Le régulateur du secteur de télécommunications, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), vient de rendre publique sa décision de révision à la baisse des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate. Pour l'année 2013, les tarifs de terminaison d'appel [...] Le régulateur du secteur de télécommunications, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), vient de rendre publique sa décision de révision à la baisse des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom et Wana Corporate. Pour l'année 2013, les tarifs de terminaison d'appel (TA) Voix dans les réseaux mobiles d'IAM, Méditel et Wana Corporation sont fixés à 0,1399 DH HT/min, tandis que pour le fixe, les tarifs varient en fonction des terminaux d'appel. Ainsi, pour le fixe avec mobilité restreinte (MR) de Wana Corporation, ce tarif s'établit à 0,116 DH, contre 0,036 DH pour le fixe IAM local, à 0,074 DH pour le fixe IAM simple transit, le fixe Méditel et le fixe sans MR Wana et à 0,113 DH pour le fixe IAM double transit (ST). L'ANRT a fixé le tarif de terminaison SMS dans les réseaux mobiles des 3 opérateurs à 0,03 DH HT, soit une baisse additionnelle de 40%. En préparation à la révision des tarifs d'interconnexion pour l'année 2013, l'ANRT a transmis en date du 10 décembre 2011, un courrier aux opérateurs pour qu'ils lui communiquent leurs commentaires sur les propositions de révision tarifaire préparées par l'Agence. La baisse des prix ainsi que l'accroissement des volumes du trafic ont conduit à la baisse de l'ARPM (revenu moyen par minute) mobile de près de 25 % entre le troisième trimestre de 2011 et 2012. Les commentaires des 3 opérateurs IAM ne s'oppose pas à la suppression de la différentiation tarifaire des TA Voix en fonction des plages horaires. Au sujet des TA du Fixe, l'opérateur appliquera les tarifs tels qu'ils ressortent du modèle (CMILT IAM) revu dans le cadre de l'audit réglementaire en cours. Pour sa part, Médi Telecom a considéré que le tarif unique ne favorise pas l'innovation et ne peut agir sur les flux de trafic et sa répartition sur les tranches horaires de la journée. Médi Telecom a avancé que le benchmark cité par l'ANRT ne prend pas en compte le contexte global du marché. En effet, selon ses propres calculs, Médi Telecom prétend que le taux moyen utilisé pour déterminer le tarif unique aura un impact sur son revenu d'interconnexion. Enfin, Wana a informé l'ANRT qu'il est en général d'accord sur les principes et la baisse des tarifs d'interconnexion SMS fixée par l'ANRT. Remise en cause du benchmark de l'ANRT En réponse à certains commentaires, l'ANRT a tenu à souligner que pour ce qui est de l'application d'un tarif unique Peak/off-Peak des différentes terminaisons d'appel, l'agence est convaincue de l'importance de cette mesure au regard des avantages et des effets induits de cette mesure sur la répartition du trafic et l'innovation au niveau des offres de détail et notamment en ce qui concerne le Fixe et le mobile postpayé. S'agissant des commentaires de Médi Telecom au sujet du benchmark réalisé par l'ANRT au sujet de la TA unique, l'Agence précise que plusieurs pays objet dudit benchmark sont bien comparables économiquement au Maroc. C'est le cas par exemple du Pérou, de la Slovénie, de la Slovaquie, du Paraguay, du Mexique, de Malte, du Chili et de la Bulgarie. Egalement, concernant le point soulevé par Médi Telecom relatif à l'impact de l'application du tarif de terminaison unique sur les revenus d'interconnexion, l'ANRT souligne que ledit impact ne concerne pas uniquement Médi Telecom et qu'il est dû en parti à la baisse de la TA 2013 déjà prévue dans l'encadrement pluriannuel en cours. Par ailleurs, l'Agence considère que la méthode de calcul utilisée par cet opérateur n'a pas tenu compte de l'impact de l'application du tarif unique Peak/off-Peak sur la dynamique du marché et de la concurrence. L'ANRT remet de l'ordre Pour ce qui est du tarif de terminaison d'appel Fixe évoqué par IAM, l'ANRT rappelle tout d'abord, que toutes les TA y compris celles afférentes au réseau Fixe sont fixées dans le cadre d'un Price Cap décidé par le Comité de Gestion de l'ANRT qu'IAM doit respecter au même titre que les autres opérateurs. Par ailleurs, l'audit réglementaire en cours, concerne les coûts afférents à l'exercice 2009 alors que les TA objet de sa décision portent sur l'année 2013. Par ailleurs, les résultats du modèle « CMILT top down d'IAM » doivent être au préalable conciliés avec ceux du modèle Bottom up de l'ANRT mis à niveau avec les technologies dites de nouvelles Génération (NGN). Concernant la terminaison d'appel SMS, la révision envisagée de la terminaison SMS s'appuie notamment sur les données de coûts issus des audits réglementaires des opérateurs. * Tweet * * *
