Nasser Bourita reçoit son homologue gambien porteur d'un message au Roi Mohammed VI    Dialogue social : Voici les détails de l'accord signé entre l'exécutif et les syndicats    Abdeltif Loudyi reçoit Rob Bauer le président du Comité militaire de l'OTAN    Les systèmes de « Rendez-vous » et du « eTimbre » généralisés à tous les consulats du Maroc    Que prévoit le partenariat franco-marocain sur l'hydrogène vert ?    Marrakech : Les risques professionnels peuvent être évités en instaurant un système de sécurité efficace et une culture de prévention    La Marocaine Vie augmente les taux de rendement de son fonds en dirhams jusqu'à 3,4% pour 2023    Revue de presse de ce lundi 28 avril 2024    Présidentielle US: Trump toujours en pôle position face à Biden    Espagne : Après réflexion, Pedro Sanchez décide de rester au pouvoir    Les Etats-Unis balisent le terrain vers une normalisation entre l'Arabie saoudite et Israël    Botola : La course au titre est relancée après la défaite de l'AS FAR    Mise sous tutelle de la FREF : L'UEFA et la FIFA posent un ultimatum au gouvernement espagnol    Abdessamad Ezzalzouli convoité en Arabie Saoudite et en Italie    Coupe de la CAF (Demi-finale): L'USM Alger se retire du match retour contre la RS Berkane    Météo: les prévisions du lundi 29 avril    Voici la hauteur des pluies enregistrées ces dernières 24H    Gérard Depardieu placé en garde à vue pour agressions sexuelles    SDX Energy entame sa production de gaz dans le Gharb    SIAM 2024 : Clôture d'une édition record sous le signe du climat et de l'agriculture durable et résiliente    Mali : L'un des grands chefs de Daesh, neutralisé par l'armée (Médias)    Football féminin : l'AS FAR sacrée championne du Maroc    Pologne: Les agriculteurs débloquent les postes frontaliers avec l'Ukraine    L'OTAN salue l'engagement du Maroc en faveur de la sécurité internationale    Grand succès du « Rural Tourism Challenge Casablanca-Settat »    Prison d'Oujda : L'administration réfute des allégations de violence    TDAH, un trouble de l'attention, présent au Maroc    Istiqlal : Le comité exécutif toujours attendu    AL Kitenge Lubanda : "L'agriculture africaine est en train de se réveiller"    Rajae Chafil : "Le Centre 4C Maroc a appuyé la mise en place de deux fonds climats en Afrique"    Audience : «Lahdat Dir iddik» cartonne    Sécurité routière : les préparatifs de la conférence ministérielle mondiale lancés    Administration pénitentiaire : la prison locale de Sat Village fermée    Etats financiers : l'IFRS 18 sonne la fin des acrobaties comptables    National '' Amateurs''/ J25: Union Yaâcoub El Mansour a besoin d'un seul point pour officialiser la montée !    Finale de la Coupe de la Confédération 2024/ RSB-Zamalek: Date et horaire ?    Handball : Heureuse surprise au VIème Championnat Arabe, nos jeunes qualifiés en finale    Généralisation des systèmes de « Rendez-vous » et du « eTimbre » à l'ensemble des Missions diplomatiques et Postes consulaires    MAGAZINE : Monique Eleb, sociologue urbaine    Houda Terjuman : Evanescence d'une artiste multiculturelle    Exposition : Wallis et Jarmusch se voient en peinture    Marrakech : Le Festival national des arts populaires tient sa 53e édition du 4 au 8 juillet    Camps de Tindouf, Algérie. Les exécutions arbitraires de jeunes séquestrés dénoncées    L'"opposant" algérien Said Bensedira arrêté à Paris    Conseil de sécurité: Le Mouvement des non-alignés salue les efforts de SM le Roi en faveur de la cause palestinienne    « Rawafid » : une soirée musicale envoûtante pour explorer les trésors sonores du Maroc    Nabila Hamani : portrait d'une magicienne du verbe classée au top des meilleures poétesses de sa génération    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission parlementaire : Plaidoyer pour la simplification des services consulaires
Publié dans L'opinion le 02 - 02 - 2021

Un rapport de la mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants, ayant visité certaines représentations consulaires du Royaume, a plaidé pour la simplification des démarches en matière d'état civil en faveur des Marocains résidant à l'étranger (MRE).
Examiné mardi en séance plénière, le rapport de cette mission, issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, a également recommandé de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l'état civil et de son décret d'application.
L'amélioration de la bureaucratie consulaire s'impose
Le rapport préconise, dans ce sens, la tenue d'un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l'émission de duplicatas du registre original et la mise en place d'une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l'état civil à l'étranger.
Il plaide, également, pour l'octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier aux difficultés liées à l'autorisation parentale pour l'obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l'adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l'étranger, sans besoin de l'assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l'étranger que dans le Royaume, ainsi qu'à la prolongation de la validité de l'acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.
Parmi les autres recommandations figurent l'affectation d'un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d'écoute et de la bonne marche du numéro vert, l'incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d'un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d'un organigramme unifié pour l'ensemble des centres consulaires.
Ainsi, malgré la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19, le ministère a œuvré, depuis le début de l'année 2020, à la numérisation des documents de l'état civil tenus par les missions diplomatiques et consulaires du Maroc, mettant en avant les chantiers relatifs à la révision du système d'information sur les visas, l'archivage électronique ou encore les centres d'appel consulaires.
Les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille et la deuxième à Amsterdam et Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.