En bras de fer avec le gouvernement au sujet du taux de cotisation sociale qu'ils jugent « inéquitable », les syndicats des médecins libéraux ont annoncé une grève nationale un jour par semaine à partir du 20 janvier, livrant ainsi à leur membre et confrère du privé une batterie de recommandations à suivre pour faire valoir leurs droits. Le point. Dans le cadre du déploiement du chantier de la généralisation de la couverture médicale, le gouvernement à adopté le projet de décret n° 2.21.290 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'AMO de base et de la loi 99.15 portant création d'un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Un texte dont le contenu a suscité la colère des syndicats des médecins du secteur libéral (CSNMSP, SNMSL, SNMG, ANCP). Selon eux, le texte ne répond pas à leurs attentes, manque de conformité avec ce qui a été convenu avec le CNOM (Conseil national de l'Ordre des médecins) et manque « d'équité » par rapport aux cotisants AMI d'autres professionnels indépendants. Le taux de cotisation relève exclusivement des compétences du gouvernement Après la conférence de presse tenue le 7 décembre dernier par les médecins du privé, et durant laquelle Dr Gmira vice-président du CNOM a déclaré que l'ordre rejetait en bloc l'accord sur les cotisations signé en novembre 2020, les syndicats des médecins du secteur libéral ont été reçus par le directeur général de la CNSS le même jour, qui a été très sensibles à leurs doléances, avancent-ils dans un communiqué. Toutefois, le responsable à la CNSS leur a bien précisé que la révision du taux de cotisation, exigé par les médecins du privé, relève exclusivement des compétences du gouvernement. Tout en étant « soucieux » de la sauvegarde des équilibres budgétaires de l'AMI à long terme, le DG de la CNSS a confirmé aux syndicats son adhésion claire et positive au principe des incitations qui relèvent de ses pouvoirs, fait savoir la même source. Elle annonce, également, que des réunions seraient tenues ultérieurement pour avancer sur ce volet de leur revendication. Et c'est le DG de l'ANAM qui va organiser une prochaine réunion avec le ministère de la Santé, la CNSS, le CNOM, et tous les représentants syndicaux ainsi que l'ANCP, annoncent les syndicats. Alors qu'ils avaient demandé aux médecins du privé de ne pas répondre aux appels à immatriculation que la CNSS a déjà lancés par SMS et par lettre jusqu'à nouvel ordre, les syndicats ont exprimé leur surprise d'apprendre qu'il y a eu un amendement très récent de la loi 98-15 qui oblige la CNSS à commencer les immatriculations en masse, 24 h après la parution au Bulletin officiel (BO) du décret fixant les cotisations. Ce que recommandent les syndicats aux médecins De par ce changement de loi, les syndicats indiquent dans leur note que la DG de la CNSS les a informés que la Caisse va procéder à des immatriculations d'office des médecins en leur demandant des compléments de dossier par SMS ou par lettres recommandées. Dans ce sens, les syndicats du secteur libéral annoncent qu'ils ne vont pas répondre à ces appels et acceptent de payer les pénalités que cela risque d'engendrer jusqu'au règlement de la situation des cotisations des médecins, le respect du principe d'équité, et l'alignement avec les autres hauts cadres (pharmaciens, notaires... qui sont à 3 fois le SMIG). Pour les médecins qui acceptent de payer les pénalités de retard, les syndicats les invitent à ne pas répondre aux appels de la CNSS, jusqu'à la fin des négociations avec le gouvernement. De son côté, la CNSS est disposée, selon les syndicats, à adapter les cotisations dès décision de leur révision par décret. In fine, les syndicats annoncent maintenir la grève nationale un jour semaine à partir du 20 janvier, notant que les kinésithérapeutes ont pu obtenir une révision de leur taux de cotisation après parution du décret, passant de 3 à 2 fois le SMIG.
