Les matinées de l'industrie organisées par le magazine Industries du Maroc ont choisi pour leur 4ème édition de se focaliser sur la thématique de l'énergie. Mix-énergétique pour l'industrie marocaine et place de l'énergie renouvelable, le pétrole, le gaz et l'hydrogène, ainsi que la législation marocaine : la loi 13-09 et la loi sur l'autoproduction… Le sujet est analysé au peigne fin. Selon le ministre de l'industrie Moulay Hafid Elalamy, « Nous sommes aujourd'hui en train de passer en dessous de l'énergie fossile, tandis que l'éolien est d'ores et déjà acquis. Ceci veut dire qu'il est possible que le Maroc décide d'orienter son énergie renouvelable vers son industrie. Cela veut dire aussi que les produits peuvent être décarbonés. Peu de pays européens peuvent prétendre aujourd'hui qu'ils fabriquent du décarboné », a-t-il indiqué. Ceci veut dire aussi, selon le ministre, que le Maroc ne subirait pas les mesures européennes ciblant les produits carbonés. L'adoption d'une telle mesure permettrait au pays de sauter le pas de la barrière non-tarifaire de l'Union européenne. Loi 13-09, l'amendement est bouclée Le Maroc avance d'un pas assuré vers la diversification de son mix énergétique, avec un objectif de 52% d'énergie de source renouvelable dès 2030. Aujourd'hui, un grand chemin a été parcouru. Et on parle aujourd'hui de 35% de puissance installée renouvelable. D'après la direction des Etudes et des prévisions financières (DEPF), relevant du ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, la production nationale de l'énergie électrique continue sur sa lancée à fin 2019 pour marquer une consolidation de 16,9%, après une progression de 8,2% l'année précédente, favorisée par la bonne dynamique de la production privée (+31,5%), de celle des projets développés dans le cadre de la loi 13-09 (+44,6%) et de l'apport des tiers nationaux (+158,3%). Si les projets développés dans le cadre de la loi 13-09 ont augmenté de près de moitié, c'est que cette loi relative à la production d'électricité d'origine renouvelable a apporté des innovations majeures. Tout d'abord, elle a permis l'ouverture à la concurrence de la production d'origine d'électricité renouvelable, ainsi que l'accès au réseau électrique national MT, HT et THT pour tout producteur d'électricité d'origine renouvelable. La loi a également donné la possibilité aux producteurs d'exporter de l'électricité d'origine renouvelable via le réseau national et les interconnexions. Mais beaucoup reste à faire. La loi 13-09 est en cours de révision. Le projet de loi 40-19 la complétant fait évoluer le cadre législatif et les procédures d'autorisation des projets de production d'électricité de sources renouvelables. Selon la note de présentation de ce projet, cet amendement vise à garantir la sécurité et la viabilité du système électrique national et l'équilibre de toutes ses composantes et apporte, plusieurs nouveautés au niveau du régime d'autorisation et de déclaration, l'amélioration de la stabilité du réseau et le régime de commercialisation. Le projet de refonte annonce aussi la notion de services système, qui vise à faire participer les opérateurs privés aux coûts des services rendus au marché libre par le gestionnaire du réseau national de transport. En outre, les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu'à 40% de l'énergie totale fournie, dans leurs zones de compétence, par les projets d'énergies renouvelables réalisés dans le cadre du présent projet de loi. Selon le président de la fédération de l'énergie Rachid Idrissi Kaitouni, les amendements relatifs à cette loi sont bouclés. Et elle sera effective bientôt. L'auto-production pour cette année Une autre est en cours de gestation. Elle concerne l'autoproduction de l'électricité L'objectif est qu'elle atteigne entre 20 et 30% de la production énergétique nationale en 2030. La loi est déjà votée mais sa mise en application pose problème. « Le ministère est en train d'apporter quelques amendements dans ce sens pour pouvoir la mettre en exercice en mi 2020 », nous confie Rachid Idrissi Kaitouni. Cette loi est très attendue par les industriels notamment les PME puisque le projet autorise l'exploitant raccordé au réseau de moyenne tension à fournir de l'électricité à un ou plusieurs consommateurs raccordés au réseau électrique national, à un gestionnaire de réseau de distribution ou les deux à la fois. D'après Abdellatif Bardach, le directeur de l'autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE), cette ouverture et libéralisation du marché va donner plus de visibilité aux investisseurs privés nationaux et internationaux. « L'ANRE entend bien être le garant de l'énergie accessible équitable et durable. Depuis sa création il y a un an, prochain permettra de tracer la feuille de route pour implémenter toute l'activité de l'autorité nationale de régulation de l'électricité », nous explique t-il. Le rôle du régulateur est consacré. Les modalités et conditions commerciales de rachat d'excédent d'énergie à partir de sources renouvelables seront ainsi fixées par l'ANRE sur proposition du gestionnaire du réseau national (ONEE) pour les installations de haute et très haute tension et par les gestionnaires du réseau de distribution pour les installations de moyenne et basse tension
