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Deux projets de décrets seront examinés en Conseil de gouvernement
Publié dans L'observateur du Maroc le 30 - 10 - 2018

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 1er novembre 2018, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et le second à la modification de la loi relative au micro-crédit, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement examinera, ensuite, deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses, ajoute la même source, notant que le second est relatif à l'application des dispositions de la loi relative aux mines en ce qui concerne la détermination de la liste de documents que doivent nécessairement détenir les titulaires de titres miniers.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


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