L'attente s'est prolongée au point d'irriter les députés. Mardi 22 janvier, la commission de législation, de justice et des droits de l'Homme a convenu d'entamer enfin la discussion des deux propositions de lois organiques relatives aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires. La première a été élaborée par le RNI et enregistrée le 7 novembre 2011, alors que la seconde appartenant au PJD a été déposée au début du mois courant auprès de l'administration de la Chambre des représentants mais tarde à parvenir à la commission depuis une dizaine de jours. L'administration n'est pas compliquée avec les citoyens uniquement, mais aussi avec les députés au sein même de l'institution législative où ils travaillent. L'erreur administrative A la demande du PJD, la discussion du projet de loi organique du RNI avait été déjà reportée, le 8 janvier dernier. Le député du PJD Mohamed Benabdessadek, constatant que les deux projets étaient liés par leur sujet commun, a recommandé à ce titre à la commission de procéder à l'examen des deux textes en même temps pour éviter l'effet répétitif. Pour cela, il fallait patienter mais pas plus de 10 jours, le temps que le texte du PJD parvienne à la commission par la voie administrative, conformément au règlement interne, au 20e jour de son dépôt. « Le PJD nous a demandé un report de 10 jours, mais après 22 jours, le texte tarde toujours à nous parvenir. Le gouvernement, lui, l'a reçu et a même préparé sa réponse pour les deux propositions de loi », déclare le président de la commission, le RNIste Mohamed Hanine, convaincu que « l'erreur administrative » ne doit plus légitimer le retard du travail au sein de la commission. La deuxième séance programmée ainsi, après le report du premier round de la discussion, a cédé la place au débat sur les procédures. Discuter ou reporter Les membres de la commission ont eu du mal à décider s'il fallait encore attendre, par respect aux procédures, ou entamer la discussion du texte du RNI. Près de deux heures durant, de 10h30 à 12h10, les uns et les autres tentaient des approches ouvrant, parfois, la voie à la compétition en matière législative entre le PJD et l'USFP. Alors que Mohamed Benabdessadek propose la constitution d'un comité technique représentant l'ensemble des groupes parlementaires pour étudier à fond les deux projets et en sortir avec une plate-forme de discussion, le député USFPéiste Hassan Tariq, lui, met en garde contre la violation des lois internes. Pour lui, le règlement interne est clair lorsqu'il stipule que deux lois ne peuvent être débattues en même temps au risque de se retrouver dans la confusion. Toutefois, ce député de l'opposition n'a pas pour autant révoqué la proposition du PJDiste en déclarant approuver un accord de principe à condition de ne pas empêcher la commission d'accomplir sa mission en entamant la discussion de la proposition de loi dont elle dispose pour le moment. Ce que l'USFPéiste Hasnae Abouzaid soutient également, ajoutant la nécessité que chaque initiative porte « la couleur de son parti ». Une loi avec ou sans couleur La couleur ou le « label » du parti comme l'appelle la députée du PAM Khadija Roussi ne doit pas, selon le président de la commission, empiéter sur le travail de groupe que l'ensemble des membres doit accomplir. « Nous devrons traiter une avalanche de textes de lois, nous nous approchons de la fin de la session parlementaire prévue le 12 février », prévient le président de la commission estimant qu'il serait plus approprié de laisser de côté la compétition pour se pencher au plus vite sur la mise en place d'une méthodologie de travail plus efficace. En somme, il faut mettre fin au débat stérile pour aboutir à du concret. Khadija Rouissi a invité l'ensemble des membres à « prendre le taureau par les cornes » et ne pas « démotiver » l'opposition qui a pris l'initiative de présenter, en premier, sa proposition de loi. Pour le RNIste Mohamed Abbou, le plus important est de fixer des délais tout en assurant un climat de travail consensuel. Premier venu, premier servi !
