La loi ne cherche pas à abolir l'inégalité au sein de l'entreprise, mais elle cherche à la délimiter, notamment lorsqu'elle se transforme en un acte de discrimination. Le traitement de ce sujet –peu développé- au Maroc, m'a été suggéré par une salariée qui m'a présenté son cas : Je suis une salariée qui travail dans une société de télécommunication, j'occupe le poste d'ingénieur en télécommunication et réseaux. Mon cas se résume à un conflit qui a surgi tout récemment à cause d'un traitement inégale entre moi et mes collègues de sexe masculin, ceux-ci occupent un poste d'emploi identique au mien, ils font les mêmes tâches et produisent des résultats analogues à ceux que je réalise, Mais ils bénéficient des avantages en matière de salaire et de promotion de carrière (voiture de service, prime de rentabilité ...) dont je ne bénéficie pas et ce malgré mes différentes réclamations. . Faut-il considérer le comportement de mon employeur comme une discrimination à mon encontre entant que femme ? Quelle est la procédure à suivre pour dénoncer ce comportement ? Le Principe « à travail égal, salaire égal » En principe, rien n'empêche l'employeur d'adopter un mode de rémunération différencié et individuel, néanmoins, il doit être en mesure de justifier ces différences pour que son acte ne soit pas discriminatoire. Il doit en conséquence produire des critères objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination telle l'expérience professionnelle, l'ancienneté, la qualité du travail, les résultats. La cour de cassation en France considère dans ce sens que « si l'employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés en situation identique puissent en bénéficier et que les règles déterminant l'octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables » (Soc. 18 janv. 2000). La discrimination entre les deux sexes L'un des effets de la discrimination est l'atteinte au principe de l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi en général et le salaire, la formation et la promotion de carrière en particulier. le code du travail prohibe dans ce sens toute discrimination en matière de salaire entre les deux sexes pour un travail égal (voir art 346 C . Trav ). Ceci dit, la reconnaissance de cette discrimination demeure difficile malgré sa notification dans le code du travail car les juges de fond ne peuvent reconnaitre à des travailleurs féminins le même salaire qu'aux hommes de la même catégorie professionnelle sans rechercher si certains emplois ne présentent pas des caractéristiques ou des difficultés particulières : travail plus pénible, travaux de valeur inégale. Conseil pratique Dans le cas précité la salariée estime qu'elle est victime d'un acte de discrimination en matière de salaire et de promotion, elle demande l'application pure et simple du principe « à travail égal, salaire égal », et elle dénonce le traitement inégale entre femme et homme dans le monde du travail. Ceci étant, elle doit tout d'abord convaincre son employeur de la gravité de son acte et lui présenter les preuves tangibles qui attestent son point de vue, notamment en lui montrant qu'il n'y a pas une différence entre la valeur de son travail et celui de ses collègues. En cas d'échec, la salariée peut saisir l'inspecteur du travail et le cas échéant le tribunal. Elle doit être en mesure de convaincre le juge que son parcours professionnels, son expérience, son ancienneté, la qualité du travail, ses résultats sont identiques à ses collègues, l'employeur lui aussi doit fournir les éléments de nature à justifier l'inégalité de rémunération invoquée ; au vu de ses éléments et de ceux fournis par le salarié le juge forme sa conviction après avoir éventuellement ordonnée une mesure d'instruction. La cour de cassation française considère dans un cas similaire (Soc. 10 déc.1987), comme « attitude discriminatoire » de la part de l'employeur dès lors que le salarié perçoit une rémunération moins élevée que ses camarades d'atelier, alors qu'il effectue le même travail et qu'il remplit les mêmes conditions en termes de quantité et de qualité ». Envoyez vos questions juridiques à : [email protected] Retrouvez les réponses chaque lundi sur les pages thématiques «Vos droits »
