La nouvelle Constitution confère aux acteurs de la société civile le droit de contribuer à la prise de décision politique. Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a dans ce sens annoncé le lancement en mars d'un dialogue national visant à émettre des propositions de loi pour la mise en application de ce nouveau droit accordé à la société civile. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, a de nouveau annoncé le lancement d'un dialogue national sur la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles. Aucune date n'a encore été fixée mais le lancement est prévu en mars. Annoncé depuis le début du mandat de Choubani, le lancement de ce dialogue était prévu en juin dernier. Début juin, le ministre annonçait en effet pour « fin juin » le lancement d'un « dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles, le premier du genre dans l'histoire du pays », lors du troisième congrès du dialogue Sud-Nord Méditerranéen, à Gammarth en Tunisie. Organiser le nouveau rôle de la société civile Ce dialogue impliquera différents acteurs sociaux, afin d'élaborer des projets de loi afin d'organiser le nouveau rôle de la société civile conféré par la Constitution de juillet 2011. L'article 13 de la Constitution stipule en effet que « les pouvoirs publics œuvrent à la création d'instances de concertation, en vue d'associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques ». Un droit défini par l'article 12 du texte constitutionnel : « Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. » Une commission nationale devrait bientôt voir le jour afin de coordonner la mise en place de ce processus. Trois champs d'action ont été délimités par le ministère : « l'action législative, la gouvernance des associations et le suivi et l'organisation des informations concernant la société civile », a annoncé Lahbib Choubani à la MAP. Parmi les actions prévues, l'organisation d'un colloque international afin de bénéficier des expériences d'autres pays. Lahbib Choubani a également annoncé à la MAP que « le jour du lancement du dialogue sera proclamé journée nationale de la société civile ». Le ministre prévoit également le recensement national de l'ensemble des associations et organisations de la société civile « en vue de fournir une base de données globale à même de constituer une plateforme de planification stratégique pour tous les acteurs gouvernementaux », a-t-il déclaré à la MAP. Enfin, un programme « Hakama » (gouvernance) sera lancé afin de former les acteurs de la société civile en termes de gestion organisationnelle et financière, ainsi que l'institution d'un prix de la gouvernance. Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile Du côté des ONG, l'idée d'un dialogue est certes bien accueillie mais l'on reste tout de même sceptique quant à son efficacité. « Ce que nous attendons d'abord du gouvernement, c'est de ranger les matraques parce que c'est ce qu'on retrouve pour l'instant quand on sort dans la rue et qu'on s'exprime », déclare Khadija Riyadi, présidente de l'AMDH. « Il faudrait aussi mettre fin à l'impunité qui règne lorsqu'il s'agit de violences contre les activistes », ajoute Riyadi. La présidente de l'AMDH est loin d'être satisfaite de l'actuel «implication » de la société civile dans la prise de décision. « Nous attendons du gouvernement qu'il réponde à plusieurs mémorandums que nous avons déposés s'agissant de droits humains ou des droits des femmes. Il y a aussi plusieurs engagements du gouvernement concernant des plans d'actions, des recommandations liées à la société civile qui ne sont toujours pas mis en œuvre. Ce dont nous avons besoin d'urgence, c'est d'une volonté politique pour répondre à ce qui est déjà sur la table. Nous n'avons pas besoin d'un simple dialogue qui va durer des mois. On ne peut pas dire dès le départ que ce dialogue est voué à l'échec, mais nous appelons à des actions concrètes plus qu'à un dialogue », explique-t-elle. Pour Amina Bouayach, vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), « l'appel au dialogue social doit être fondé sur les dispositions constitutionnelles qui encadrent l'action de la société civile. À partir de là, la FIDH suivra à travers un plan d'action et des recommandations ». Pour la FIDH, deux priorités s'imposent : « le respect du principe fondamental de la création des associations » et « la protection des défenseurs des droits de l'Homme afin qu'ils puissent agir dans un environnement qui ne leur est pas hostile ». « À ce stade, on ne sait pas encore ce qui sortira de ce dialogue. On ne pourra juger qu'une fois que les choses seront plus claires en terme de plan d'action. En tout cas, l'essentiel est qu'il y ait une volonté partagée de faire de la société civile un acteur important dans la prise de décision », conclut Amina Bouayach. * Tweet * * *
