Avant d'annoncer cette grève, le Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés, le Syndicat National de Médecine Générale, le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral et l'Association Nationale des Cliniques Privées ont déjà appelé leurs affiliés à ne pas adhérer à la CNSS. Un refus catégorique que les syndicats expliquent par la non-conformité, dans le fond et la forme, de la mise en application de l'accord qu'ils ont déjà conclu il y a un an avec l'Etat. « Nous sommes indexés du plus haut taux de toutes les professions libérales. Ceci est inacceptable » s'insurgent-ils dans un communiqué conjoint. « Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de nous isoler des autres professions tels les pharmaciens, les notaires ou encore les architectes ? Il doit nous traiter sur un même pied d'égalité au lieu de nous taxer lourdement et de nous imposer un taux de cotisation beaucoup plus important que celui des autres » s'exclame Dr Saâd Agoumi, Président du Collège Syndical des Médecins Spécialistes Privés. Réclamant une renégociation de cet accord, les représentants des médecins libéraux sont montés au créneau suite à l'adoption du décret n° 2.21.529 par le Conseil du gouvernement le 25 novembre 2021. Ce décret porte en effet sur l'application de la loi n°98.15 relative au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Définissant les modalités d'application, ledit décret a aussitôt provoqué la colère des médecins privés. N'arrangeant nullement la situation, l'envoi de SMS d'affiliation aux médecins par la CNSS en a rajouté à la tension sous-jacente. « Avec beaucoup de précipitation, la CNSS a déjà commencé à envoyer des numéros d'immatriculation à certains médecins via SMS en les invitant à se connecter et à finaliser leurs adhésions » ajoutent les syndicats dans leur communiqué. Une procédure qu'ils jugent d'ailleurs « illégale ». « Selon la loi 98-15 les adhésions à la CNSS s'effectuent par déclaration volontaire ou par inscription d'office par la structure. Dans ce cas de figure, l'article 7 de la loi oblige la CNSS à envoyer un courrier recommandé et nullement un SMS ou un email » argumentent les syndicats. Constatant un « vice de forme » et une « flagrante » violation de l'article 7, les syndicats en colère ont incité leurs affiliés « à ne pas renseigner le formulaire de la CNSS en réaffirmant leur engagement « à remédier à cette situation d'iniquité pour réclamer une révision des taux de cotisation avec une mise en place des incitations déjà promises » soutient la même source. Un point focal pour les médecins du privé qui s'insurgent contre le non respect du gouvernement de ses engagements par rapport à ce « pack promotionnel ». « Déjà mentionnées dans l'accord conclu en novembre 2020 pour accompagner les médecins libéraux, nous étions surpris de découvrir la disparition de ces mesures incitatives dans le décret d'application n° 2.21.529 » ajoute Agoumi. Mettant la pression, les syndicats annoncent une grève nationale généralisée le 20 janvier. Une manière de ramener le gouvernement à la table des négociations. Leur appel sera-t-il entendu ? A suivre...
