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BAM. Comment régulariser un incident de paiement ?
Publié dans L'observateur du Maroc le 02 - 03 - 2021

Chèque impayé. Comment faire ? Quelles conséquences ? .... Bank Al-Maghrib vient de réaliser une vidéo explicative sur la procédure de régularisation des incidents de paiement sur les chèques.
Chèque impayé. Comment faire ? Quelles conséquences ? .... Bank Al-Maghrib vient de réaliser une vidéo explicative sur la procédure de régularisation des incidents de paiement sur les chèques.
Depuis l'apparition de la pandémie, le nombre d'incidents de paiement a explosé. Après un recul de 2,2% en 2019, après 6,4% en 2018, les régularisations des incidents de paiements sur chèques ont baissé de 2,1%. Et le nombre d'interdits d'émission de chèques a crû de 3%. Pour favoriser la régularisation, Bank Al Maghrib a détaillé la procédure à suivre dans une vidéo publiée sur sa chaine youtube. De son côté la chambre des conseillers a approuvé la loi portant sur la réduction des amendes fiscales des interdits de chéquier. Cette amnistie a été prévue par la loi de finances de 2020. Aujourd'hui, l'objectif est de faire face aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le tissu économique national. Les concernés ne paieront ainsi que 1,5% au lieu de 20% du montant du chèque après un 3e incident de paiement. Néanmoins, lors du premier incident de paiement, le montant qui devra être remboursé sera de 0,5% (au lieu de 5%) et de 1% (au lieu de 10%) lors du deuxième incident. Le dispositif restera valable jusqu'au 31 mars 2021.Incidents de paiements sur chèques. Tout la régularisation de la situation


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