. Ils appellent le gouvernement à définir ses priorités de toute urgence pour rattraper le retard. «Le gouvernement doit passer à la vitesse supérieure pour mettre en œuvre correctement et démocratiquement la constitution ». Le président de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants, Mohamed Hanine, exprime une conviction que partagent à l'unanimité les députés. Plus d'une année après la mise en place de la nouvelle constitution, l'impatience des représentants de la Oumma est épuisée. Dès l'adoption du Projet de loi de finances 2013, désormais publié au bulletin officiel (n° 6113), c'est un passage à l'acte qu'ils revendiquent. « Les citoyens ont déjà attendu un an et demi, c'est beaucoup ! Il est temps que le gouvernement établisse un agenda clair pour définir ses priorités », estime Mohamed Hanine, député du RNI. Quelles sont les priorités ? Les élus se réunissent régulièrement dans le cadre d'ateliers de travail pour aboutir à des propositions de loi. La question a de quoi nourrir un débat au sein des groupes parlementaires, mais quelle que soit leur appartenance, majorité ou opposition, ils s'accordent à souligner en premier lieu la régionalisation. « C'est la priorité que doit placer le gouvernement en tête de liste de son agenda. Son urgence est dictée par sa valeur réglementaire, puisque cette loi représentera le coup d'envoi de l'opération des élections territoriales à l'issue de laquelle seront élus de nouveaux gestionnaires des conseils communaux et régionaux », analyse ce député. Au cœur d'une grande polémique, la question de la régionalisation a été soulevée à maintes reprises et dès le début de l'examen du PLF 2013 par le président du groupe PJD, Abdellah Bouanou. A l'occasion, ce dernier avait critiqué le manque de visibilité en ce qui concerne ce chantier que le PLF « a omis », alors que le Maroc envisage l'organisation d'élections locales. A la priorité régionale, c'est celle de la langue amazighe qui retient l'attention des députés. Point essentiel de la constitution, sa reconnaissance a tout de suite suscité la revendication de sa mise en œuvre. Les groupes parlementaires n'ont pas manqué à l'appel sur ce point précis. « La langue amazighe est une urgence, pour nous, elle relève de l'identité marocaine et à ce titre il nous semble qu'elle doit être privilégiée », déclare le président du groupe PAM, Abdellatif Ouahbi. Et d'ajouter que son équipe estime tout aussi urgent, dans l'état actuel, pour le gouvernement, de se pencher au plus vite sur deux autres priorités : la cour constitutionnelle et le conseil supérieur de sécurité. La raison du PAM trouve son origine dans l'importance vitale de rétablir une paix sociale par la voie de la bonne gouvernance sécuritaire telle que dictée par la constitution. Sécurité rime avec investissement L'une ne va pas sans l'autre, en effet. « Faire régner la paix sociale incite à l'investissement », précise Mohamed Hanine pour qui le gouvernement est appelé plus que jamais à prévenir les tensions. Celles qui ont secoué plusieurs régions, dont Marrakech, ne peuvent, en toute logique, que nuire à l'image du Maroc en brisant la confiance de ses partenaires si précieux à son économie. « La loi sur la grève s'inscrit dans ce sens aussi, surtout après la décision du prélèvement sur salaire qui a été prise par le gouvernement à l'encontre des grévistes », ajoute le président de la commission de justice, insistant sur l'intérêt que revêt cette loi dans le respect des libertés syndicales. Sur la liste figurent, dans la logique, la réforme de la justice et la loi organique des finances publiques sans lesquels équité et transparence ne peuvent se concrétiser aux yeux des députés. C'est donc une quinzaine de lois organiques prioritaires que le Parlement s'impatiente de mettre sous sa loupe. « L'approche participative a pris la forme d'une disposition constitutionnelle prévue pour l'ensemble des chantiers de conception législative. Mais le gouvernement ne l'a pas respecté, à en juger de la loi sur la nomination aux postes de responsabilité. Nous craignons que les prochaines lois subissent le même sort », confie Mehdi Mezouari, député de l'USFP. Commissions d'enquêtes Au sein des groupes parlementaires, les ateliers de travail se succèdent pour aboutir à des propositions de loi. Dès la semaine prochaine, la commission de justice entamera l'examen de deux d'entre elles du PJD et du RNI sur le fonctionnement des commissions d'enquêtes. Chargée de contrôler l'action du gouvernement sur le terrain, l'importance de celles-ci n'est pas plus à attester, mais leur opérationnalité semble nécessiter encore des efforts pour leur efficacité. Plusieurs commissions du genre ont été menées, dont l'une sur le centre pénitentiaire de Oukacha et l'autre sur l'état des lieux au sein des chaînes nationales de télévision. A propos des événements qu'ont connus récemment Marrakech et Figuig et de l'affaire du PJDiste Abdessamad Idrissi, les députés du PAM viennent d'adresser une demande aux ministres de l'Intérieur et de la Justice pour en débattre dans le cadre des commissions parlementaires. * Tweet * * *
