Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le CNDH et le CESE consultés sur la réforme du Conseil National de la Presse    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    Idylle franco-marocaine : "Nous sommes résolus à faire grand", (Christophe Lecourtier)    Le consulat du Maroc à Murcie condamne une campagne de haine contre ses ressortissants    Le député du RNI Mohamed Simo blanchi par la justice dans une affaire de malversation à Ksar El Kebir    Akhannouch salue l'effet des mesures gouvernementales sur l'inflation    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Start-up: ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars en Série A    GAA : Dernier train pour l'Atlantique...    Canicule : Benali annonce des mesures face à l'explosion de la consommation électrique    Interview avec Dr Driss Raouh : « Le Maroc perdrait, d'ici 2030, 2 à 3% de son PIB annuel en cyberattaques »    Depuis Rabat, l'ex-président sud-africain réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne, sous la conduite de S.M. le Roi, est constant et capital    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    La JNIM mène une guerre aérienne inédite au Sahel à l'aide de drones civils militarisés, dévoile le PCNS dans son dernier rapport    Duncan Minto nommé Directeur général par intérim de Renault Group    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Le parti sud-africain "MK" : Nous soutenons l'autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine et nous nous opposons à la fragmentation des Etats africains    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Plegaria internacional por los marroquíes expulsados de Argelia: «50 años y después: ¡No al olvido!»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Plus de 14 millions d'enfants non vaccinés à travers le monde, alerte l'ONU    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Egalité des genres : Malgré les contrastes, le bilan s'annonce encourageant    OCP Green Water met en service un pipeline de dessalement entre Jorf Lasfar et Khouribga    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Eau dessalée. L'OCP connecte Jorf Lasfar à Khouribga    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La LF 2019, côté dispositions fiscales
Publié dans L'observateur du Maroc le 11 - 02 - 2019

La DGI a rendu publique une note circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances 2019. Règles d'assiettes, mesures spécifiques relatives à l'IS, l'IR, la TVA… La DGI apporte des réponses à tout.

La DGI a publié récemment une note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 constituée de 3 parties. La première
partie comporte les précisions concernant les règles d'assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances 2019. Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d'enregistrement.
La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d'assurance.
Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés concernent, la révision du barème progressif d'IS, l'institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la suppression du régime fiscal spécifique aux centres de coordination, la consécration du principe d'imputation de l'impôt payé à l'étranger sur l'impôt sur les sociétés dû au Maroc, conformément aux conventions fiscales de non double imposition en plus de l'amélioration du régime fiscal des OPCI.
En effet, afin d'adapter l'impôt sur les sociétés aux spécificités des PME, deux mesures ont été introduites à savoir la réduction du taux intermédiaire du barème progressif d'IS de 20% à 17,50%, pour les sociétés qui réalisent des bénéfices situés dans la tranche du bénéfice allant de 300.001 à 1.000.000 de dirhams et l'application du barème progressif aux sociétés qui étaient antérieurement soumises au taux spécifique de 17,50%. Ces sociétés sont imposées désormais au taux progressif de 10%, lorsqu'elles réalisent un bénéfice inférieur ou égal à 300.000 dirhams et 17,50%, lorsqu'elles réalisent un bénéfice supérieur à 300.000 dirhams. Pour la tranche du bénéfice supérieure à 1.000.000 dh, l'IS est plafonné au taux marginal de 17,50%. Dans le but d'encourager la création des OPCI et afin d'atteindre les objectifs recherchés de la création de ces organismes liés à la dynamisation du marché locatif immobilier, notamment professionnel, et à la mobilisation de l'épargne longue, la DGI a institué un abattement de 60% sur les produits provenant des bénéfices distribués par les OPCI précités.
Concernant l'IR, la loi de finances prévoit une panoplie de mesures. L'une d'entre elles concerne le prolongement de la durée d'exonération prévue pour les rémunérations et indemnités brutes versées aux étudiants inscrits dans le cycle de doctorat, la réduction des taux de l'impôt sur le revenu applicables au chiffre d'affaires encaissé par l'auto-entrepreneur et la révision à la baisse du minimum du montant des sanctions qui lui sont applicables. Autre mesure phare, l'institution d'une cotisation minimale au taux de 3% en cas de cession d'un immeuble ou partie d'immeuble, occupé à titre d'habitation principale.
Sur le volet TVA, on note une exonération de la TVA sur les pompes à eau fonctionnant à l'énergie solaire ou à toute autre énergie renouvelable utilisées dans le secteur agricole, une exonération de certains médicaments, avec une clarification du mécanisme de transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors des opérations de fusion scission ou de transformation de la forme juridique et des conditions d'exonération des contrats « Ijara Mountahia Bitamlik » au titre des acquisitions de logements sociaux ✱


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.