Législatives : La Chambre des représentants approuve trois projets de loi relatifs au système électoral    Mohamed Chouki : «L'Etat social est une réalité vécue par les citoyens, pas un slogan»    Bank of Africa: AGR recommande l'achat du titre    Chaouia : un schéma directeur pour réinventer l'irrigation    Cap 2030 : le Maroc redéfinit son ambition touristique    Lancement d'une nouvelle ligne de bus entre l'aéroport Mohammed V et Casablanca    Casablanca : Création de la Société des infrastructures sportives    Chambre des conseillers: La première partie du PLF 2026 adoptée en Commission    Climat : le GIEC démarre son nouveau rapport    Coupe Arabe : Les protégés de Sektioui réussissent leur entrée face aux Comores    Marrakech : Une salle de contrôle de vidéosurveillance pour renforcer la sécurité dans l'ancienne médina    Santé : un important mouvement de protestation dès le 9 décembre    « Daribat Al3ichq » : Une comédienne face à ses tourments    Andalussyat 2025 : quand l'âme du Maroc chante la mémoire et la spiritualité    Copa Árabe de Fútbol: Marruecos vence a Comoras (3-1)    En partenariat avec l'ONU, le Maroc plaide pour les victimes africaines du terrorisme    Marruecos: La ONCF decreta descuentos para personas con discapacidad    FIFM 2025 : Clara Khoury, porte-voix de la Palestine avec «The Voice of Hind Rajab» [Interview]    Lutte contre la corruption : l'expérience du Maroc mise en lumière à Washington    UNAF U20 (f) : le Maroc s'offre la couronne après un sans-faute    Dakhla : Le CIRPES signe quatre MoU avec des institutions africaines pour lutter contre le recrutement d'enfants soldats    Maroc-Belgique. Bruxelles confirme son engagement d'agir en cohérence avec sa nouvelle position sur le Sahara marocain    Maroc-Burkina Faso : Le chef de la diplomatie burkinabè salue la dynamique de coopération et l'Initiative Royale Atlantique    Programme "PME Supply Chain": 60 millions de dirhams pour accompagner les PME du secteur de la logistique    SM le Roi félicite le Président des Emirats Arabes Unis à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'Ambassadeur américain Duke Buchan III prend ses fonctions    Processus de paix en Palestine : Quelle plus-value peut apporter le Maroc ?    Le Salon du livre du CNEM investit l'Artorium pour célébrer la bibliodiversité marocaine    Le FIFM rend hommage à Raouya, l'icône marocaine qui a marqué des générations    Interview avec Maryam Touzani : « Le cinéma n'est ni masculin ni féminin : Il est une manière d'interroger le monde »    Sahara : Alger et le polisario en réunion stratégique avant un mois de décembre décisif    La RDC déclare la fin de la dernière épidémie d'Ebola    Le Marocain Othmane Maamma inscrit son premier but avec Watford    Coupe arabe : Karim Al Barqaoui élu "Homme du match" Maroc-Comores    Coupe arabe : le Koweït et l'Egypte font match nul (1-1)    Taza : Deux ouvriers morts dans l'effondrement d'une grue    Cameroun : Marc Brys officiellement limogé à quelques semaines de la CAN 2025    Mariages des mineurs : le nombre des cas passe de 26.298 en 2017 à 8.955 en 2024    Chutes de neige et fortes rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces du Royaume    Patrimoine géologique : Marrakech, vitrine africaine    M-AUTOMOTIV Nour Rallye Raid 2025 : une aventure féminine 100 % marocaine qui a fait vibrer le Sud    Médias : Le Prix de la Marche Verte décerné à Laâyoune, ce soir    Rome: Le Maroc élu à la vice-présidence du Conseil de la FAO    Interview avec Amr Moussa : «La solution à deux Etats est encore possible, il ne faut pas désespérer»    Vague d'enlèvements au Nigeria : Le ministre de la Défense jette l'éponge    Energie : OCP Green Energy met en service la première phase de son programme solaire de 202 MWc    FIFM 2025. Maryam Touzani présente son film « Calle Malaga » à Marrakech    Avant sa projection au FIFM, le film "El-Sett" crée la controverse en Égypte    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission parlementaire : Plaidoyer pour la simplification des services consulaires
Publié dans L'opinion le 02 - 02 - 2021

Un rapport de la mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants, ayant visité certaines représentations consulaires du Royaume, a plaidé pour la simplification des démarches en matière d'état civil en faveur des Marocains résidant à l'étranger (MRE).
Examiné mardi en séance plénière, le rapport de cette mission, issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, a également recommandé de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l'état civil et de son décret d'application.
L'amélioration de la bureaucratie consulaire s'impose
Le rapport préconise, dans ce sens, la tenue d'un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l'émission de duplicatas du registre original et la mise en place d'une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l'état civil à l'étranger.
Il plaide, également, pour l'octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier aux difficultés liées à l'autorisation parentale pour l'obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l'adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l'étranger, sans besoin de l'assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l'étranger que dans le Royaume, ainsi qu'à la prolongation de la validité de l'acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.
Parmi les autres recommandations figurent l'affectation d'un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d'écoute et de la bonne marche du numéro vert, l'incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d'un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d'un organigramme unifié pour l'ensemble des centres consulaires.
Ainsi, malgré la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19, le ministère a œuvré, depuis le début de l'année 2020, à la numérisation des documents de l'état civil tenus par les missions diplomatiques et consulaires du Maroc, mettant en avant les chantiers relatifs à la révision du système d'information sur les visas, l'archivage électronique ou encore les centres d'appel consulaires.
Les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille et la deuxième à Amsterdam et Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.